Chargé(e) de mission Urbanisme / Foncier
Offre n° O082260520001393
Publiée le 20/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place Roger Delthil - BP 301, Moissac (Tarn-et-Garonne (82))
Poste à pourvoir le
19/06/2026
Date limite de candidature
19/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Rémunération indicative
selon grille indiciaire FPT+ régime indemnitaire + avantages collectifs (CNAS, titres restaurants, participation mutuelle))
Descriptif de l'emploi
La ville de Moissac, près de 14 000 habitants, Ville d'Art et d'Histoire et Grand site Occitanie, étape majeure du chemin de Saint Jacques de Compostelle et baigné par le Tarn et le Canal de Garonne, est un haut lieu de l'Art Roman en France.
Situé à 5 minutes de l'accès à l'A62, à 45 minutes en voiture de Toulouse et son
aéroport, Moissac est desservi quotidiennement par le TER la reliant à Montauban, Toulouse et Agen.
Dotée d'un tissu associatif dense et varié, la Ville propose de nombreuses animations sportives, culturelles et artistiques tout au long de l'année. Moissac jouit d'une grande notoriété due à son abbatiale Saint-Pierre fondée au IXème siècle et à son cloître construit en l'an 1100, classés au patrimoine mondial de l'UNESCO au titre des chemins de St Jacques de Compostelle. Le tympan de l'abbatiale compte parmi les chefs-d'œuvre de la sculpture romane.
Équipée d'un joli port de plaisance, Moissac est situé sur le Canal de Garonne, prolongation du Canal du Midi, qui relie la Méditerranée à l'Atlantique. Des ouvrages d'art, tels que le Pont-Canal, le Moulin de Moissac mais aussi l'Uvarium de style Art Déco, peuvent être observés le long du canal et du Tarn.
Capitale fruitière du Tarn-et-Garonne, Moissac est la patrie du célèbre raisin AOC Chasselas. Élevé sur les coteaux alentours, le Chasselas donne lieu à de joyeuses festivités en septembre.
Au sein de la collectivité et sous l'autorité de la Directrice des Services Techniques, le/la Chargé(e) de mission Urbanisme / Foncier participe à la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire et de gestion foncière. Il/elle assure le suivi des dossiers d’urbanisme, accompagne les projets d’aménagement, pilote les procédures foncières et veille à la cohérence des opérations avec les documents de planification en vigueur.
Il/elle travaille en lien avec les élus, les services techniques, les partenaires institutionnels et les administrés.
Situé à 5 minutes de l'accès à l'A62, à 45 minutes en voiture de Toulouse et son
aéroport, Moissac est desservi quotidiennement par le TER la reliant à Montauban, Toulouse et Agen.
Dotée d'un tissu associatif dense et varié, la Ville propose de nombreuses animations sportives, culturelles et artistiques tout au long de l'année. Moissac jouit d'une grande notoriété due à son abbatiale Saint-Pierre fondée au IXème siècle et à son cloître construit en l'an 1100, classés au patrimoine mondial de l'UNESCO au titre des chemins de St Jacques de Compostelle. Le tympan de l'abbatiale compte parmi les chefs-d'œuvre de la sculpture romane.
Équipée d'un joli port de plaisance, Moissac est situé sur le Canal de Garonne, prolongation du Canal du Midi, qui relie la Méditerranée à l'Atlantique. Des ouvrages d'art, tels que le Pont-Canal, le Moulin de Moissac mais aussi l'Uvarium de style Art Déco, peuvent être observés le long du canal et du Tarn.
Capitale fruitière du Tarn-et-Garonne, Moissac est la patrie du célèbre raisin AOC Chasselas. Élevé sur les coteaux alentours, le Chasselas donne lieu à de joyeuses festivités en septembre.
Au sein de la collectivité et sous l'autorité de la Directrice des Services Techniques, le/la Chargé(e) de mission Urbanisme / Foncier participe à la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire et de gestion foncière. Il/elle assure le suivi des dossiers d’urbanisme, accompagne les projets d’aménagement, pilote les procédures foncières et veille à la cohérence des opérations avec les documents de planification en vigueur.
Il/elle travaille en lien avec les élus, les services techniques, les partenaires institutionnels et les administrés.
Missions / conditions d'exercice
Gestion administrative de l’urbanisme :
• Enregistrement et suivi des dossiers d’urbanisme ;
• Gestion de l’affichage réglementaire, du classement et de l’archivage ;
• Transmission des dossiers au contrôle de légalité (préfecture) ;
• Rédaction des délibérations liées à l’urbanisme ;
• Gestion des contentieux en matière d’urbanisme ;
• Rédaction des avis du maire en lien avec les services techniques et l’architecte ;
• Avis sur les demandes de raccordements provisoires (chantier).
Accueil et information des usagers :
• Renseignement du public (accueil physique et téléphonique) ;
• Conseil aux administrés sur les démarches et règles d’urbanisme.
Foncier et relations partenariales :
• Avis sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) et suivi du droit de préemption ;
• Lien avec les notaires, géomètres et partenaires institutionnels ;
• Suivi des opérations de bornage ;
• Participation à la gestion foncière communale.
Planification urbaine (PLUi) :
• Maîtrise et application du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ;
• Participation à son évolution : modification, révision, rédaction ;
• Appui technique dans l’analyse des projets au regard du PLUi.
Voirie et foncier public :
• Gestion de la numérotation de voirie en lien avec le SIG ;
• Élaboration des plans d’alignement ;
• Rédaction des arrêtés (alignement, circulation, stationnement, permissions de voirie) ;
• Gestion du foncier de voirie :
o acquisitions / cessions ;
o élargissements de voies ;
o classements / déclassements ;
o rétrocessions ;
• Rédaction des délibérations associées ;
• Transmission des autorisations au service comptabilité.
Règlement Local de Publicité (RLP) :
• Élaboration, mise à jour et révision du règlement ;
• Instruction des demandes d’enseignes et dispositifs publicitaires.
Suivi des procédures et études :
• Préparation et suivi des enquêtes publiques ;
• Participation à l’organisation et à l’animation des commissions urbanisme ;
• Réalisation et mise à jour du schéma immobilier communal.
Observatoire et données territoriales :
• Participation au recensement des immeubles (RIL) en lien avec l’INSEE ;
• Suivi et mise à jour des données territoriales.
• Enregistrement et suivi des dossiers d’urbanisme ;
• Gestion de l’affichage réglementaire, du classement et de l’archivage ;
• Transmission des dossiers au contrôle de légalité (préfecture) ;
• Rédaction des délibérations liées à l’urbanisme ;
• Gestion des contentieux en matière d’urbanisme ;
• Rédaction des avis du maire en lien avec les services techniques et l’architecte ;
• Avis sur les demandes de raccordements provisoires (chantier).
Accueil et information des usagers :
• Renseignement du public (accueil physique et téléphonique) ;
• Conseil aux administrés sur les démarches et règles d’urbanisme.
Foncier et relations partenariales :
• Avis sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) et suivi du droit de préemption ;
• Lien avec les notaires, géomètres et partenaires institutionnels ;
• Suivi des opérations de bornage ;
• Participation à la gestion foncière communale.
Planification urbaine (PLUi) :
• Maîtrise et application du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ;
• Participation à son évolution : modification, révision, rédaction ;
• Appui technique dans l’analyse des projets au regard du PLUi.
Voirie et foncier public :
• Gestion de la numérotation de voirie en lien avec le SIG ;
• Élaboration des plans d’alignement ;
• Rédaction des arrêtés (alignement, circulation, stationnement, permissions de voirie) ;
• Gestion du foncier de voirie :
o acquisitions / cessions ;
o élargissements de voies ;
o classements / déclassements ;
o rétrocessions ;
• Rédaction des délibérations associées ;
• Transmission des autorisations au service comptabilité.
Règlement Local de Publicité (RLP) :
• Élaboration, mise à jour et révision du règlement ;
• Instruction des demandes d’enseignes et dispositifs publicitaires.
Suivi des procédures et études :
• Préparation et suivi des enquêtes publiques ;
• Participation à l’organisation et à l’animation des commissions urbanisme ;
• Réalisation et mise à jour du schéma immobilier communal.
Observatoire et données territoriales :
• Participation au recensement des immeubles (RIL) en lien avec l’INSEE ;
• Suivi et mise à jour des données territoriales.
Profils recherchés
Savoirs
• Droit de l’urbanisme et procédures administratives ;
• Connaissance du foncier et du cadastre ;
• Fonctionnement des collectivités territoriales ;
• Notions en voirie et aménagement.
Savoir-faire
• Instruction et suivi de dossiers administratifs ;
• Rédaction d’actes administratifs (arrêtés, délibérations) ;
• Lecture de plans et documents d’urbanisme ;
• Utilisation d’outils SIG et bureautiques.
Savoir-être
• Rigueur et organisation :
• Sens du service public :
• Bon relationnel et pédagogie :
• Autonomie et capacité d’adaptation.
• Droit de l’urbanisme et procédures administratives ;
• Connaissance du foncier et du cadastre ;
• Fonctionnement des collectivités territoriales ;
• Notions en voirie et aménagement.
Savoir-faire
• Instruction et suivi de dossiers administratifs ;
• Rédaction d’actes administratifs (arrêtés, délibérations) ;
• Lecture de plans et documents d’urbanisme ;
• Utilisation d’outils SIG et bureautiques.
Savoir-être
• Rigueur et organisation :
• Sens du service public :
• Bon relationnel et pédagogie :
• Autonomie et capacité d’adaptation.
Contact et modalités de candidature
Contact
0563046369
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature par courriel de préférence (CV, lettre de motivation, dernier arrêté de carrière) à :
Monsieur le Maire
Mairie de Moissac
3 place Roger Delthil
82200 MOISSAC
Contact : Sophie BRUNET - DRH
Monsieur le Maire
Mairie de Moissac
3 place Roger Delthil
82200 MOISSAC
Contact : Sophie BRUNET - DRH
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.