Agent d'état civil
Offre n° O077240415001177
Publiée le 15/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
NEMOURS CEDEX
Poste à pourvoir le
26/08/2024
Date limite de candidature
14/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Etat civil
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Missions afférentes à l’état-civil
Missions / conditions d'exercice
Attestation d’accueil.
CNI et passeports :
- Enregistrements des passeports et carte nationale d’identité française (Mairie équipée du dispositif recueil).
Certification :
- Certificat d’hérédité – légalisation de signature – certification conforme (pour les administrations étrangères) – attestation de domicile – certificat de vie – certificat de concubinage.
Etat civil :
- Gestion des demandes d’actes internet accompagnées de la réponse
- Délivrance d’actes d’état civil, mise à jour, tenue des registres de l’état civil, changement de prénom, erreur matérielle ;
- Envoi d’avis de mention de divorce, changement de régime matrimonial, de séparation de corps, de décès, changement de noms, de prénoms, PACS, erreurs matérielles
- Création des tables annuelles naissances, mariage, décès ;
- Suivi des copies des dossiers,
- Envoi à l’INSEE par internet des avis de décès, mariage et reconnaissance.
- COMEDEC (communication des données électroniques de l’état civil)
Déclaration de changement de nom (suite à la réforme du nom de famille)
- Réception des déclarations, établissement de l’acte - inscription sur livret de famille, envoi des avis à la mairie de naissance des enfants.
Naissances
- Reconnaissance : réception de la reconnaissance, enregistrement de l’acte sur logiciel, délivrance d’une copie de l’acte aux intéressés, envoi d’un avis de mise à jour aux mairies de naissance, mise à jour des tables de naissances ;
- Etablissement acte de naissance suite à adoption plénière.
Parrainage républicain : préparation du dossier (acte, cahier de célébration, certificat de parrainage), célébration
Mariage :
- Dépôt du dossier, préparation du projet sur logiciel, affichage des bancs, transformation du projet en acte, établissement des fiches de célébration (pour mariage religieux), consentement des époux, livret de famille, avis de mention, célébration
Noces d’or, diamant…
- Préparation du registre et célébration
Décès
- Enregistrement de l’acte sur le logiciel, délivrance transport, permis inhumer, fermeture cercueil, soins de conservation, autorisation de crémation, bulletin de décès, envoi des avis de mention, classement des documents et des différentes demandes des opérateurs funéraires, statistique mensuelle pour les pompes funèbres.
Cimetière
- Vente et renouvellement des concessions
- Délivrance des titres de concessions, demande de travaux
- Enregistrement et gestion de la régie concession
- Dépôt des règlements au Trésor Public
Elections
- Inscription sur liste électorale,
- Préparation et organisation des scrutins électoraux.
Recensement militaire
- Inscription et délivrance des attestations de recensement, courriers divers.
Divers
- Courrier hebdomadaire
- Commande de CERFA en préfecture
- Suivi des copies des dossiers
- Liste pour la presse
- Préparation feuilles de pointage pour les statistiques.
CNI et passeports :
- Enregistrements des passeports et carte nationale d’identité française (Mairie équipée du dispositif recueil).
Certification :
- Certificat d’hérédité – légalisation de signature – certification conforme (pour les administrations étrangères) – attestation de domicile – certificat de vie – certificat de concubinage.
Etat civil :
- Gestion des demandes d’actes internet accompagnées de la réponse
- Délivrance d’actes d’état civil, mise à jour, tenue des registres de l’état civil, changement de prénom, erreur matérielle ;
- Envoi d’avis de mention de divorce, changement de régime matrimonial, de séparation de corps, de décès, changement de noms, de prénoms, PACS, erreurs matérielles
- Création des tables annuelles naissances, mariage, décès ;
- Suivi des copies des dossiers,
- Envoi à l’INSEE par internet des avis de décès, mariage et reconnaissance.
- COMEDEC (communication des données électroniques de l’état civil)
Déclaration de changement de nom (suite à la réforme du nom de famille)
- Réception des déclarations, établissement de l’acte - inscription sur livret de famille, envoi des avis à la mairie de naissance des enfants.
Naissances
- Reconnaissance : réception de la reconnaissance, enregistrement de l’acte sur logiciel, délivrance d’une copie de l’acte aux intéressés, envoi d’un avis de mise à jour aux mairies de naissance, mise à jour des tables de naissances ;
- Etablissement acte de naissance suite à adoption plénière.
Parrainage républicain : préparation du dossier (acte, cahier de célébration, certificat de parrainage), célébration
Mariage :
- Dépôt du dossier, préparation du projet sur logiciel, affichage des bancs, transformation du projet en acte, établissement des fiches de célébration (pour mariage religieux), consentement des époux, livret de famille, avis de mention, célébration
Noces d’or, diamant…
- Préparation du registre et célébration
Décès
- Enregistrement de l’acte sur le logiciel, délivrance transport, permis inhumer, fermeture cercueil, soins de conservation, autorisation de crémation, bulletin de décès, envoi des avis de mention, classement des documents et des différentes demandes des opérateurs funéraires, statistique mensuelle pour les pompes funèbres.
Cimetière
- Vente et renouvellement des concessions
- Délivrance des titres de concessions, demande de travaux
- Enregistrement et gestion de la régie concession
- Dépôt des règlements au Trésor Public
Elections
- Inscription sur liste électorale,
- Préparation et organisation des scrutins électoraux.
Recensement militaire
- Inscription et délivrance des attestations de recensement, courriers divers.
Divers
- Courrier hebdomadaire
- Commande de CERFA en préfecture
- Suivi des copies des dossiers
- Liste pour la presse
- Préparation feuilles de pointage pour les statistiques.
Profils recherchés
Sens du service public
Esprit d’initiative
Organisation et réactivité
Autonomie
Disponibilité
Devoir de réserve
Echange quotidien et concertation au sein du service
Réception et renseignements des usagers
Esprit d’initiative
Organisation et réactivité
Autonomie
Disponibilité
Devoir de réserve
Echange quotidien et concertation au sein du service
Réception et renseignements des usagers
Contact
Contact
0164784004
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
recrutements@ville-nemours.fr
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.