Responsable du Service Police de l'Urbanisme et Foncier (h/f)
Offre n° O083261026000787
Publiée le 26/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La Seyne-sur-Mer, deuxième ville du Var avec plus de 62 000 habitants, bénéficie d'une situation privilégiée entre mer et nature. Ville dynamique et en pleine évolution, elle conjugue qualité de vie, ambition territoriale et richesse de ses services publics.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - 20 quai saturnin fabre, La Seyne-sur-Mer (Var (83))
Poste à pourvoir le
30/12/2026
Date limite de candidature
06/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du Directeur, vous pilotez le service Police de l’urbanisme et Foncier et encadrez les agents du service.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES PRINCIPALES :
1. Pilotage du service
- Organiser, coordonner et superviser l'activité du service, définir les priorités et la planification
- Encadrer et accompagner les agents (suivi RH : congés, maladie…)
- Sécuriser juridiquement les procédures et élaborer les outils de pilotage et tableaux de bord
- Assurer l'interface avec la Direction, les autres services et les élus
- Conduire une veille juridique et jurisprudentielle
2. Police de l’urbanisme et conformités
- Piloter le traitement des infractions d'urbanisme et la transmission des procès-verbaux aux autorités judiciaires
- Gérer les procédures administratives et pénales, contrôler les actes liés aux infractions et au récolement des travaux (DAACT)
- Représenter la commune devant les juridictions pénales (Tribunal judiciaire de Toulon, Cour d'appel d'Aix-en-Provence ou autre)
- Assurer l'expertise juridique des agents assermentés et le lien avec les services instructeurs, l'État et les autorités judiciaires
3. Foncier
- Piloter et gérer les acquisitions et cessions des biens du domaine communal, superviser les actes administratifs et juridiques
- Sécuriser juridiquement les opérations foncières et en assurer le suivi jusqu'à aboutissement (notaires, services fiscaux, géomètres…)
- Rédiger des notes d'analyse et d'aide à la décision à destination de la Direction Générale et des élus
4. Appui aux projets
- Appui juridique sur les projets d'aménagement
- Participation aux groupes de travail et comités techniques des Grands Projets, aux Revues Projets et points Urbanisme avec le Maire
- Contribution aux évolutions du PLU
1. Pilotage du service
- Organiser, coordonner et superviser l'activité du service, définir les priorités et la planification
- Encadrer et accompagner les agents (suivi RH : congés, maladie…)
- Sécuriser juridiquement les procédures et élaborer les outils de pilotage et tableaux de bord
- Assurer l'interface avec la Direction, les autres services et les élus
- Conduire une veille juridique et jurisprudentielle
2. Police de l’urbanisme et conformités
- Piloter le traitement des infractions d'urbanisme et la transmission des procès-verbaux aux autorités judiciaires
- Gérer les procédures administratives et pénales, contrôler les actes liés aux infractions et au récolement des travaux (DAACT)
- Représenter la commune devant les juridictions pénales (Tribunal judiciaire de Toulon, Cour d'appel d'Aix-en-Provence ou autre)
- Assurer l'expertise juridique des agents assermentés et le lien avec les services instructeurs, l'État et les autorités judiciaires
3. Foncier
- Piloter et gérer les acquisitions et cessions des biens du domaine communal, superviser les actes administratifs et juridiques
- Sécuriser juridiquement les opérations foncières et en assurer le suivi jusqu'à aboutissement (notaires, services fiscaux, géomètres…)
- Rédiger des notes d'analyse et d'aide à la décision à destination de la Direction Générale et des élus
4. Appui aux projets
- Appui juridique sur les projets d'aménagement
- Participation aux groupes de travail et comités techniques des Grands Projets, aux Revues Projets et points Urbanisme avec le Maire
- Contribution aux évolutions du PLU
Profils recherchés
PROFIL :
Formation :
- Formation juridique de niveau master 2 en droit public (administration, territoires, environnement, ou équivalent)
- Expérience confirmée en droit de l’urbanisme, droit pénal et matière foncière, et en conduite de procédures contentieuses (pénales et/ou administratives)
- Expérience en management d’équipe et en pilotage de service appréciée
Connaissances techniques :
- Droit pénal, droit de l’urbanisme, droit foncier et domanial, droit administratif, procédures de recours et contentieux administratifs
- Procédures d’instruction et de gestion administratives, actes et écrits administratifs
- Outils de pilotage, tableaux de bord et indicateurs
- Logiciels métiers, techniques rédactionnelles et de communication
Qualités et aptitudes :
- Rigueur, sens de l’organisation et discrétion
- Sens des relations humaines et aptitude au travail en réseau (élus, services, partenaires institutionnels)
- Aisance à l’oral : représentation de la commune devant les juridictions et les instances de pilotage
- Capacité à gérer une charge mentale élevée et les dossiers sensibles
Exigences :
- Assermentation et commissionnement (ou aptitude à l’être)
- Permis B indispensable (déplacements intramuros et métropolitains)
ENVIRONNEMENT DU POSTE :
- Relations internes : services municipaux, Direction Générale, élus
- Relations externes : commissariat, parquet, DDTM, DDFIP, notaires, géomètres, avocats, administrés
- Moyens : informatique, véhicule mutualisé
- Contraintes : responsabilité pénale liée aux fonctions, audiences devant les juridictions, déplacements
AVANTAGES LIES AU POSTE :
- Complément de rémunération annuel (13ème mois)
- Participation mutuelle sous réserve de contrat labellisé
- CE : COS Méditerranée
Formation :
- Formation juridique de niveau master 2 en droit public (administration, territoires, environnement, ou équivalent)
- Expérience confirmée en droit de l’urbanisme, droit pénal et matière foncière, et en conduite de procédures contentieuses (pénales et/ou administratives)
- Expérience en management d’équipe et en pilotage de service appréciée
Connaissances techniques :
- Droit pénal, droit de l’urbanisme, droit foncier et domanial, droit administratif, procédures de recours et contentieux administratifs
- Procédures d’instruction et de gestion administratives, actes et écrits administratifs
- Outils de pilotage, tableaux de bord et indicateurs
- Logiciels métiers, techniques rédactionnelles et de communication
Qualités et aptitudes :
- Rigueur, sens de l’organisation et discrétion
- Sens des relations humaines et aptitude au travail en réseau (élus, services, partenaires institutionnels)
- Aisance à l’oral : représentation de la commune devant les juridictions et les instances de pilotage
- Capacité à gérer une charge mentale élevée et les dossiers sensibles
Exigences :
- Assermentation et commissionnement (ou aptitude à l’être)
- Permis B indispensable (déplacements intramuros et métropolitains)
ENVIRONNEMENT DU POSTE :
- Relations internes : services municipaux, Direction Générale, élus
- Relations externes : commissariat, parquet, DDTM, DDFIP, notaires, géomètres, avocats, administrés
- Moyens : informatique, véhicule mutualisé
- Contraintes : responsabilité pénale liée aux fonctions, audiences devant les juridictions, déplacements
AVANTAGES LIES AU POSTE :
- Complément de rémunération annuel (13ème mois)
- Participation mutuelle sous réserve de contrat labellisé
- CE : COS Méditerranée
Contact et modalités de candidature
Contact
0494069004
Informations complémentaires
Pour postuler, merci de déposer votre candidature sur la plateforme Emploi Territorial. Votre dossier devra être composé d'un CV, d'une lettre de motivation.
Les pièces justificatives suivantes doivent être adressées à : recrutement@la-seyne.fr : dernier entretien professionnel, dernier arrêté de situation administrative (pour les titulaires de la fonction publique) et dernier diplôme obtenu.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le secteur recrutement au 04 94 06 90 04.
Les pièces justificatives suivantes doivent être adressées à : recrutement@la-seyne.fr : dernier entretien professionnel, dernier arrêté de situation administrative (pour les titulaires de la fonction publique) et dernier diplôme obtenu.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le secteur recrutement au 04 94 06 90 04.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.