CHARGÉ DES AFFAIRES FONCIÈRES (H/F)
Offre n° O085251120000778
Publiée le 24/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Située sur le littoral vendéen, entre mer, marais et forêt, Saint-Jean-de-Monts est une ville balnéaire majeure de la côte Atlantique de 8 900 habitants (station classée de tourisme 40-80 000 hab.) qui offre un cadre de vie agréable et une destination touristique d'exception grâce à son patrimoine naturel, ses multiples infrastructures sportives et culturelles ainsi que ses évènements d'envergure. Sa population atteint environ 100 000 habitants l'été.
« Ville fleurie - 4 fleurs », « Ville prudente », « Terre saine », « Handiplage », « Terre de Jeux 2024 », « Ville sportive - 4 flammes », « Employeur partenaire des sapeurs-pompiers » : la Commune cherche l'excellence, tant dans ses actions pour les administrés que pour les conditions de travail des agents.
Animés par des valeurs de bien vivre ensemble, de travail collaboratif et de proximité, les services de la Ville (200 agents) travaillent aux côtés des élus afin d'agir pour le développement durable et responsable de Saint-Jean-de-Monts.
« Ville fleurie - 4 fleurs », « Ville prudente », « Terre saine », « Handiplage », « Terre de Jeux 2024 », « Ville sportive - 4 flammes », « Employeur partenaire des sapeurs-pompiers » : la Commune cherche l'excellence, tant dans ses actions pour les administrés que pour les conditions de travail des agents.
Animés par des valeurs de bien vivre ensemble, de travail collaboratif et de proximité, les services de la Ville (200 agents) travaillent aux côtés des élus afin d'agir pour le développement durable et responsable de Saint-Jean-de-Monts.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville - 18 rue de la plage - CS 40706, Saint-Jean-de-Monts (Vendée (85))
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
25/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps non complet,
28h00 hebdomadaire
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Commune recherche un agent chargé des affaires foncières (H/F) pour son service urbanisme. Votre mission sera d’assurer la gestion des procédures d’acquisitions, cessions, échanges, régularisations foncières, rétrocession et transfert dans le domaine public communal. Vous pourrez être amené à monter les dossiers et suivre les enquêtes publiques parcellaires ou de voirie.
Vous assurer le traitement quotidien des certificats d’urbanisme d’information (environ 800 par an), déclaration d’intention d’aliéner (environ 400 par an), certificats divers, et autres formalités en lien avec les affaires foncières.
Vous serez placé sous l'autorité de la responsable du service urbanisme et/ou de la responsable du pôle instruction. L'équipe est constituée de 8 agents.
Vous assurer le traitement quotidien des certificats d’urbanisme d’information (environ 800 par an), déclaration d’intention d’aliéner (environ 400 par an), certificats divers, et autres formalités en lien avec les affaires foncières.
Vous serez placé sous l'autorité de la responsable du service urbanisme et/ou de la responsable du pôle instruction. L'équipe est constituée de 8 agents.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions principales seront les suivantes :
Rédaction et suivi des actes administratifs (délibérations, baux, arrêtés, conventions de mise à disposition, promesses d’achat).
Déployer les outils et procédures foncières pour permettre la concrétisation des projets de la collectivité et assurer une veille foncière.
Mener les procédures de préemption et de biens sans maîtres.
Mettre en œuvre les procédures de rétrocession de voirie dans le domaine public communal mais aussi le classement / déclassement / désaffectation.
Participer aux négociations avec les propriétaires, notaires et effectuer les demandes d’évaluation auprès du service des Domaines
Assurer le recensement du patrimoine communal et sa mise à jour régulière.
Traiter et assurer une veille constante des notifications Safer, demande d’intervention, rétrocession à la commune jusqu’à l’acte notarié.
Rédaction et suivi des actes administratifs (délibérations, baux, arrêtés, conventions de mise à disposition, promesses d’achat).
Déployer les outils et procédures foncières pour permettre la concrétisation des projets de la collectivité et assurer une veille foncière.
Mener les procédures de préemption et de biens sans maîtres.
Mettre en œuvre les procédures de rétrocession de voirie dans le domaine public communal mais aussi le classement / déclassement / désaffectation.
Participer aux négociations avec les propriétaires, notaires et effectuer les demandes d’évaluation auprès du service des Domaines
Assurer le recensement du patrimoine communal et sa mise à jour régulière.
Traiter et assurer une veille constante des notifications Safer, demande d’intervention, rétrocession à la commune jusqu’à l’acte notarié.
Profils recherchés
Juriste de l’aménagement et de l’urbanisme avec une expérience similaire
Utilisation du Système d'Informations Géographiques (SIG GéoVendéeConsult), du logiciel métier (cart@ds), utilisation des données cadastrales.
Formation supérieure juridique ou formation de type BTS des professions immobilières ou notariales / ou expériences significatives en matière de gestion des cessions et acquisitions foncières.
Utilisation du Système d'Informations Géographiques (SIG GéoVendéeConsult), du logiciel métier (cart@ds), utilisation des données cadastrales.
Formation supérieure juridique ou formation de type BTS des professions immobilières ou notariales / ou expériences significatives en matière de gestion des cessions et acquisitions foncières.
Contact et modalités de candidature
Contact
0251599700
Informations complémentaires
Rémunération statutaire + régime indemnitaire.
Collectivité adhérente au CNAS/FDAS + Amicale du personnel.
Participation à la protection sociale complémentaire prévoyance/maintien de salaire.
Politique de formation active. RTT et Télétravail possibles selon les missions.
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter le service RH au 02.51.59.97.00.
Merci d'adresser votre candidature (CV+lettre de motivation+dernier arrêté) sur rh@mairie-saintjeandemonts.fr ou par voie postale à Mme le Maire.
Collectivité adhérente au CNAS/FDAS + Amicale du personnel.
Participation à la protection sociale complémentaire prévoyance/maintien de salaire.
Politique de formation active. RTT et Télétravail possibles selon les missions.
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter le service RH au 02.51.59.97.00.
Merci d'adresser votre candidature (CV+lettre de motivation+dernier arrêté) sur rh@mairie-saintjeandemonts.fr ou par voie postale à Mme le Maire.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.