Gestionnaire foncier (h/f)
Offre n° O083250829000006
Publiée le 29/08/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Bormes les Mimosas est une ville audacieuse, innovante et reconnue pour ses capacités d'excellence dans de nombreux domaines. Saluée comme étant l'un des plus beaux village fleuris de France, label 4 fleurs acquis et renouvelé depuis 1970, labellisé " les plus beaux villages de France", Bormes les Mimosas s'étend du littoral méditerranéen au massif des Maures sur près de 97.32 km2, jouissant ainsi d'une situation géographique privilégiée.
Dotée d'un patrimoine historique, bâti et naturel exceptionnel, la ville de Bormes les Mimosas compte 8450 habitants, station de tourisme depuis 1913 bénéficiant d'un sur classement 40 000 - 80 000 habitants, elle se distingue aussi par son dynamisme et sa modernité dans de nombreux domaines : culture, évènementiel, infrastructures, gestion de crises, services connectés.
Forte d'une équipe de plus de 200 agents exerçant leurs compétences dans de nombreux métiers et soutenus par une politique RH ambitieuse et bienveillante, pouvant offrir des perspectives dévolutions professionnelles, la collectivité se veut soucieuse d'offrir un service public de qualité à ses administrés et s'inscrit dans une démarche de recrutement moderne et porteuse de valeurs.
Dotée d'un patrimoine historique, bâti et naturel exceptionnel, la ville de Bormes les Mimosas compte 8450 habitants, station de tourisme depuis 1913 bénéficiant d'un sur classement 40 000 - 80 000 habitants, elle se distingue aussi par son dynamisme et sa modernité dans de nombreux domaines : culture, évènementiel, infrastructures, gestion de crises, services connectés.
Forte d'une équipe de plus de 200 agents exerçant leurs compétences dans de nombreux métiers et soutenus par une politique RH ambitieuse et bienveillante, pouvant offrir des perspectives dévolutions professionnelles, la collectivité se veut soucieuse d'offrir un service public de qualité à ses administrés et s'inscrit dans une démarche de recrutement moderne et porteuse de valeurs.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - place saint françois, Bormes-les-Mimosas (Var)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
28/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération comprise entre 30 000 et 34 000€ brut annuel.
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l'autorité du Directeur du service Aménagement – Urbanisme – Foncier et contentieux, vous aurez pour missions d'assurer le suivi administratif des procédures foncières, gérer le patrimoine bâti et non bâti de la commune ainsi que les dossiers liés aux opérations immobilières sur le territoire communal.
Missions / conditions d'exercice
- Concrétiser et sécuriser les acquisitions, cessions, servitudes et conventions des opérations foncières dans le cadre des aménagements.
- Assurer la conduite des procédures de déclarations d’utilité publiques et d’expropriation, préemptions.
- Gérer les occupations des propriétés communales et suivre les conventions de mise à disposition et leurs avenants
- Suivre l’état des biens communaux en lien avec les services techniques de la collectivité
- Effectuer le classement et le déclassement des biens
- Veiller au respect de la propriété communale (bornage, arpentage…)
- Enregistrer et suivre les déclarations d’intention d’aliéner
- Faire le lien avec le service instruction et urbanisme concernant les ventes (certificats d’urbanisme) afin de répondre aux demandes des notaires – Traiter les notes de renseignement d’urbanisme pour les notaires
- Rédiger les délibérations et arrêtés dans son domaine d’intervention
- Effectuer les procédures de délimitation du DP – Rédiger les arrêtés d’alignement individuel
- Assurer la préservation du patrimoine communal en état présent sur le terrain lors des bornages contradictoires
- Préparer et animer la commission foncières (enjeux fonciers, mise en œuvre des décisions)
- Assurer la communication et la transmission des informations au différents services concernés dans le domaine foncier
- Préparer les arrêtés d’alignement liés aux ER du PLU : mise en œuvre de la politique communale d’aménagement
- Participer à la politique foncière relative aux biens vacants et sans maître
- Gérer la domanialité viaire (domaine public et privé)
- Vérifier et valider les projets d’actes notariés, contribuer à la bonne rédaction des actes authentiques administratifs
- Assurer la saisine sur France Domaine et constituer les dossiers les saisines
- Suivre et mettre à jour le cadastre : vérifier les matrices, faire remonter les modifications à faire
- Préparer, exécuter et suivre le volet foncier du budget
- Création de la BAL et numérotation- Numérotation et mise à jour du cadastre en lien avec l’Etat, cart@ds et mission adressage
- Effectuer un état des lieux des régularisations des servitudes eaux et équipements publics sur parcelles privées
- Renfort à l’accueil du public pour spécificités foncières et enquêtes publiques ou expropriations
- Assurer la conduite des procédures de déclarations d’utilité publiques et d’expropriation, préemptions.
- Gérer les occupations des propriétés communales et suivre les conventions de mise à disposition et leurs avenants
- Suivre l’état des biens communaux en lien avec les services techniques de la collectivité
- Effectuer le classement et le déclassement des biens
- Veiller au respect de la propriété communale (bornage, arpentage…)
- Enregistrer et suivre les déclarations d’intention d’aliéner
- Faire le lien avec le service instruction et urbanisme concernant les ventes (certificats d’urbanisme) afin de répondre aux demandes des notaires – Traiter les notes de renseignement d’urbanisme pour les notaires
- Rédiger les délibérations et arrêtés dans son domaine d’intervention
- Effectuer les procédures de délimitation du DP – Rédiger les arrêtés d’alignement individuel
- Assurer la préservation du patrimoine communal en état présent sur le terrain lors des bornages contradictoires
- Préparer et animer la commission foncières (enjeux fonciers, mise en œuvre des décisions)
- Assurer la communication et la transmission des informations au différents services concernés dans le domaine foncier
- Préparer les arrêtés d’alignement liés aux ER du PLU : mise en œuvre de la politique communale d’aménagement
- Participer à la politique foncière relative aux biens vacants et sans maître
- Gérer la domanialité viaire (domaine public et privé)
- Vérifier et valider les projets d’actes notariés, contribuer à la bonne rédaction des actes authentiques administratifs
- Assurer la saisine sur France Domaine et constituer les dossiers les saisines
- Suivre et mettre à jour le cadastre : vérifier les matrices, faire remonter les modifications à faire
- Préparer, exécuter et suivre le volet foncier du budget
- Création de la BAL et numérotation- Numérotation et mise à jour du cadastre en lien avec l’Etat, cart@ds et mission adressage
- Effectuer un état des lieux des régularisations des servitudes eaux et équipements publics sur parcelles privées
- Renfort à l’accueil du public pour spécificités foncières et enquêtes publiques ou expropriations
Profils recherchés
Diplôme, formation ou expérience avérée dans le domaine de l’urbanisme et du foncier local.
SAVOIRS :
Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales.
Droit urbanisme et foncier
Procédures foncières (DPU, ER, préemption, expropriation, servitudes…)
Maîtrise des outils fonciers
Procédures d’acquisition amiables et contentieuses
Connaissance des risques naturels et technologiques majeurs
PLU
SAVOIR FAIRE :
Qualités rédactionnelles (CR, délibérations, actes authentiques administratifs …)
Maîtrise des outils bureautiques et informatiques
Lecture de cartes
Fortes capacités de négociation
Rendre compte, capacités à faire remonter et transmettre les informations
SAVOIR ETRE :
Sens du relationnel
Fortes capacités d’organisation et de suivi de dossiers (planning relance, rétroplanning des acquisitions)
Autonomie
Capacité à travailler en équipe
Sens du service public
Discrétion professionnelle
SAVOIRS :
Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales.
Droit urbanisme et foncier
Procédures foncières (DPU, ER, préemption, expropriation, servitudes…)
Maîtrise des outils fonciers
Procédures d’acquisition amiables et contentieuses
Connaissance des risques naturels et technologiques majeurs
PLU
SAVOIR FAIRE :
Qualités rédactionnelles (CR, délibérations, actes authentiques administratifs …)
Maîtrise des outils bureautiques et informatiques
Lecture de cartes
Fortes capacités de négociation
Rendre compte, capacités à faire remonter et transmettre les informations
SAVOIR ETRE :
Sens du relationnel
Fortes capacités d’organisation et de suivi de dossiers (planning relance, rétroplanning des acquisitions)
Autonomie
Capacité à travailler en équipe
Sens du service public
Discrétion professionnelle
Contact et modalités de candidature
Contact
0494053456
Informations complémentaires
Etudes des candidatures - Entretien avec un jury
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.