Chargé de mission affaires foncières (H/F)
Offre n° O083230300990248
Publiée le 22/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
SAINT-RAPHAËL CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
22/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ingénieur
Ingénieur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Rattaché au Directeur Général des Services Techniques, le Chargé de mission affaires foncières sera chargé de :
- Contribuer à la définition d'une politique en matière immobilière et foncière
- Mettre en oeuvre cette politique en utilisant les outils juridiques et financiers disponibles
- Négocier et instruire les acquisitions et cessions de biens immobiliers
- Apporter une expertise foncière et immobilière dans le cadre de l'élaboration des projets d'aménagement.
- Contribuer à la définition d'une politique en matière immobilière et foncière
- Mettre en oeuvre cette politique en utilisant les outils juridiques et financiers disponibles
- Négocier et instruire les acquisitions et cessions de biens immobiliers
- Apporter une expertise foncière et immobilière dans le cadre de l'élaboration des projets d'aménagement.
Missions / conditions d'exercice
* Suivi des procédures d'acquisition/cession, enquêtes publiques, publications des ventes et rédaction des actes correspondants
* Gestion du patrimoine public et privé de la collectivité
* Suivi des procédures foncières complexes (amiables ou judicaires), mise en oeuvre d'outils adaptés (évaluation, négociation) et expertise (gestion du patrimoine bâti, divisions en volume, copropriété)
* Contribution à l'amélioration l'élaboration d'une politique foncière à long terme (diagnostic et observatoire territorial, programmation foncière et financière, réseau partenarial).
* Gestion du patrimoine public et privé de la collectivité
* Suivi des procédures foncières complexes (amiables ou judicaires), mise en oeuvre d'outils adaptés (évaluation, négociation) et expertise (gestion du patrimoine bâti, divisions en volume, copropriété)
* Contribution à l'amélioration l'élaboration d'une politique foncière à long terme (diagnostic et observatoire territorial, programmation foncière et financière, réseau partenarial).
Profils recherchés
SAVOIR :
- Marchés fonciers et critères d'évolution des prix fonciers et immobiliers
- Méthode d'évaluation foncière
- Procédures et outils du fonciers : expropriation, droit de préemption (DPU, ZAD, etc..), acquisitions à titre gratuit (donc, legs, etc..)
- Techniques de prospection et de négociation foncière
- Fonctionnement du cadastre et fiscalité correspondante
- Réglementation en matière de domanialité, d'urbanisme et d'expropriation
- Principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité
- Connaissance de l'environnement institutionnel, des collectivités territoriales et de la fonction publique territoriale
- Rédaction de notes d'aide à la décision.
SAVOIR-FAIRE / SAVOIR-ÊTRE :
- Relations avec les services internes ayant des besoins en foncier opérationnel, avec les divers correspondants externes (mairies, préfecture, etc), et les prestataires externes, responsables d'études ou de travaux, notaires, géomètres, AMO, MOE, architectes, bureaux d'études divers et/ou spécialisés.
- Savoir travailler en équipe
- Être disponible
- Être réactif
- Avoir le sens de l'organisation
- Respecter la confidentialité, le devoir de réserve.
- Marchés fonciers et critères d'évolution des prix fonciers et immobiliers
- Méthode d'évaluation foncière
- Procédures et outils du fonciers : expropriation, droit de préemption (DPU, ZAD, etc..), acquisitions à titre gratuit (donc, legs, etc..)
- Techniques de prospection et de négociation foncière
- Fonctionnement du cadastre et fiscalité correspondante
- Réglementation en matière de domanialité, d'urbanisme et d'expropriation
- Principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité
- Connaissance de l'environnement institutionnel, des collectivités territoriales et de la fonction publique territoriale
- Rédaction de notes d'aide à la décision.
SAVOIR-FAIRE / SAVOIR-ÊTRE :
- Relations avec les services internes ayant des besoins en foncier opérationnel, avec les divers correspondants externes (mairies, préfecture, etc), et les prestataires externes, responsables d'études ou de travaux, notaires, géomètres, AMO, MOE, architectes, bureaux d'études divers et/ou spécialisés.
- Savoir travailler en équipe
- Être disponible
- Être réactif
- Avoir le sens de l'organisation
- Respecter la confidentialité, le devoir de réserve.
Contact
Contact
0494821578
Informations complémentaires
Lettre de motivation et CV à adresser à Monsieur le Président d'ESTEREL COTE d'AZUR AGGLOMERATION, Direction des Ressources Humaines, 624 chemin Aurélien, CS 50133, 83707 Saint-Raphaël CEDEX, par courrier ou par mail à drh@esterelcotedazur-agglo.fr.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.