Réalise les contrôles administratifs et les investigations, initie les opérations de contrôle visant à vérifier l'ouverture, le maintien ou la révision des droits au RSA :
• exploite et croise les données issues des systèmes d'information, des organismes partenaires et des administrations habilitées ;
• identifie les anomalies déclaratives, les omissions, les incohérences et les situations présentant un risque de fraude ;
• recueille, analyse et vérifie les éléments probants nécessaires à l'établissement des faits. Réalise des investigations administratives dans le respect du cadre juridique applicable ;
• analyse les situations individuelles complexes au regard de la réglementation applicable.
Instruit les dossiers de fraude et sécuriser les procédures :
• constitue et instruit les dossiers de suspicion de fraude ou d'irrégularité ;
• évalue les préjudices financiers et contribue à la détermination des indus ;
• rédige des rapports de contrôle circonstanciés et juridiquement argumentés ;
• propose les suites administratives adaptées et assure leur mise en oeuvre,
• garantit le respect des procédures contradictoires et des droits des allocataires ;
• veille à la sécurisation juridique des décisions prises par la collectivité.
Contribue au pilotage de l'activité de contrôle :
• participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre du plan de contrôle du service ;
• contribue à l'identification des secteurs à risque et à la définition des priorités de contrôle ;
• produit des analyses quantitatives et qualitatives relatives à l'activité du service ;
• assure le reporting des indicateurs de performance et propose des axes d'amélioration ;
• participe à l'évaluation de l'efficacité des dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude.
Assure un rôle de référent technique :
• apporte un appui technique et réglementaire aux agents du service ;
• participe à l'harmonisation des pratiques et à la diffusion des procédures ;
• contribue à la veille juridique et réglementaire relative au RSA, aux prestations sociales et à la lutte contre la fraude ;
• participe à la rédaction de procédures, guides et outils méthodologiques.