Chargé d'opérations foncières (h/f)
Offre n° O078250730001651
Publiée le 30/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Mantes-la-Jolie, Chef-lieu d'Arrondissement et de Canton, 45 300 habitants, est la Ville la plus importante de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, intercommunalité de la grande couronne d'Ile de France de plus de 400 000 habitants (wwww.manteslajolie.fr)
Riche de par sa mixité humaine et urbaine, elle valorise son territoire en alliant dimension historique et projets d'aménagement d'envergure. Les dernières décennies ont marqué une nouvelle étape dans l'évolution urbaine
Riche de par sa mixité humaine et urbaine, elle valorise son territoire en alliant dimension historique et projets d'aménagement d'envergure. Les dernières décennies ont marqué une nouvelle étape dans l'évolution urbaine
Lieu de travail
31 rue Gambetta, Mantes-la-Jolie (Yvelines)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le service Foncier et Gestion du domaine est un service de la Direction Urbanisme – Commerce - Habitat - Action réglementaire qui s’occupe de l’action foncière, de la gestion locative et l’occupation du domaine public. Il est composé de 9 agents.
Sous l’autorité directe du Chef de Service Foncier et Domanialité, et en collaboration avec les équipes du service, le candidat contribuera activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques foncières et domaniales de la commune. Il assurera également la coordination opérationnelle et apportera son expertise sur des dossiers complexes.
Sous l’autorité directe du Chef de Service Foncier et Domanialité, et en collaboration avec les équipes du service, le candidat contribuera activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques foncières et domaniales de la commune. Il assurera également la coordination opérationnelle et apportera son expertise sur des dossiers complexes.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
-Mise en œuvre et suivi des procédures de maîtrise foncière (cessions, acquisitions amiables, préemptions, expropriations);
-Participation au montage et au suivi d’opérations d’aménagement et de programmes immobiliers sur la Ville;
-Suivi des études pré-opérationnelles urbaines (restructuration d’un périmètre d’habitations, requalification d’un quartier, programme d’action foncière avec l’EPFIF, dynamique commerciale...);
-Participer à la mise en œuvre des conventions de veille et d’intervention foncières dans les périmètres dont il a la charge;
-Proposer le mode d’acquisition le plus adapté aux projets d’aménagement;
-Instruire les dossiers d’acquisition et de cession de biens immobiliers complexes (par voie amiable, de préemption ou d’expropriation);
-Missionner et contrôler les bureaux d’études et les cabinets de géomètres pour la réalisation des diagnostics immobiliers et des plans de bornages;
-Renseigner le public sur l’existence de périmètres d’aménagements (objectifs, échéance et impacts sur leur propriété);
Sécurisation des procédures foncières :
-Assurer la veille juridique dans les domaines liés à l’activité du service;
-Sécuriser les procédures foncières (droit de préemption, expropriation, enquêtes publiques, domanialité publique…);
-Rédiger des notes d’analyse/d’opportunité aidant les élus à la prise de décisions;
-Accompagner le service des affaires juridiques dans le suivi des contentieux liés à l’activité du service.
Missions secondaires :
-Gestion des demandes de document d’arpentage, plans de bornage et plans topographiques auprès des géomètres;
-Suivi des procédures de rétrocession de voirie des lotissements et de rétrocessions aux riverains des emprises déclassées;
-Gestion des conventions de servitudes;
-Gestion du domaine public et privé de la collectivité;
-Suivi des DIA en collaboration avec l’assistante en charge des DIA et la CU GPSEO;
-Participation aux conseils syndicaux et assemblées générales des copropriétés concernées par les projets d’aménagement;
-Accompagner les partenaires extérieurs (EPFIF, CU, EPAMSA...) dans les négociations foncières avec les propriétaires;
-Référent interne (services techniques, financier, juridique...) et externe (services fiscaux, trésorerie, notaires, institutionnels, bureaux d’études) sur toutes questions relatives au foncier;
-Suivi de copropriétés et règlement de appels de fonds.
-Mise en œuvre et suivi des procédures de maîtrise foncière (cessions, acquisitions amiables, préemptions, expropriations);
-Participation au montage et au suivi d’opérations d’aménagement et de programmes immobiliers sur la Ville;
-Suivi des études pré-opérationnelles urbaines (restructuration d’un périmètre d’habitations, requalification d’un quartier, programme d’action foncière avec l’EPFIF, dynamique commerciale...);
-Participer à la mise en œuvre des conventions de veille et d’intervention foncières dans les périmètres dont il a la charge;
-Proposer le mode d’acquisition le plus adapté aux projets d’aménagement;
-Instruire les dossiers d’acquisition et de cession de biens immobiliers complexes (par voie amiable, de préemption ou d’expropriation);
-Missionner et contrôler les bureaux d’études et les cabinets de géomètres pour la réalisation des diagnostics immobiliers et des plans de bornages;
-Renseigner le public sur l’existence de périmètres d’aménagements (objectifs, échéance et impacts sur leur propriété);
Sécurisation des procédures foncières :
-Assurer la veille juridique dans les domaines liés à l’activité du service;
-Sécuriser les procédures foncières (droit de préemption, expropriation, enquêtes publiques, domanialité publique…);
-Rédiger des notes d’analyse/d’opportunité aidant les élus à la prise de décisions;
-Accompagner le service des affaires juridiques dans le suivi des contentieux liés à l’activité du service.
Missions secondaires :
-Gestion des demandes de document d’arpentage, plans de bornage et plans topographiques auprès des géomètres;
-Suivi des procédures de rétrocession de voirie des lotissements et de rétrocessions aux riverains des emprises déclassées;
-Gestion des conventions de servitudes;
-Gestion du domaine public et privé de la collectivité;
-Suivi des DIA en collaboration avec l’assistante en charge des DIA et la CU GPSEO;
-Participation aux conseils syndicaux et assemblées générales des copropriétés concernées par les projets d’aménagement;
-Accompagner les partenaires extérieurs (EPFIF, CU, EPAMSA...) dans les négociations foncières avec les propriétaires;
-Référent interne (services techniques, financier, juridique...) et externe (services fiscaux, trésorerie, notaires, institutionnels, bureaux d’études) sur toutes questions relatives au foncier;
-Suivi de copropriétés et règlement de appels de fonds.
Profils recherchés
Profil :
-Appliquer la réglementation de l’urbanisme et le droit public et privé;
-Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses) et cessions;
-Effectuer le classement ou le déclassement des bâtiments;
-Utiliser des outils fonciers (droit de préemption, de déclassement, d’expropriation) appropriés à chaque situation;
-Réaliser des montages juridiques complexes;
-Solliciter l’expertise d’un commissaire enquêteur et organiser l’enquête publique;
-Rédiger des actes administratifs divers (conventions, baux commerciaux, ..);
-Coopérer avec les services fiscaux pour les évaluations lors d’acquisition par voie de préemption et amiable.
Autonomie et responsabilités :
-Large autonomie dans l’organisation du travail;
-Force de proposition auprès de l’autorité territoriale;
-Définition des missions en cohérence avec les orientations générales et après validation du supérieur hiérarchique.
Relations fonctionnelles :
-Échanges fréquents d’informations avec le supérieur hiérarchique;
-Échanges fréquents avec les collaborateurs publics ou privés;
-Relations régulières avec l’ensemble des services, notamment avec les services financiers, juridiques, techniques et urbanisme.
-Appliquer la réglementation de l’urbanisme et le droit public et privé;
-Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses) et cessions;
-Effectuer le classement ou le déclassement des bâtiments;
-Utiliser des outils fonciers (droit de préemption, de déclassement, d’expropriation) appropriés à chaque situation;
-Réaliser des montages juridiques complexes;
-Solliciter l’expertise d’un commissaire enquêteur et organiser l’enquête publique;
-Rédiger des actes administratifs divers (conventions, baux commerciaux, ..);
-Coopérer avec les services fiscaux pour les évaluations lors d’acquisition par voie de préemption et amiable.
Autonomie et responsabilités :
-Large autonomie dans l’organisation du travail;
-Force de proposition auprès de l’autorité territoriale;
-Définition des missions en cohérence avec les orientations générales et après validation du supérieur hiérarchique.
Relations fonctionnelles :
-Échanges fréquents d’informations avec le supérieur hiérarchique;
-Échanges fréquents avec les collaborateurs publics ou privés;
-Relations régulières avec l’ensemble des services, notamment avec les services financiers, juridiques, techniques et urbanisme.
Contact et modalités de candidature
Contact
0134788100
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
31 rue Gambetta
78201 MANTES LA JOLIE CEDEX
recrutement@manteslajolie.fr
Monsieur le Maire
31 rue Gambetta
78201 MANTES LA JOLIE CEDEX
recrutement@manteslajolie.fr
Adresse de l'employeur
Mairie de MANTES-LA-JOLIE
>31 rue Gambetta
78201 MANTES LA JOLIE CEDEX
>31 rue Gambetta
78201 MANTES LA JOLIE CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.