Assistant(e) juridique
Offre n° O083260729001568
Publiée le 29/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - Impasse de la Farinette BP 152, La Valette-du-Var (Var (83))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
27/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au sein du Pôle Juridique, Urbanisme et Habitat, vous serez affectée au service juridique en qualité d'assistante.
Vous serez en charge de la gestion du patrimoine de la collectivité, en particulier du domaine public communal, des lots de copropriétés, des adhésions aux syndicats/associations Règlement de taxes diverses.
Vous serez en charge de la gestion du patrimoine de la collectivité, en particulier du domaine public communal, des lots de copropriétés, des adhésions aux syndicats/associations Règlement de taxes diverses.
Missions / conditions d'exercice
Activités générales du poste :
• Gestion du domaine public communal
• Gestion des adhésions aux syndicats/associations et des souscriptions de parts sociales aux sociétés
• Suivi des délibérations du conseil métropolitain et des décisions du Président de MTPM Gestion des lots de copropriétés
• Gestion des délibérations communales relatives aux missions
• Règlement des taxes foncières et des taxes sur les logements vacants
• Gestion du budget du poste (certificats administratifs, engagements, mandats) Accueil physique et téléphonique du public
ACTIVITE : gestion du domaine public communal
• Réception et instruction des demandes d'occupation privative du domaine public
• Le cas échéant, mise en œuvre d'une procédure de publicité et de mise en concurrence (rédaction et publication des avis de publicité suite à manifestation d'intérêt/ avis de publicité)
• Rédaction des différents titres d'autorisations d'occupation (arrêtés municipaux portant permis de stationnement ou conventions temporaires ou baux)
• Préparation des rapports au conseil municipal, rédaction des délibérations et des décisions
• Collaboration avec les services techniques pour la gestion des biens immobiliers
• Edition de certificats administratifs pour règlement des redevances d'occupation consenties à titre payant et pour les taxes sur tes ordures ménagères dues par les occupants
• Rédaction de conventions d'objectifs et de moyens en coopération avec le service financier « subventions aux associations »
• Rédaction de la délibération « Tarifs publics » d'occupation du domaine public, après concertations des services
ACTIVITE : Gestion des adhésions aux syndicats/associations et des souscriptions de parts sociales aux sociétés
• Préparation des rapports au conseil municipal, rédaction des délibérations et des décisions (adhésion, désignation des représentants, modification des statuts, adhésion ou retrait d'une commune, bilan d'activités annuels)
• Règlement des cotisations/participations.
ACTIVITE : Gestion et suivi des délibérations et des décisions communales et métropolitaines
• Prendre les délibérations et décisions communales concernant les missions dévolues (vérification juridique des actes)
• Suivi des délibérations pour mise en application
• Examen attentif des actes concernant directement ou indirectement la Ville et redirection aux services concernés pour donner suite à donner
• Compilation et archivage
ACTIVITE : Gestion des lots de copropriétés
• Échanges avec les différents syndics de copropriétés,
• Réception des convocations aux assemblées générales et transmission aux élus y siégeant,
• Demande de convocation d'assemblées extraordinaires
• Inscription de questions à l'ordre du jour des assemblées ordinaires
• Préparation des rapports au conseil municipal, rédaction des délibérations et des décisions le cas échéant Règlement des charges de copropriétés
• Dépôt des déclarations foncières et de taxes d'urbanisme et gestion du GMBI
ACTIVITE : Règlement des taxes foncières et des taxes de logements vacants
• Vérification des avis d'imposition et transmission de données chiffrées aux services financiers
• Le cas échéant, rédaction des demandes d'exonération
• Règlements des taxes
ACTIVITE : Accueillir et informer le public
• Accueillir les commerçants / présidents d'associations / administrés physiquement, par téléphone
• Les informer et les accompagner dans leurs démarches respectives pour occuper le domaine public
• Répondre aux demandes par courriels
• Gestion du domaine public communal
• Gestion des adhésions aux syndicats/associations et des souscriptions de parts sociales aux sociétés
• Suivi des délibérations du conseil métropolitain et des décisions du Président de MTPM Gestion des lots de copropriétés
• Gestion des délibérations communales relatives aux missions
• Règlement des taxes foncières et des taxes sur les logements vacants
• Gestion du budget du poste (certificats administratifs, engagements, mandats) Accueil physique et téléphonique du public
ACTIVITE : gestion du domaine public communal
• Réception et instruction des demandes d'occupation privative du domaine public
• Le cas échéant, mise en œuvre d'une procédure de publicité et de mise en concurrence (rédaction et publication des avis de publicité suite à manifestation d'intérêt/ avis de publicité)
• Rédaction des différents titres d'autorisations d'occupation (arrêtés municipaux portant permis de stationnement ou conventions temporaires ou baux)
• Préparation des rapports au conseil municipal, rédaction des délibérations et des décisions
• Collaboration avec les services techniques pour la gestion des biens immobiliers
• Edition de certificats administratifs pour règlement des redevances d'occupation consenties à titre payant et pour les taxes sur tes ordures ménagères dues par les occupants
• Rédaction de conventions d'objectifs et de moyens en coopération avec le service financier « subventions aux associations »
• Rédaction de la délibération « Tarifs publics » d'occupation du domaine public, après concertations des services
ACTIVITE : Gestion des adhésions aux syndicats/associations et des souscriptions de parts sociales aux sociétés
• Préparation des rapports au conseil municipal, rédaction des délibérations et des décisions (adhésion, désignation des représentants, modification des statuts, adhésion ou retrait d'une commune, bilan d'activités annuels)
• Règlement des cotisations/participations.
ACTIVITE : Gestion et suivi des délibérations et des décisions communales et métropolitaines
• Prendre les délibérations et décisions communales concernant les missions dévolues (vérification juridique des actes)
• Suivi des délibérations pour mise en application
• Examen attentif des actes concernant directement ou indirectement la Ville et redirection aux services concernés pour donner suite à donner
• Compilation et archivage
ACTIVITE : Gestion des lots de copropriétés
• Échanges avec les différents syndics de copropriétés,
• Réception des convocations aux assemblées générales et transmission aux élus y siégeant,
• Demande de convocation d'assemblées extraordinaires
• Inscription de questions à l'ordre du jour des assemblées ordinaires
• Préparation des rapports au conseil municipal, rédaction des délibérations et des décisions le cas échéant Règlement des charges de copropriétés
• Dépôt des déclarations foncières et de taxes d'urbanisme et gestion du GMBI
ACTIVITE : Règlement des taxes foncières et des taxes de logements vacants
• Vérification des avis d'imposition et transmission de données chiffrées aux services financiers
• Le cas échéant, rédaction des demandes d'exonération
• Règlements des taxes
ACTIVITE : Accueillir et informer le public
• Accueillir les commerçants / présidents d'associations / administrés physiquement, par téléphone
• Les informer et les accompagner dans leurs démarches respectives pour occuper le domaine public
• Répondre aux demandes par courriels
Profils recherchés
COMPETENCES TECHNIQUES REQUISES
• Outils numériques : GMBI, M-Files, Ciril Finances, Hélios, My foncia, Word, Excel,
• Maitrise du droit applicable aux collectivités territoriales (CGCT et CGPPP), et aux procédures de recours administratives et de gestion des contentieux administratifs
• Connaissances juridiques en Droit privé (droit civil, baux, régime des copropriétés)
• Connaissance du monde associatif (fonctionnement et financement) Gestion budgétaire
• Connaissances en informatique
• Expression écrite et orale
• Esprit de synthèse
• Connaissance en matière de prévention des conflits d’intérêts
SAVOIR ETRE REQUIS
• Techniques d'accueil et d'écoute active
• Travail en transversalité /transmission d'informations
• Techniques de résolution de conflits
• Capacités d'analyse et de synthèse
• Aptitudes rédactionnelles
• Sens de la communication (orale et écrite)
• Gestion de l'information, classement et d'archivage
• Planification et suivi
• Courtoisie, politesse
• Esprit d'équipe
• Ponctualité, assiduité
• Rigueur, initiative, réactivité
• Sens de l'organisation, méthodologie
• Respect de la hiérarchie administrative
• Discrétion professionnelle
• Secret professionnel
• Respect du cadre déontologique
• Disponibilité
• Autonomie
QUALIFICATIONS OBLIGATOIRES
Formation de l’enseignement supérieur en droit public (Licence ou Master)
• Outils numériques : GMBI, M-Files, Ciril Finances, Hélios, My foncia, Word, Excel,
• Maitrise du droit applicable aux collectivités territoriales (CGCT et CGPPP), et aux procédures de recours administratives et de gestion des contentieux administratifs
• Connaissances juridiques en Droit privé (droit civil, baux, régime des copropriétés)
• Connaissance du monde associatif (fonctionnement et financement) Gestion budgétaire
• Connaissances en informatique
• Expression écrite et orale
• Esprit de synthèse
• Connaissance en matière de prévention des conflits d’intérêts
SAVOIR ETRE REQUIS
• Techniques d'accueil et d'écoute active
• Travail en transversalité /transmission d'informations
• Techniques de résolution de conflits
• Capacités d'analyse et de synthèse
• Aptitudes rédactionnelles
• Sens de la communication (orale et écrite)
• Gestion de l'information, classement et d'archivage
• Planification et suivi
• Courtoisie, politesse
• Esprit d'équipe
• Ponctualité, assiduité
• Rigueur, initiative, réactivité
• Sens de l'organisation, méthodologie
• Respect de la hiérarchie administrative
• Discrétion professionnelle
• Secret professionnel
• Respect du cadre déontologique
• Disponibilité
• Autonomie
QUALIFICATIONS OBLIGATOIRES
Formation de l’enseignement supérieur en droit public (Licence ou Master)
Contact et modalités de candidature
Contact
0494619008
Informations complémentaires
recrutement par voie statutaire et à défaut d'un contractuel au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Expérience confirmée dans un poste similaire
38 heures semaines avec congés et RTT
Traitement indiciaire, RISFEEP (IFSE et CIA), complément de rémunération, participation à la complémentaire santé et prévoyance (contrats labellisés), carte titre restaurant, CNAS etc.
Expérience confirmée dans un poste similaire
38 heures semaines avec congés et RTT
Traitement indiciaire, RISFEEP (IFSE et CIA), complément de rémunération, participation à la complémentaire santé et prévoyance (contrats labellisés), carte titre restaurant, CNAS etc.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
