Au sein Secrétariat général, vous serez en appui au Chef du service des Assemblées, composé de deux chargés de gestion. Vous assurez la préparation des conseils communautaires, des bureaux communautaires, des commissions thématiques et de la commission locale des charges transférées ainsi que la bonne coordination de ces instances. Vous assistez aux Conseils communautaires.

Vous apportez une expertise dans le domaine du droit des collectivités territoriales et leurs groupements, et mettez en œuvre un contrôle interne efficace en lien étroit avec la Direction des affaires juridiques et la Direction des finances.

Vous assurez également un contrôle de toutes les décisions prises en application des délégations de fonctions et de signature. Vous êtes garant du respect de l’intégrité du circuit décisionnel de la communauté urbaine, du classement et de la conservation des documents.

Vous coordonnez et révisez périodiquement les délégations de compétences, de fonction, et de signature.

Vos missions seront les suivantes :

Participation à l'encadrement du service :
- Définir les instruments de pilotage et de contrôle de l’activité du pôle
- Conduire l’évaluation des résultats et de l’efficacité des moyens mis en œuvre
- Planifier les activités en fonction des échéances
- Participer à la préparation budgétaire
- Accompagner l’équipe dans la mise en œuvre des missions



Gestion des assemblées :
- Veiller au respect des obligations réglementaires relatives à la tenue des assemblées
- Préparer les ordres du jour, les convocations et tous documents nécessaires aux instances
- Assister au Conseil communautaire et au Bureau communautaire
- Apporter une assistance juridique en séance du Conseil communautaire et du Bureau communautaire
- Suivre l’exécution des délibérations

Contrôle interne des actes :
- Vérifier la validité de fond et de forme des actes et garantit le respect de la procédure interne de validation
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Transmettre les actes aux services préfectoraux pour contrôle de légalité
- Contrôler le caractère exécutoire des actes

Participation à la dématérialisation des procédures :
- Mettre en place la dématérialisation de la préparation des assemblées ainsi que celle dédiée à la gestion des décisions

Formation supérieure de niveau Bac+5

Expérience professionnelle souhaitée en organisation des assemblées et management d’équipe

Maîtrise des fondamentaux du droit public
Bonne connaissance de l’environnement juridique et règlementaire des EPCI
Technique de recherche juridique, d’analyse et de traitement de l’information
Pré-contrôle de légalité
Connaissances des procédures administratives liées à l’activité du Pôle
Bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse
Maitrise des outils bureautiques
Rigueur, autonomie
Qualités rédactionnelles et relationnelles
Capacités d’organisation et d’adaptation
Capacité à travailler dans l’urgence et disponibilité
Respect des obligations de discrétion et de confidentialité

Conditions de recrutement :
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle (cat. A)
Tous nos postes sont ouverts, à compétence égale, aux personnes bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Poste à temps complet (39h00 hebdomadaires avec 25 CA + 23 RTT)

La Communauté urbaine vous propose :
- Une rémunération attractive sur étude individualisée
- Différentes formules de télétravail possibles et espaces de co-working à disposition
- Parking gratuit, forfait mobilité durable sous conditions
- Carte restaurant avec contribution employeur de 60%
- Possibilité de souscrire à une mutuelle et prévoyance avec participation employeur
- Prestations sociales, culturelles et sportives CNAS (Centre National d’Action Sociale)
- Environnement 100% cloud
- Politique de développement des compétences
- Engagements : plan d’égalité femmes/hommes, apprentissage, handicap
- Qualité de vie au travail : Moment de convivialité, mise en place d’un baromètre de la QVCT