Chargé(e) d'opérations foncières et immobilières
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O083230901202502
Publiée le 28/09/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Commune touristique, de renommée internationale, surclassée de 20 000 à 40 000 habitants, située dans le département du Var en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2 place de l'Hôtel de Ville, Saint-Tropez (Var)
Poste à pourvoir le
01/11/2023
Date limite de candidature
31/10/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Chargé d'opérations foncières et immobilières, responsable du pôle foncier
- Mettre en œuvre les démarches d'acquisitions, de cessions pour les projets de la Ville
- Suivre la procédure de plan d'alignement
- Représenter la Ville dans les procédures d'alignement
- Gestion du fichier patrimonial des biens communaux
- Expertise et conseils pour optimiser la gestion des biens communaux et les opérations immobilières complexes
- Assurer la légalité des actes traités par le pôle foncier
- Mettre en œuvre les démarches d'acquisitions, de cessions pour les projets de la Ville
- Suivre la procédure de plan d'alignement
- Représenter la Ville dans les procédures d'alignement
- Gestion du fichier patrimonial des biens communaux
- Expertise et conseils pour optimiser la gestion des biens communaux et les opérations immobilières complexes
- Assurer la légalité des actes traités par le pôle foncier
Missions / conditions d'exercice
- Mener les négociations avec les pétitionnaires
- Mener à bien les procédures de préemption et collaborer avec l'EPF le cas échéant
- Rédiger les saisines de France Domaine
- Accompagner le notaire instrumentaire dans la rédaction des actes
- Rédiger les délibérations
- Suivre les procédures (expropriations, acquisitions amiables, préemptions...)
- Accompagner le géomètre désigné pour la réalisation du plan d'alignement (détermination du champ d'intervention, acquisitions, enquête publique...)
- Se déplacer sur le terrain pour les procédures d'alignements individuels
- Créer et tenir à jour un fichier patrimonial des biens communaux (entrée et sortie dans le patrimoine de la collectivité, descriptif précis en lien avec les ST, mode d'occupation le cas échéant en lien avec les services gestionnaires)
- Veille immobilière, foncière et fiscale
- Elaboration de montages immobiliers complexes (VEFA, division en volume, Baux emphytéotiques,...)
- Accompagner et conseiller les services (instructeurs ADS, DST...)
- Vérifier la rédaction des CU, DIA et courriers émanant du pôle.
-Encadrer et former le collaborateur aux évolutions législatives et aux tâches induites
- Mener à bien les procédures de préemption et collaborer avec l'EPF le cas échéant
- Rédiger les saisines de France Domaine
- Accompagner le notaire instrumentaire dans la rédaction des actes
- Rédiger les délibérations
- Suivre les procédures (expropriations, acquisitions amiables, préemptions...)
- Accompagner le géomètre désigné pour la réalisation du plan d'alignement (détermination du champ d'intervention, acquisitions, enquête publique...)
- Se déplacer sur le terrain pour les procédures d'alignements individuels
- Créer et tenir à jour un fichier patrimonial des biens communaux (entrée et sortie dans le patrimoine de la collectivité, descriptif précis en lien avec les ST, mode d'occupation le cas échéant en lien avec les services gestionnaires)
- Veille immobilière, foncière et fiscale
- Elaboration de montages immobiliers complexes (VEFA, division en volume, Baux emphytéotiques,...)
- Accompagner et conseiller les services (instructeurs ADS, DST...)
- Vérifier la rédaction des CU, DIA et courriers émanant du pôle.
-Encadrer et former le collaborateur aux évolutions législatives et aux tâches induites
Profils recherchés
- Connaissance des procédures de cessions forcées, préemptions, acquisitions amiables et cessions de biens publics
- Connaissances juridiques et en particulier, du droit de l'urbanisme
- Maîtrise des montages d'opérations complexes
- Rédaction d'une délibération
- Bonne connaissance du français
- Maîtrise de l'informatique (pack office) ; du logiciel cart@ds et d'un SIG
- Rapidité d'exécution
- Rigueur, discrétion professionnelle, qualités rédactionnelles et d'organisation, autonomie
- Sens du service public et sens du relationnel.
Avantages sociaux : RTT - Tickets restaurant - IFSE - CIA versé en fin d'année - CNAS - CET Monétisé - Participation à la mutuelle prévoyance (maintien de salaire) - Forfait mobilité durable - Parking ou navette bateau pris en charge à 100 % - Vélos à assistance électrique à disposition pour les déplacements professionnels - Politique de formation active tout au long de la carrière
- Possibilité de logement suivant situation familiale
- Connaissances juridiques et en particulier, du droit de l'urbanisme
- Maîtrise des montages d'opérations complexes
- Rédaction d'une délibération
- Bonne connaissance du français
- Maîtrise de l'informatique (pack office) ; du logiciel cart@ds et d'un SIG
- Rapidité d'exécution
- Rigueur, discrétion professionnelle, qualités rédactionnelles et d'organisation, autonomie
- Sens du service public et sens du relationnel.
Avantages sociaux : RTT - Tickets restaurant - IFSE - CIA versé en fin d'année - CNAS - CET Monétisé - Participation à la mutuelle prévoyance (maintien de salaire) - Forfait mobilité durable - Parking ou navette bateau pris en charge à 100 % - Vélos à assistance électrique à disposition pour les déplacements professionnels - Politique de formation active tout au long de la carrière
- Possibilité de logement suivant situation familiale
Contact et modalités de candidature
Contact
0494559008
Informations complémentaires
Adresser lettre de candidature, CV et diplôme, à Madame le Maire de Saint-Tropez - Direction des Ressources Humaines - BP 161 - 83992 SAINT-TROPEZ CEDEX
Adresse de l'employeur
SAINT TROPEZ
>2 place de l'Hôtel de Ville
83992 SAINT TROPEZ CEDEX
>2 place de l'Hôtel de Ville
83992 SAINT TROPEZ CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.