NÉGOCIATEUR FONCIER (H/F)

Offre n° O085240405000312
Publiée le 05/04/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VENDEE LA ROCHE-SUR-YON
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche-Sur-Yon cedex 9
Site web de l'employeur
Lieu de travail
La Roche-Sur-Yon cedex 9
Poste à pourvoir le
01/07/2024
Date limite de candidature
05/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ingénieur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Rattaché à la Direction de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Pêche, le service Nature et biodiversité décline de manière opérationnelle la politique départementale en matière d'espaces naturels sensibles (ENS). La Vendée compte 2 900 ha d'ENS acquis, protégés et valorisés par le Département, sur une centaine de sites. Du littoral au bocage, en passant par les marais, breton et poitevin, plans d'eau, bords de rivière et forêts, c'est toute une diversité de milieux et de paysages que le Département et ses partenaires s'efforcent de préserver. Les espaces naturels sensibles, dont la mise en œuvre est régie par les articles L.215-1 et suivants du code de l'urbanisme, sont des milieux particulièrement fragiles et emblématiques d'un territoire. Ils sont le témoin de la richesse environnementale du Département. Pour conduire ces actions, le service nature et biodiversité est structuré suivant 4 grandes missions :

acquisitions foncières,
gestion et valorisation des ENS,
ingénierie écologique et gestion des partenariats scientifiques,
accompagnement des projets de territoire.

Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau schéma départemental des espaces naturels sensibles, l'ambition de la collectivité est de renforcer l'action foncière, en augmentant de manière significative les surfaces acquises et protégées au titre des ENS (+10% entre 2021 et 2026).

Les postes vacants sont ouverts aux agents titulaires de la fonction publique (grades : attaché, ingénieur) ou contractuels dans le cadre d'un CDD (de un à trois ans). Ils sont également accessibles à tout candidat remplissant les conditions du décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement par voie contractuelle des travailleurs handicapés dans la fonction publique.

Poste à pourvoir dès le 1er juillet 2024

Jury de recrutement le 24 mai 2024.
Missions / conditions d'exercice
Vous êtes amené à, prospecter, conduire et faire aboutir les négociations amiables dans les dossiers d'acquisitions foncières ENS du Département. Vous participez à ce titre à la déclinaison opérationnelle de la stratégie départementale définie plus spécifiquement dans son schéma départemental des espaces naturels sensibles.

Vous avez en charge plus spécifiquement les activités suivantes :

Assurer les négociations foncières auprès de particuliers et de collectivités :
Acquisitions, échanges, cessions,
Prospection sur les secteurs identifiés à enjeux prioritaires pour la biodiversité en et hors zone de préemption,
Rencontre des propriétaires et des exploitants,
Animation de réunions locales,
Information des élus...
Assurer la veille foncière et instruire les demandes de gré à gré, dans le respect des procédures et des délais réglementaires ; alimenter les outils métier et tableaux de bord afférents ;
Effectuer la saisine du service des domaines pour l'évaluation des biens à acquérir ;
Rédiger les promesses de vente ; préparer les pièces nécessaires à l'élaboration des rapports à la commission permanente ;
Etre le/la correspondant(e) des organismes fonciers missionnés pour conduire des opérations spécifiques hors zone de préemption (SAFER, chambre d'agriculture etc...) ;
Suivre les dossiers après notifications aux notaires, relancer, contrôler et vérifier les actes notariés ;
Suppléer en cas de besoin l'absence de l'autre négociateur en charge des acquisitions foncières sur son secteur d'intervention ;
Travailler en coordination étroite avec l'ingénieur écologue et avec l'unité technique du service.
Accompagner ponctuellement l'unité technique sur certains dossiers aux contours transversaux (déconstructions, plans de gestion...)
Participer à des échanges stratégiques, techniques et juridiques avec les partenaires du Département (collectivités, établissements publics, associations...) et partager les retours d'expériences avec d'autres cellules foncières départementales de la Région.
Profils recherchés
De formation Bac+3 minimum en droit ou aménagement du territoire
Expérience probante sur un poste similaire appréciée
Connaissance du droit de l'urbanisme, du code de l'environnement et des procédures foncières
Connaissance du contexte institutionnel de la protection de l'environnement et du contexte agricole
Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office). La connaissance des logiciels métier Scribe serait appréciée
Connaissances souhaitées en cartographie SIG

Qualités requises :
Sens de l'organisation, méthode et rigueur
Qualités relationnelles (diplomatie, pédagogie, sens de la négociation), ouverture d'esprit, respect et discrétion
Fortes compétences en communication tant à l'écrit qu'à l'oral
Esprit d'analyse et de synthèse
Sensibilité à la protection des espaces naturels

Contact

Contact
0228858585
Informations complémentaires
Conditions de travail :

Lieu d'affectation : La Roche-sur-Yon
Quotité de travail : temps plein
Renseignements complémentaires auprès de :

Service : M. Olivier BOSSU Chef du service au 02 28 85 86 52
DRH : Mme Estelle DAVID, Gestionnaire de recrutement au 02.28.85.84.50
Rejoindre Le Département de la Vendée, c'est faire partie d'une collectivité où vous pourrez bénéficier de :

Une rémunération intégrant une part de régime indemnitaire, ainsi que des primes annuelles,
Une gestion du temps de travail attentive aux équilibres personnels, (plages horaires fixes + variables),
Un accompagnement individualisé des parcours de formation pour vous rendre acteur de votre carrière professionnelle,
25 jours de congés et 22 jours de RTT,
Une possibilité d'ouvrir un Compte Epargne Temps (CET),
Des titres restaurant,
Une participation mensuelle sur votre cotisation mutuelle et prévoyance,
Une participation aux abonnements de transports (train, bus), à hauteur de 75 %,
Prestations d'Actions Sociales (CNAS/FDAS),
Accès à l'Association sportive du Département (plusieurs disciplines),
La possibilité de visiter gratuitement les sites du Département grâce au Pass'Ambassadeur
Embarquez avec nous !

Merci de nous adresser directement sur le site www. recrutement.vendee.fr avant le 5 mai 2024 inclus, votre dossier de candidature en ligne (CV + lettre de motivation précisant la référence du poste A 24/098) + impérativement pour les titulaires de la fonction publique : dernier arrêté de situation ou attestation de réussite au concours + 3 dernières évaluations professionnelles en intégralité.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.