Responsable Urbanisme/Habitat/Affaires Economiques
Offre n° O077260108000107
Publiée le 08/01/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
80 RUE DE LA FONTAINE, Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne (77))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Stratégie d'aménagement et planification
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Communauté de communes Bassée-Montois compte plus de 23 000 habitants, répartis sur 42 communes. Elle est située à l’extrême sud-est de la Seine-et-Marne, limitrophe avec les départements de l’Aube et de l’Yonne.
Elle offre un cadre de vie privilégié, véritable réservoir de biodiversité avec notamment la présence d’une Réserve Naturelle Nationale, deux sites Natura 2000 et d’un patrimoine bâti varié.
La Communauté de communes s’inscrit dans une dynamique d’attractivité avec des projets structurants en cours de réalisation et de réflexion en continuité de la démarche de l’Atelier des territoires de 2017 (Maison de la Nature, Maison des Promenades, Maisons de Ville pour personnes âgées, Projet alimentaire territorial, Pôle culturel, itinéraires cyclables, extension et aménagement du futur Port de Bray, zones d’activités économiques…).
S’y ajoute des projets d’envergures nationaux tels que le casier écrêteur de crue porté par l’EPTB Seine Grands Lacs et le projet de mise à grand gabarit de la Seine porté par VNF.
La Communauté de communes dispose également de la compétence urbanisme avec un PLUi-Habitat valant Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé en 2025 et un service mutualisé d’instruction des ADS dont l’ensemble des communes du territoire est adhérent.
Le siège administratif de l’intercommunalité se trouve en bord de Seine, au cœur de la commune de Bray-sur-Seine (20 km de Provins, Sens, Montereau-Fault-Yonne, Nogent-sur-Seine, 100 km de Paris-1H).
Descriptif du poste
Placé(e) sous l'autorité de la Directrice Générale des Services, vous êtes responsable Urbanisme/Habitat/Affaires économiques et vous encadrez deux agents du service.
Elle offre un cadre de vie privilégié, véritable réservoir de biodiversité avec notamment la présence d’une Réserve Naturelle Nationale, deux sites Natura 2000 et d’un patrimoine bâti varié.
La Communauté de communes s’inscrit dans une dynamique d’attractivité avec des projets structurants en cours de réalisation et de réflexion en continuité de la démarche de l’Atelier des territoires de 2017 (Maison de la Nature, Maison des Promenades, Maisons de Ville pour personnes âgées, Projet alimentaire territorial, Pôle culturel, itinéraires cyclables, extension et aménagement du futur Port de Bray, zones d’activités économiques…).
S’y ajoute des projets d’envergures nationaux tels que le casier écrêteur de crue porté par l’EPTB Seine Grands Lacs et le projet de mise à grand gabarit de la Seine porté par VNF.
La Communauté de communes dispose également de la compétence urbanisme avec un PLUi-Habitat valant Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé en 2025 et un service mutualisé d’instruction des ADS dont l’ensemble des communes du territoire est adhérent.
Le siège administratif de l’intercommunalité se trouve en bord de Seine, au cœur de la commune de Bray-sur-Seine (20 km de Provins, Sens, Montereau-Fault-Yonne, Nogent-sur-Seine, 100 km de Paris-1H).
Descriptif du poste
Placé(e) sous l'autorité de la Directrice Générale des Services, vous êtes responsable Urbanisme/Habitat/Affaires économiques et vous encadrez deux agents du service.
Missions / conditions d'exercice
Les missions principales s'articulent autour des axes suivants :
URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL :
- Pré-instruction et instructions des demandes d'autorisations liées au droit des sols, au regard des règles d'occupation des sols, en application du code de l'urbanisme
- Pré-instruction et instructions des demandes d'autorisations liées à la publicité extérieure (enseignes et pré-enseignes), en application du code de l’environnement
- Supervision de l’activité du service mutualisé d’instruction, suivi de l’instruction et le contrôle des autorisations liées au droit des sols et la publicité extérieure
- Encadrement et organisation du travail des agents du service
- Renseignement/conseil du public et des porteurs de projet (sur RDV de préférence) : expliquer le cadre règlementaire et les procédures, les conseiller sur la faisabilité de leur projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande et les orienter si besoin vers d’autres services.
- Conseil aux élus et secrétaires de mairie dans le traitement des demandes d'autorisations liées au Droit des sols/publicité extérieure et les alerter sur les risques (techniques, financiers, juridiques)
- Suivi des projets de dématérialisation des autorisations liées au Droit des sols (GNAU SVES, PLAT’AU)
- Suivi du PLUi-H
- Organiser la conception et la mise en œuvre des documents d’urbanisme ainsi que les procédures de modification ou mise en révision ultérieure
- Suivi du SCoT à l'échelon du Syndicat Mixte d’Etude et de Programmation du Grand Provinois
- Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme notamment le Droit de préemption urbain
- Organisation de la concertation publique et de l’information sur les projets de la collectivité
- Supervision et pilotage d'études prospectives d’aménagement et d’urbanisme
- Référent urbanisme des projets structurants de la collectivité et associé au groupe projet
- Assurer le suivi des phases de précontentieux et contentieux de l'urbanisme, et la tenue d'un tableau de bord
- Rédiger les projets de délibérations liées à l'urbanisme règlementaire et opérationnel
- Suivi du site patrimonial remarquable (commune de Bray-sur-Seine) et de la commission locale dédiée
- Rédiger articles et documents de vulgarisation
- Assurer une veille juridique et la production de notes de services
HABITAT :
En lien avec le chef de projet Petites Villes de Demain-Habitat relevant du service (en cours de recrutement) :
- Piloter et suivre le dispositif des Petites Villes de Demain et de l’OPAH-RU impliquant la Communauté de Communes ainsi que les communes de Bray-sur-Seine et Donnemarie-Dontilly,
- Mettre en œuvre le Programme Local de l’Habitat (PLH) et de la politique du logement du territoire
- Piloter et suivre le permis de louer (sur Bray sur Seine)
AFFAIRES ECONOMIQUES :
- Analyse des demandes et besoins des entreprises
- Élaboration de propositions en matière d'accueil et d'aide aux entreprises
- Assistance et conseil auprès des élus en matière de développement économique
- Conseil/information aux chefs d'entreprises et aide à la définition de leurs projets
- Instruction des projets : création, implantation, développement
- Prospection des entreprises
- Développement et animation des partenariats et réseaux professionnels
- Assurer la gestion du foncier de la collectivité en lien avec les affaires économiques (acquisitions, cessions, échanges, régularisations, …)
- Rédiger les baux et les actes en la forme administrative ne nécessitant pas le recours à un notaire
- Rédiger les projets de délibérations liées à la gestion foncière/patrimoniale/économique
- Assurer une veille juridique et la production de notes de services
URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL :
- Pré-instruction et instructions des demandes d'autorisations liées au droit des sols, au regard des règles d'occupation des sols, en application du code de l'urbanisme
- Pré-instruction et instructions des demandes d'autorisations liées à la publicité extérieure (enseignes et pré-enseignes), en application du code de l’environnement
- Supervision de l’activité du service mutualisé d’instruction, suivi de l’instruction et le contrôle des autorisations liées au droit des sols et la publicité extérieure
- Encadrement et organisation du travail des agents du service
- Renseignement/conseil du public et des porteurs de projet (sur RDV de préférence) : expliquer le cadre règlementaire et les procédures, les conseiller sur la faisabilité de leur projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande et les orienter si besoin vers d’autres services.
- Conseil aux élus et secrétaires de mairie dans le traitement des demandes d'autorisations liées au Droit des sols/publicité extérieure et les alerter sur les risques (techniques, financiers, juridiques)
- Suivi des projets de dématérialisation des autorisations liées au Droit des sols (GNAU SVES, PLAT’AU)
- Suivi du PLUi-H
- Organiser la conception et la mise en œuvre des documents d’urbanisme ainsi que les procédures de modification ou mise en révision ultérieure
- Suivi du SCoT à l'échelon du Syndicat Mixte d’Etude et de Programmation du Grand Provinois
- Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme notamment le Droit de préemption urbain
- Organisation de la concertation publique et de l’information sur les projets de la collectivité
- Supervision et pilotage d'études prospectives d’aménagement et d’urbanisme
- Référent urbanisme des projets structurants de la collectivité et associé au groupe projet
- Assurer le suivi des phases de précontentieux et contentieux de l'urbanisme, et la tenue d'un tableau de bord
- Rédiger les projets de délibérations liées à l'urbanisme règlementaire et opérationnel
- Suivi du site patrimonial remarquable (commune de Bray-sur-Seine) et de la commission locale dédiée
- Rédiger articles et documents de vulgarisation
- Assurer une veille juridique et la production de notes de services
HABITAT :
En lien avec le chef de projet Petites Villes de Demain-Habitat relevant du service (en cours de recrutement) :
- Piloter et suivre le dispositif des Petites Villes de Demain et de l’OPAH-RU impliquant la Communauté de Communes ainsi que les communes de Bray-sur-Seine et Donnemarie-Dontilly,
- Mettre en œuvre le Programme Local de l’Habitat (PLH) et de la politique du logement du territoire
- Piloter et suivre le permis de louer (sur Bray sur Seine)
AFFAIRES ECONOMIQUES :
- Analyse des demandes et besoins des entreprises
- Élaboration de propositions en matière d'accueil et d'aide aux entreprises
- Assistance et conseil auprès des élus en matière de développement économique
- Conseil/information aux chefs d'entreprises et aide à la définition de leurs projets
- Instruction des projets : création, implantation, développement
- Prospection des entreprises
- Développement et animation des partenariats et réseaux professionnels
- Assurer la gestion du foncier de la collectivité en lien avec les affaires économiques (acquisitions, cessions, échanges, régularisations, …)
- Rédiger les baux et les actes en la forme administrative ne nécessitant pas le recours à un notaire
- Rédiger les projets de délibérations liées à la gestion foncière/patrimoniale/économique
- Assurer une veille juridique et la production de notes de services
Profils recherchés
Connaissances techniques requises
o Maitrise du Code de l'urbanisme et du Code de l'environnement des procédures liées aux autorisations d'urbanisme et de publicité extérieure
o Maitrise de la lecture technique des dossiers d'urbanisme (plans, RT, demandes spécifiques,...).
o Connaissance du Code Civil
o Bonne maitrise des outils informatiques et cartographiques
o Maîtrise du logiciel de gestion OPERIS appréciée
o Maitrise des procédures liées à la gestion foncière (domaine public et privé communal).
o Organisation/communication et reporting des actions engagées.
Compétences personnelles requises
o Excellente qualité relationnelle
o Sens du service public
o Capacité au travail en équipe et avec des partenaires extérieurs
o Grande rigueur juridique
o Esprit méthodique
o Sens de l’organisation
o Qualités rédactionnelles
o Capacité à synthétiser
o Disponibilité, motivation et implication dans le poste
o Confidentialité
Contraintes et difficultés particulières du poste
o Organisation, rigueur et respect des délais règlementaires.
o Charge de travail pouvant s'accroitre temporairement (en fonction des demandes ADS)
o Capacité à s’adapter aux nécessités du service (organisation des absences et continuité du service)
o Aptitude à la conduite de projets transversaux
o Maitrise du Code de l'urbanisme et du Code de l'environnement des procédures liées aux autorisations d'urbanisme et de publicité extérieure
o Maitrise de la lecture technique des dossiers d'urbanisme (plans, RT, demandes spécifiques,...).
o Connaissance du Code Civil
o Bonne maitrise des outils informatiques et cartographiques
o Maîtrise du logiciel de gestion OPERIS appréciée
o Maitrise des procédures liées à la gestion foncière (domaine public et privé communal).
o Organisation/communication et reporting des actions engagées.
Compétences personnelles requises
o Excellente qualité relationnelle
o Sens du service public
o Capacité au travail en équipe et avec des partenaires extérieurs
o Grande rigueur juridique
o Esprit méthodique
o Sens de l’organisation
o Qualités rédactionnelles
o Capacité à synthétiser
o Disponibilité, motivation et implication dans le poste
o Confidentialité
Contraintes et difficultés particulières du poste
o Organisation, rigueur et respect des délais règlementaires.
o Charge de travail pouvant s'accroitre temporairement (en fonction des demandes ADS)
o Capacité à s’adapter aux nécessités du service (organisation des absences et continuité du service)
o Aptitude à la conduite de projets transversaux
Contact et modalités de candidature
Contact
0160670910
Informations complémentaires
Temps et horaires de travail : Temps complet 35h00 sur 4,5 jours
Type de contrat : Titulaire ou contractuel
Filière : Administrative/Technique
Cadre emploi : Catégorie B (tous les grades du cadre d’emploi) ou catégorie C (adjoint principal de 1ère classe)
Rémunération : Statutaire + RIFSEEP + NBI + prime de fin d’année + CNAS + participation employeur à la prévoyance et la santé
Candidature à adresser à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Bassée Montois
80, rue de la Fontaine
77 480 BRAY-SUR-SEINE
Mail : contact@cc-basseemontois.fr
Renseignements auprès de :
Madame la Directrice Générale des Services
Virginie CLAUDÉ-MORIZE
01.60.67.09.11
v.claude@cc-basseemontois.fr
Type de contrat : Titulaire ou contractuel
Filière : Administrative/Technique
Cadre emploi : Catégorie B (tous les grades du cadre d’emploi) ou catégorie C (adjoint principal de 1ère classe)
Rémunération : Statutaire + RIFSEEP + NBI + prime de fin d’année + CNAS + participation employeur à la prévoyance et la santé
Candidature à adresser à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Bassée Montois
80, rue de la Fontaine
77 480 BRAY-SUR-SEINE
Mail : contact@cc-basseemontois.fr
Renseignements auprès de :
Madame la Directrice Générale des Services
Virginie CLAUDÉ-MORIZE
01.60.67.09.11
v.claude@cc-basseemontois.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.