GESTIONNAIRE DES ASSEMBLEES
Offre n° O082260703002247
Publiée le 03/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Idéalement située à équidistance Atlantique/Méditerranée/Pyrénées, Montauban est une ville d'art et d'histoire, de 62 000 habitants, au cœur d'une agglomération de 11 communes ; à proximité de la Métropole toulousaine, et parfaitement desservie par le réseau autoroutier, et des cadencements SNCF optimaux.
Lauréate TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) et labellisée Cap Cit'ergie en 2018, la collectivité est certifiée ISO 50001 depuis juillet 2020 pour sa démarche de maîtrise de l'énergie.
Lauréate TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) et labellisée Cap Cit'ergie en 2018, la collectivité est certifiée ISO 50001 depuis juillet 2020 pour sa démarche de maîtrise de l'énergie.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
9 rue de l'hôtel de ville, Montauban (Tarn-et-Garonne (82))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
03/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé sous l’autorité du Responsable du Service des Assemblées, vous assurez l’organisation, la sécurisation et le suivi complet des instances délibérantes de la Commune, du Grand Montauban et les satellites. Vous garantissez la qualité juridique et la sécurité des actes.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- Organisation et gestion des assemblées
• Pilotage des rétroplannings et coordination avec l’ensemble des services.
• Constitution, contrôle et sécurisation des dossiers (ODJ, projets de délibérations, pièces jointes).
• Présence aux séances de validation et aux conseils selon besoin.
• Rédaction des procès-verbaux, notifications, publicité des actes.
- Sécurisation juridique des actes
• Vérification de la validité juridique et de la qualité rédactionnelle des actes.
• Rédaction, correction et mise en forme des projets de délibérations, arrêtés, décisions.
• Réalisation des formalités légales exécutoires et post conseils.
• Veille juridique et réglementaire en lien avec le service juridique.
- Gestion administrative et outils
• Rédaction de notes, procédures, tableaux de bord et outils de suivi.
• Mise à jour des registres, affichage, contrôle de légalité.
• Polyvalence sur l’ensemble des activités du service.
- Encadrement et organisation
• Assistance au responsable du service dans l’organisation et l’amélioration des procédures.
• Remplacement du responsable en son absence.
- Organisation et gestion des assemblées
• Pilotage des rétroplannings et coordination avec l’ensemble des services.
• Constitution, contrôle et sécurisation des dossiers (ODJ, projets de délibérations, pièces jointes).
• Présence aux séances de validation et aux conseils selon besoin.
• Rédaction des procès-verbaux, notifications, publicité des actes.
- Sécurisation juridique des actes
• Vérification de la validité juridique et de la qualité rédactionnelle des actes.
• Rédaction, correction et mise en forme des projets de délibérations, arrêtés, décisions.
• Réalisation des formalités légales exécutoires et post conseils.
• Veille juridique et réglementaire en lien avec le service juridique.
- Gestion administrative et outils
• Rédaction de notes, procédures, tableaux de bord et outils de suivi.
• Mise à jour des registres, affichage, contrôle de légalité.
• Polyvalence sur l’ensemble des activités du service.
- Encadrement et organisation
• Assistance au responsable du service dans l’organisation et l’amélioration des procédures.
• Remplacement du responsable en son absence.
Profils recherchés
Compétences requises :
- Solides connaissances en droit public et fonctionnement des collectivités.
- Maîtrise des procédures administratives et des actes juridiques.
- Excellentes capacités rédactionnelles (notes, actes, synthèses).
- Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers (Fast Actes, Fast Élus).
- Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
Points forts :
- Connaissances indispensables des collectivités territoriales.
- Maîtrise des procédures administratives
- Aptitudes rédactionnelles (notes de synthèse, actes juridiques, prises de notes…)
- Rigueur, fiabilité, sens de l’organisation.
- Discrétion, diplomatie et qualités relationnelles.
Formation :
- Diplôme en droit et/ou expérience confirmée dans le domaine administratif d’une collectivité
Conditions de travail :
- Recrutement selon conditions statutaires pour les fonctionnaires (mutation, détachement ou inscription sur liste d’aptitude) ou ouvert en CDD de droit public d’un an, pour débuter, pour les personnes qui ne sont pas fonctionnaires
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire
- Prime annuelle,
- Participation employeur pour le contrat de santé labellisé et le contrat de groupe de prévoyance,
- Comité des Œuvres Sociales Interne,
- Activités sportives à destination des agents.
- Solides connaissances en droit public et fonctionnement des collectivités.
- Maîtrise des procédures administratives et des actes juridiques.
- Excellentes capacités rédactionnelles (notes, actes, synthèses).
- Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers (Fast Actes, Fast Élus).
- Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
Points forts :
- Connaissances indispensables des collectivités territoriales.
- Maîtrise des procédures administratives
- Aptitudes rédactionnelles (notes de synthèse, actes juridiques, prises de notes…)
- Rigueur, fiabilité, sens de l’organisation.
- Discrétion, diplomatie et qualités relationnelles.
Formation :
- Diplôme en droit et/ou expérience confirmée dans le domaine administratif d’une collectivité
Conditions de travail :
- Recrutement selon conditions statutaires pour les fonctionnaires (mutation, détachement ou inscription sur liste d’aptitude) ou ouvert en CDD de droit public d’un an, pour débuter, pour les personnes qui ne sont pas fonctionnaires
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire
- Prime annuelle,
- Participation employeur pour le contrat de santé labellisé et le contrat de groupe de prévoyance,
- Comité des Œuvres Sociales Interne,
- Activités sportives à destination des agents.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation)
via le lien uniquement
à :
Monsieur le Maire de MONTAUBAN
via le lien uniquement
à :
Monsieur le Maire de MONTAUBAN
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.