Responsable du Service Urbanisme Réglementaire (h/f)
Offre n° O083261027000041
Publiée le 27/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La Seyne-sur-Mer, deuxième ville du Var avec plus de 62 000 habitants, bénéficie d'une situation privilégiée entre mer et nature. Ville dynamique et en pleine évolution, elle conjugue qualité de vie, ambition territoriale et richesse de ses services publics.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - 20 quai saturnin fabre, La Seyne-sur-Mer (Var (83))
Poste à pourvoir le
30/12/2026
Date limite de candidature
07/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Habitat, logement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité directe du Directeur de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Logement, vous assurez le management opérationnel du service Urbanisme Réglementaire (11 agents) et garantissez la sécurité juridique ainsi que le respect des délais de délivrance des autorisations du droit des sols (ADS) sur le territoire communal.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES PRINCIPALES :
1. Management et pilotage du service
- Encadrer, coordonner et animer l’équipe du service
- Définir un projet de service partagé en lien avec la Direction
- Assurer la gestion RH de proximité (planning des congés, entretiens professionnels, développement des compétences)
- Répartir et équilibrer de manière hebdomadaire la charge des dossiers d’autorisations d’urbanisme entre les instructeurs
- Élaborer et suivre les tableaux de bord, indicateurs d’activité et statistiques du service
2. Sécurisation Juridique et Instruction des autorisations
- Garantir la délivrance expresse des autorisations d’urbanisme dans le respect strict des règles de fond, de forme et des délais légaux
- Contrôler la qualité juridique et technique des actes produits par le service
- Traiter et rédiger les réponses aux recours gracieux formulés par les tiers
- Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle active (Code de l'urbanisme, CCH, PLU, AVAP)
- Préparer et rédiger les délibérations et notes de cadrage relatives à l'urbanisme réglementaire
- Prendre en charge en direct l'instruction de dossiers spécifiques (dossiers à forts enjeux, demandes d'élus)
3. Conseil, relations partenariales et avant-projets
- Analyser en amont les études de faisabilité et d'avant-projet lors des rendez-vous promoteurs, en lien avec le Directeur
- Accueillir, conseiller et renseigner les pétitionnaires, professionnels (architectes, promoteurs, géomètres) et partenaires institutionnels (Métropole TPM, services de l'État)
- Organiser et animer les réunions techniques et les commissions d'urbanisme ; rédiger les procès-verbaux
- Assurer la transversalité avec les autres directions municipales et les acteurs extérieurs
4. Dématérialisation et administration des outils métiers
- Assurer le rôle d’administrateur du logiciel métier d’instruction (CARTADS) : paramétrage et actualisation des maquettes types, gestion des accès au Guichet Unique, gestion des services à consulter et lien avec l'éditeur (Inetum)
- Assurer le suivi et la mise à jour des outils cartographiques et de l’observatoire foncier
1. Management et pilotage du service
- Encadrer, coordonner et animer l’équipe du service
- Définir un projet de service partagé en lien avec la Direction
- Assurer la gestion RH de proximité (planning des congés, entretiens professionnels, développement des compétences)
- Répartir et équilibrer de manière hebdomadaire la charge des dossiers d’autorisations d’urbanisme entre les instructeurs
- Élaborer et suivre les tableaux de bord, indicateurs d’activité et statistiques du service
2. Sécurisation Juridique et Instruction des autorisations
- Garantir la délivrance expresse des autorisations d’urbanisme dans le respect strict des règles de fond, de forme et des délais légaux
- Contrôler la qualité juridique et technique des actes produits par le service
- Traiter et rédiger les réponses aux recours gracieux formulés par les tiers
- Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle active (Code de l'urbanisme, CCH, PLU, AVAP)
- Préparer et rédiger les délibérations et notes de cadrage relatives à l'urbanisme réglementaire
- Prendre en charge en direct l'instruction de dossiers spécifiques (dossiers à forts enjeux, demandes d'élus)
3. Conseil, relations partenariales et avant-projets
- Analyser en amont les études de faisabilité et d'avant-projet lors des rendez-vous promoteurs, en lien avec le Directeur
- Accueillir, conseiller et renseigner les pétitionnaires, professionnels (architectes, promoteurs, géomètres) et partenaires institutionnels (Métropole TPM, services de l'État)
- Organiser et animer les réunions techniques et les commissions d'urbanisme ; rédiger les procès-verbaux
- Assurer la transversalité avec les autres directions municipales et les acteurs extérieurs
4. Dématérialisation et administration des outils métiers
- Assurer le rôle d’administrateur du logiciel métier d’instruction (CARTADS) : paramétrage et actualisation des maquettes types, gestion des accès au Guichet Unique, gestion des services à consulter et lien avec l'éditeur (Inetum)
- Assurer le suivi et la mise à jour des outils cartographiques et de l’observatoire foncier
Profils recherchés
PROFIL :
Formation :
- Formation supérieure (Bac +3 à Bac +5) en droit de l'urbanisme, droit public, aménagement du territoire ou gestion des collectivités locales
- Expérience confirmée en instruction du droit des sols et maîtrise des procédures ADS
- Expérience managériale et aptitude à l’animation d’équipe
Connaissances techniques :
- Parfaite maîtrise du Code de l'urbanisme, du Code de la construction et de l'habitation, du PLU et de la fiscalité de l'urbanisme
- Maîtrise des procédures administratives, du contentieux / précontentieux administratif et des règles de rédaction administrative
- Méthodologie de conduite de projet et maîtrise des outils de pilotage (tableaux de bord, indicateurs de flux)
Qualités et aptitudes :
- Rigueur, sens aigu de l’organisation et réactivité face aux échéances réglementaires
- Sens prononcé de la diplomatie, de la négociation et de la gestion de conflits (pétitionnaires, voisinage)
- Aisance relationnelle, pédagogie et capacité à fédérer une équipe
- Capacité d'analyse, d'arbitrage et résistance au stress face à une charge mentale soutenue
ENVIRONNEMENT DU POSTE :
- Relations internes : Direction Générale, Élu délégué à l’urbanisme, services techniques et administratifs de la collectivité
- Relations externes : Administrés, promoteurs, architectes, notaires, Métropole TPM, services de l’État (DDTM, ABF...)
- Moyens : Outils informatiques, logiciels métiers dématérialisés, véhicule mutualisé pour déplacements ponctuels
- Contraintes : Respect impératif des délais d'instruction légaux (gestion des délais de forclusion/accords tacites), charge mentale liée aux enjeux économiques et politiques des projets
- Permis B : Indispensable (déplacements fréquents sur le territoire communal et métropolitain).
AVANTAGES LIES AU POSTE :
- Complément de rémunération annuel (13ème mois)
- Participation mutuelle sous réserve de contrat labellisé
- CE : COS Méditerranée
Formation :
- Formation supérieure (Bac +3 à Bac +5) en droit de l'urbanisme, droit public, aménagement du territoire ou gestion des collectivités locales
- Expérience confirmée en instruction du droit des sols et maîtrise des procédures ADS
- Expérience managériale et aptitude à l’animation d’équipe
Connaissances techniques :
- Parfaite maîtrise du Code de l'urbanisme, du Code de la construction et de l'habitation, du PLU et de la fiscalité de l'urbanisme
- Maîtrise des procédures administratives, du contentieux / précontentieux administratif et des règles de rédaction administrative
- Méthodologie de conduite de projet et maîtrise des outils de pilotage (tableaux de bord, indicateurs de flux)
Qualités et aptitudes :
- Rigueur, sens aigu de l’organisation et réactivité face aux échéances réglementaires
- Sens prononcé de la diplomatie, de la négociation et de la gestion de conflits (pétitionnaires, voisinage)
- Aisance relationnelle, pédagogie et capacité à fédérer une équipe
- Capacité d'analyse, d'arbitrage et résistance au stress face à une charge mentale soutenue
ENVIRONNEMENT DU POSTE :
- Relations internes : Direction Générale, Élu délégué à l’urbanisme, services techniques et administratifs de la collectivité
- Relations externes : Administrés, promoteurs, architectes, notaires, Métropole TPM, services de l’État (DDTM, ABF...)
- Moyens : Outils informatiques, logiciels métiers dématérialisés, véhicule mutualisé pour déplacements ponctuels
- Contraintes : Respect impératif des délais d'instruction légaux (gestion des délais de forclusion/accords tacites), charge mentale liée aux enjeux économiques et politiques des projets
- Permis B : Indispensable (déplacements fréquents sur le territoire communal et métropolitain).
AVANTAGES LIES AU POSTE :
- Complément de rémunération annuel (13ème mois)
- Participation mutuelle sous réserve de contrat labellisé
- CE : COS Méditerranée
Contact et modalités de candidature
Contact
0494069004
Informations complémentaires
Pour postuler, merci de déposer votre candidature sur la plateforme Emploi Territorial. Votre dossier devra être composé d'un CV, d'une lettre de motivation.
Les pièces justificatives suivantes doivent être adressées à : recrutement@la-seyne.fr
: dernier entretien professionnel, dernier arrêté de situation administrative (pour les titulaires de la fonction publique) et dernier diplôme obtenu.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le secteur recrutement au 04 94 06 90 04.
Les pièces justificatives suivantes doivent être adressées à : recrutement@la-seyne.fr
: dernier entretien professionnel, dernier arrêté de situation administrative (pour les titulaires de la fonction publique) et dernier diplôme obtenu.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le secteur recrutement au 04 94 06 90 04.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.