CHARGE DE L'URBANISME ET DES AFFAIRES FONCIERES (H/F)
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Offre n° O085220700700267
Publiée le 30/08/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
4 place de l'Eglise - Saint Florent des Bois, Rives de l'Yon (Vendée)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Technicien
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Mission(s) principale(s) Conception, élaboration, suivi des dossiers liés à l'urbanisme et aux affaires foncières, ainsi que des projets d'aménagement
Gestion administrative des dossiers ERP / Voirie / Assainissement
Gestion administrative des dossiers ERP / Voirie / Assainissement
Missions / conditions d'exercice
Urbanisme réglementaire et opérationnel
- Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme, ainsi qu'à la conception des projets d'aménagement (espace public, voirie, bâtiment ...)
- Mise en œuvre et suivi de la procédure d'élaboration du PLU de la commune nouvelle, ainsi que des procédures d'évolution du document d'urbanisme
- Suivi des documents de planification supra-communaux (SCOT, PLH, PPRI ...) et traduction des objectifs à l'échelon communal
- Suivi des demandes d'autorisation du droit des sols en lien avec le service instructeur de la Communauté d'Agglomération
- Renseignement et conseil aux porteurs de projet (respect du cadre réglementaire, renseignement sur les procédures, conseil sur la faisabilité du projet ...)
- Conseil aux élus dans le traitement des demandes d'autorisation du droit des sols et rôle d'alerte sur les risques techniques, juridiques et financiers
- Suivi des DAACT, contrôle des autorisations délivrées
- Suivi de la fiscalité de l'urbanisme
- Affaires foncières et occupation du domaine public
- Gestion des affaires foncières de la collectivité (acquisitions, cessions, échanges, régularisations ...), saisine du Domaine
- Gestion des demandes d'occupation du domaine public
- Mise en œuvre des procédures de déclassement (rédaction des dossiers soumis à enquête publique) et suivi éventuel des procédures d'expropriation
- Rédaction des arrêtés
- Réglementation ERP
- Suivi des ERP communaux et des commissions de sécurité en lien avec les services de la Préfecture
- Gestion des autorisations de travaux au titre des ERP (renseignements et explications de la réglementation, réception des demandes et transmission)
- Rédaction des arrêtés (ouverture, poursuite d'exploitation ...)
- Gestion administrative de la voirie et de l'assainissement
- Instruction des demandes de permission de voirie et d'alignement
- Gestion des demandes d'extension du réseau public d'eau potable
- Enregistrement et transmission au SPANC des études de filière et d'assainissement
- Suivi des DT/DICT
- Suivi des demandes de raccordement au réseau d'assainissement
- Gestion administrative des demandes de branchements au réseau d'assainissement collectif transmises à la Communauté d'Agglomération
- Autres
- Participation à l'élaboration du budget
- Rédaction des projets de délibérations " urbanisme " et " affaires foncières "
- Révision du PCS
- Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme, ainsi qu'à la conception des projets d'aménagement (espace public, voirie, bâtiment ...)
- Mise en œuvre et suivi de la procédure d'élaboration du PLU de la commune nouvelle, ainsi que des procédures d'évolution du document d'urbanisme
- Suivi des documents de planification supra-communaux (SCOT, PLH, PPRI ...) et traduction des objectifs à l'échelon communal
- Suivi des demandes d'autorisation du droit des sols en lien avec le service instructeur de la Communauté d'Agglomération
- Renseignement et conseil aux porteurs de projet (respect du cadre réglementaire, renseignement sur les procédures, conseil sur la faisabilité du projet ...)
- Conseil aux élus dans le traitement des demandes d'autorisation du droit des sols et rôle d'alerte sur les risques techniques, juridiques et financiers
- Suivi des DAACT, contrôle des autorisations délivrées
- Suivi de la fiscalité de l'urbanisme
- Affaires foncières et occupation du domaine public
- Gestion des affaires foncières de la collectivité (acquisitions, cessions, échanges, régularisations ...), saisine du Domaine
- Gestion des demandes d'occupation du domaine public
- Mise en œuvre des procédures de déclassement (rédaction des dossiers soumis à enquête publique) et suivi éventuel des procédures d'expropriation
- Rédaction des arrêtés
- Réglementation ERP
- Suivi des ERP communaux et des commissions de sécurité en lien avec les services de la Préfecture
- Gestion des autorisations de travaux au titre des ERP (renseignements et explications de la réglementation, réception des demandes et transmission)
- Rédaction des arrêtés (ouverture, poursuite d'exploitation ...)
- Gestion administrative de la voirie et de l'assainissement
- Instruction des demandes de permission de voirie et d'alignement
- Gestion des demandes d'extension du réseau public d'eau potable
- Enregistrement et transmission au SPANC des études de filière et d'assainissement
- Suivi des DT/DICT
- Suivi des demandes de raccordement au réseau d'assainissement
- Gestion administrative des demandes de branchements au réseau d'assainissement collectif transmises à la Communauté d'Agglomération
- Autres
- Participation à l'élaboration du budget
- Rédaction des projets de délibérations " urbanisme " et " affaires foncières "
- Révision du PCS
Profils recherchés
- Formation en urbanisme, aménagement du territoire
- Expérience de 3 ans sur un poste similaire appréciée
Compétences techniques
- Connaissance du cadre légal et réglementaire en urbanisme (code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code de l'expropriation pour cause d'utilité publique)
- Connaissance de la réglementation générale relative aux ERP
- Connaissance de l'environnement institutionnel des secteurs de l'aménagement et du logement
- Connaissance en techniques de construction et VRD
- Connaissance des procédures de la commande publique
- Compétences rédactionnelles
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Maîtrise des outils SIG et des logiciels métiers (Cart@DS, QGIS, ...)
- Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel, Powerpoint)
Savoir être
- Organisation et rigueur
- Qualités relationnelles
- Autonomie
- Capacité d'adaptation
- Polyvalence et réactivité
- Capacité à travailler en mode projet
- Esprit d'équipe
- Capacité à travailler en lien direct avec les élus et à rendre compte
- Sens du service public
- Capacité d'écoute
- Discrétion
- Expérience de 3 ans sur un poste similaire appréciée
Compétences techniques
- Connaissance du cadre légal et réglementaire en urbanisme (code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code de l'expropriation pour cause d'utilité publique)
- Connaissance de la réglementation générale relative aux ERP
- Connaissance de l'environnement institutionnel des secteurs de l'aménagement et du logement
- Connaissance en techniques de construction et VRD
- Connaissance des procédures de la commande publique
- Compétences rédactionnelles
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Maîtrise des outils SIG et des logiciels métiers (Cart@DS, QGIS, ...)
- Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel, Powerpoint)
Savoir être
- Organisation et rigueur
- Qualités relationnelles
- Autonomie
- Capacité d'adaptation
- Polyvalence et réactivité
- Capacité à travailler en mode projet
- Esprit d'équipe
- Capacité à travailler en lien direct avec les élus et à rendre compte
- Sens du service public
- Capacité d'écoute
- Discrétion
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Adresser lettre de candidature et CV à
Monsieur le Maire
4 Place de l'Eglise
Saint-Florent-des-Bois
85310 Rives de l'Yon
Monsieur le Maire
4 Place de l'Eglise
Saint-Florent-des-Bois
85310 Rives de l'Yon
Adresse de l'employeur
RIVES DE L'YON
>4 place de l'Eglise - Saint Florent des Bois
85310 RIVES DE L'YON
>4 place de l'Eglise - Saint Florent des Bois
85310 RIVES DE L'YON
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.