Directeur des Affaires Générales et Juridiques (h/f)
Offre n° O083261002000113
Publiée le 02/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La Seyne-sur-Mer, deuxième ville du Var avec plus de 62 000 habitants, bénéficie d'une situation privilégiée entre mer et nature. Ville dynamique et en pleine évolution, elle conjugue qualité de vie, ambition territoriale et richesse de ses services publics.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - 20 quai saturnin fabre, La Seyne-sur-Mer (Var (83))
Poste à pourvoir le
02/12/2026
Date limite de candidature
09/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
FINALITÉ DU POSTE :
1 – Assurer le pilotage de la Direction des Affaires Générales et Juridiques.
2 - Apporter une expertise juridique sécurisante et pragmatique
Le service juridique constitue une fonction ressource essentielle au sein de la collectivité. Il accompagne les élus, la Direction Générale et l'ensemble des services dans la conception et la mise en œuvre des projets municipaux en apportant une expertise juridique sécurisante et pragmatique. Véritable facilitateur de l'action publique, il contribue à la faisabilité et à la réussite des projets en identifiant les solutions juridiques adaptées plutôt qu'en se limitant à une logique de contrôle. Son intervention garantit la sécurité des actes, la maîtrise des risques contentieux et la conformité des procédures. Par sa vision transversale des dossiers et son accompagnement quotidien des directions, il favorise la coordination des services, la diffusion d'une culture juridique partagée et l'amélioration continue de l'organisation administrative au service des politiques publiques de la collectivité.
3 - Garantir la sécurité juridique des actes de la collectivité et coordonner les assemblées.
4 - Organiser la gestion des archives.
5 – Organiser la gestion des ressources documentaires.
COMPOSITION DE LA DIRECTION :
- Service juridique
- Service des assemblées
- Service des archives
- Service documentation
1 – Assurer le pilotage de la Direction des Affaires Générales et Juridiques.
2 - Apporter une expertise juridique sécurisante et pragmatique
Le service juridique constitue une fonction ressource essentielle au sein de la collectivité. Il accompagne les élus, la Direction Générale et l'ensemble des services dans la conception et la mise en œuvre des projets municipaux en apportant une expertise juridique sécurisante et pragmatique. Véritable facilitateur de l'action publique, il contribue à la faisabilité et à la réussite des projets en identifiant les solutions juridiques adaptées plutôt qu'en se limitant à une logique de contrôle. Son intervention garantit la sécurité des actes, la maîtrise des risques contentieux et la conformité des procédures. Par sa vision transversale des dossiers et son accompagnement quotidien des directions, il favorise la coordination des services, la diffusion d'une culture juridique partagée et l'amélioration continue de l'organisation administrative au service des politiques publiques de la collectivité.
3 - Garantir la sécurité juridique des actes de la collectivité et coordonner les assemblées.
4 - Organiser la gestion des archives.
5 – Organiser la gestion des ressources documentaires.
COMPOSITION DE LA DIRECTION :
- Service juridique
- Service des assemblées
- Service des archives
- Service documentation
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES :
• Encadrer et animer les équipes de la direction.
• Conseiller les élus, la Direction Générale des services et les services.
• Sécuriser juridiquement les décisions et actes de la collectivité.
• Appuyer les services dans la gestion des pré-contentieux.
• Assurer la gestion des contentieux et défendre les intérêts de la commune
• Procéder au règlement amiable et transactionnel des litiges.
• Superviser l’organisation des conseils municipaux et commissions.
• Garantir le contrôle de légalité et le suivi des actes administratifs.
• Définir et mettre en œuvre la politique d’archivage.
• Développer les projets de dématérialisation et de gestion documentaire.
• Assurer une veille juridique et réglementaire.
• Participer aux projets stratégiques de la collectivité.
• Encadrer et animer les équipes de la direction.
• Conseiller les élus, la Direction Générale des services et les services.
• Sécuriser juridiquement les décisions et actes de la collectivité.
• Appuyer les services dans la gestion des pré-contentieux.
• Assurer la gestion des contentieux et défendre les intérêts de la commune
• Procéder au règlement amiable et transactionnel des litiges.
• Superviser l’organisation des conseils municipaux et commissions.
• Garantir le contrôle de légalité et le suivi des actes administratifs.
• Définir et mettre en œuvre la politique d’archivage.
• Développer les projets de dématérialisation et de gestion documentaire.
• Assurer une veille juridique et réglementaire.
• Participer aux projets stratégiques de la collectivité.
Profils recherchés
PROFIL RECHERCHE :
Bac +5 minimum : Master Droit public, Droit des collectivités territoriales, Administration publique, Management public ou diplôme équivalent.
COMPÉTENCES ATTENDUES :
• Excellente maîtrise du droit public.
• Connaissance approfondie du fonctionnement des collectivités territoriales.
• Maîtrise des procédures des assemblées délibérantes.
• Maîtrise des procédures judiciaires.
• Connaissance de la réglementation des archives publiques.
• Esprit de synthèse, capacités rédactionnelles et d’analyse de haut niveau.
• Management d’équipe et conduite de projet.
QUALITÉS REQUISES :
Rigueur, discrétion professionnelle, sens de l’organisation, autonomie, aptitude à la décision, qualités relationnelles et sens du service public.
AVANTAGES LIES AU POSTE :
- 37h/semaine sur 5 jours – 12 jours d’ARTT
- Possibilité 39h – 23 jours d’ARTT
- Complément de rémunération annuel (13ème mois)
- Participation mutuelle sous réserve de contrat labellisé
- CE : COS Méditerranée
Bac +5 minimum : Master Droit public, Droit des collectivités territoriales, Administration publique, Management public ou diplôme équivalent.
COMPÉTENCES ATTENDUES :
• Excellente maîtrise du droit public.
• Connaissance approfondie du fonctionnement des collectivités territoriales.
• Maîtrise des procédures des assemblées délibérantes.
• Maîtrise des procédures judiciaires.
• Connaissance de la réglementation des archives publiques.
• Esprit de synthèse, capacités rédactionnelles et d’analyse de haut niveau.
• Management d’équipe et conduite de projet.
QUALITÉS REQUISES :
Rigueur, discrétion professionnelle, sens de l’organisation, autonomie, aptitude à la décision, qualités relationnelles et sens du service public.
AVANTAGES LIES AU POSTE :
- 37h/semaine sur 5 jours – 12 jours d’ARTT
- Possibilité 39h – 23 jours d’ARTT
- Complément de rémunération annuel (13ème mois)
- Participation mutuelle sous réserve de contrat labellisé
- CE : COS Méditerranée
Contact et modalités de candidature
Contact
0494069004
Informations complémentaires
Pour postuler, merci de déposer votre candidature sur la plateforme Emploi Territorial. Votre dossier devra être composé d'un CV, d'une lettre de motivation.
Les pièces justificatives suivantes doivent être adressées à : recrutement@la-seyne.fr
: dernier entretien professionnel, dernier bulletin de paie, dernier arrêté de situation administrative et dernier diplôme obtenu.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le secteur recrutement au 04 94 06 90 04.
Les pièces justificatives suivantes doivent être adressées à : recrutement@la-seyne.fr
: dernier entretien professionnel, dernier bulletin de paie, dernier arrêté de situation administrative et dernier diplôme obtenu.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le secteur recrutement au 04 94 06 90 04.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.