CHEF DU SERVICE ASSEMBLÉES H/F
Offre n° O085251127000790
Publiée le 27/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA VENDÉE EN BREF
Doté d’un budget de plus de 900 millions d’euros, le Conseil départemental de la Vendée intervient dans de très nombreux champs d’action. Trois grandes priorités portées par les élus sont mises en œuvre par les 2800 agents départementaux :
• accompagner les Vendéens dans leur quotidien et à tous les âges de la vie ;
• bâtir la Vendée de demain à travers une politique d’investissements structurants ;
• conforter la notoriété et l’attractivité de la Vendée via des politiques événementielles, culturelles et sportives volontaristes.
Ces trois grandes priorités mobilisent par ailleurs des services ressources qui ont à cœur de venir en appui des services opérationnels. Au total, ce sont plus de 150 métiers qui déploient, jour après jour, des politiques départementales ambitieuses.
Doté d’un budget de plus de 900 millions d’euros, le Conseil départemental de la Vendée intervient dans de très nombreux champs d’action. Trois grandes priorités portées par les élus sont mises en œuvre par les 2800 agents départementaux :
• accompagner les Vendéens dans leur quotidien et à tous les âges de la vie ;
• bâtir la Vendée de demain à travers une politique d’investissements structurants ;
• conforter la notoriété et l’attractivité de la Vendée via des politiques événementielles, culturelles et sportives volontaristes.
Ces trois grandes priorités mobilisent par ailleurs des services ressources qui ont à cœur de venir en appui des services opérationnels. Au total, ce sont plus de 150 métiers qui déploient, jour après jour, des politiques départementales ambitieuses.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel du Département, 40 rue du Maréchal Foch 85000 La Roche Sur Yon, La Roche-sur-Yon (Vendée (85))
Poste à pourvoir le
01/02/2026
Date limite de candidature
27/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Au coeur de la vie démocratique du Département, le service Assemblées veille au bon fonctionnement des instances et à la publication des actes qui font vivre la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Pilotage des instances départementales
- Organiser la préparation et le suivi des délibérations des assemblées (Conseil départemental, Commission permanente)Elaborer le calendrier, préparer les ordres du jour, superviser l'envoi des convocations.
- Assurer le processus de validation des rapports et des projets de délibérations.
- Garantir le secrétariat administratif des séances, y compris la gestion des situations de déport des élus.
- Superviser la publication des actes, leur transmission au contrôle de légalité et leur archivage.
Gestion des actes administratifs
- Encadrer la rédaction et la mise en signature des arrêtés de délégation, en lien étroit avec la Direction des ressources humaines.
- Superviser la publication et la transmission au contrôle de légalité de l'ensemble des arrêtés.
Éthique et transparence
- Contribuer à la politique de prévention des atteintes à la probité, notamment en matière de conflits d'intérêts des élus.
- Participer à la communication des actes administratifs, en veillant au respect des obligations de transparence et à la protection des données sensibles.
Management et organisation
- Encadrer et accompagner une équipe de 5 agents.
- Assurer la qualité, la sécurité juridique et la continuité des procédures ; organiser la répartition et le suivi du travail au sein de l'équipe.
- Veiller au développement des compétences des agents.
Amélioration des processus transversaux de la collectivité
- Proposer, piloter et mettre en oeuvre des projets d'amélioration des processus internes et transversaux (automatisation, dématérialisation, simplification...).
- Coordonner certains rapports transversaux : rapport d'activités, délégations au Président du Conseil Départemental et délégations à la Commission Permanente ;
- Assurer le suivi des désignations des élus au sein des divers organismes et commissions administratives ;
- Assurer le secrétariat de la commission consultative des services publics locaux et de la CLI Ionisos.
- Participer à l'administration de l'Amicale des anciens conseillers généraux
- Organiser la préparation et le suivi des délibérations des assemblées (Conseil départemental, Commission permanente)Elaborer le calendrier, préparer les ordres du jour, superviser l'envoi des convocations.
- Assurer le processus de validation des rapports et des projets de délibérations.
- Garantir le secrétariat administratif des séances, y compris la gestion des situations de déport des élus.
- Superviser la publication des actes, leur transmission au contrôle de légalité et leur archivage.
Gestion des actes administratifs
- Encadrer la rédaction et la mise en signature des arrêtés de délégation, en lien étroit avec la Direction des ressources humaines.
- Superviser la publication et la transmission au contrôle de légalité de l'ensemble des arrêtés.
Éthique et transparence
- Contribuer à la politique de prévention des atteintes à la probité, notamment en matière de conflits d'intérêts des élus.
- Participer à la communication des actes administratifs, en veillant au respect des obligations de transparence et à la protection des données sensibles.
Management et organisation
- Encadrer et accompagner une équipe de 5 agents.
- Assurer la qualité, la sécurité juridique et la continuité des procédures ; organiser la répartition et le suivi du travail au sein de l'équipe.
- Veiller au développement des compétences des agents.
Amélioration des processus transversaux de la collectivité
- Proposer, piloter et mettre en oeuvre des projets d'amélioration des processus internes et transversaux (automatisation, dématérialisation, simplification...).
- Coordonner certains rapports transversaux : rapport d'activités, délégations au Président du Conseil Départemental et délégations à la Commission Permanente ;
- Assurer le suivi des désignations des élus au sein des divers organismes et commissions administratives ;
- Assurer le secrétariat de la commission consultative des services publics locaux et de la CLI Ionisos.
- Participer à l'administration de l'Amicale des anciens conseillers généraux
Profils recherchés
- Formation supérieure bac+3 minimum en droit public, sciences politiques ou administration publique, avec une très bonne maîtrise du cadre juridique applicable aux collectivités territoriales et au fonctionnement des assemblées délibérantes.
- Expertise confirmée en droit des collectivités locales, en procédure administrative et en sécurité juridique des actes.
- Expérience avérée en management, idéalement dans un service juridique, assemblées ou affaires institutionnelles, avec capacité à animer, accompagner et fédérer une équipe
- Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office) et aisance avec les outils numériques et démarches de dématérialisation
Qualités essentielles :
- Aptitudes managériales
- Rigueur, sens de l'organisation, permettant de garantir le respect des échéances, la qualité des actes et la continuité des processus.
- Capacité d'analyse et d'anticipation, notamment pour sécuriser les actes, structurer les procédures et accompagner les évolutions réglementaires.
- Excellentes qualités rédactionnelles et capacité à produire des documents clairs, fiables et adaptés aux différents interlocuteurs (élus, services, partenaires institutionnels).
- Aisance relationnelle, sens de la pédagogie et diplomatie
- Sens du service public, discrétion professionnelle et respect strict des obligations déontologiques.
Avantages :
25 jours de congés et 22 jours d'ARTT
Une possibilité d'ouvrir un Compte Epargne Temps (CET)
Titres repas dématérialisés d'une valeur faciale de 8 euros, dont 4,80€ financés par la collectivité
Prestations sociales du FDAS/CNAS (chèques noël/rentrée scolaire, plan d'épargne chèques vacances, participation financière à la garde d'enfant et l'accueil de loisirs, etc..)
Participation financière aux frais de mutuelle: 22 € bruts par mois, sous réserve d'un contrat labellisé (vérifier la labellisation sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr)
Participation financière au titre de la Prévoyance (souscription obligatoire à un contrat collectif) : participation employeur de 50% sur les garanties minimales (incapacité et invalidité, hors options : taux de 2,09% du Traitement indiciaire brut et du régime indemnitaire brut.
Remboursement abonnement domicile/travail : la prise en charge est fixée à 75% du prix de l’abonnement, sur la base des tarifs de 2ème classe, dans la limite de 96,36€ par mois.
Primes annuelles: complément de rémunération d’un montant annuel de 844€ bruts (versée pour moitié en juin et en décembre) et prime d’intéressement à la performance collective de 450€ bruts versée une fois par an, en décembre, sous réserve de conditions d'ancienneté
- Expertise confirmée en droit des collectivités locales, en procédure administrative et en sécurité juridique des actes.
- Expérience avérée en management, idéalement dans un service juridique, assemblées ou affaires institutionnelles, avec capacité à animer, accompagner et fédérer une équipe
- Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office) et aisance avec les outils numériques et démarches de dématérialisation
Qualités essentielles :
- Aptitudes managériales
- Rigueur, sens de l'organisation, permettant de garantir le respect des échéances, la qualité des actes et la continuité des processus.
- Capacité d'analyse et d'anticipation, notamment pour sécuriser les actes, structurer les procédures et accompagner les évolutions réglementaires.
- Excellentes qualités rédactionnelles et capacité à produire des documents clairs, fiables et adaptés aux différents interlocuteurs (élus, services, partenaires institutionnels).
- Aisance relationnelle, sens de la pédagogie et diplomatie
- Sens du service public, discrétion professionnelle et respect strict des obligations déontologiques.
Avantages :
25 jours de congés et 22 jours d'ARTT
Une possibilité d'ouvrir un Compte Epargne Temps (CET)
Titres repas dématérialisés d'une valeur faciale de 8 euros, dont 4,80€ financés par la collectivité
Prestations sociales du FDAS/CNAS (chèques noël/rentrée scolaire, plan d'épargne chèques vacances, participation financière à la garde d'enfant et l'accueil de loisirs, etc..)
Participation financière aux frais de mutuelle: 22 € bruts par mois, sous réserve d'un contrat labellisé (vérifier la labellisation sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr)
Participation financière au titre de la Prévoyance (souscription obligatoire à un contrat collectif) : participation employeur de 50% sur les garanties minimales (incapacité et invalidité, hors options : taux de 2,09% du Traitement indiciaire brut et du régime indemnitaire brut.
Remboursement abonnement domicile/travail : la prise en charge est fixée à 75% du prix de l’abonnement, sur la base des tarifs de 2ème classe, dans la limite de 96,36€ par mois.
Primes annuelles: complément de rémunération d’un montant annuel de 844€ bruts (versée pour moitié en juin et en décembre) et prime d’intéressement à la performance collective de 450€ bruts versée une fois par an, en décembre, sous réserve de conditions d'ancienneté
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Dany GILBERT Directeur Juridique 02 28 85 84 08
Estelle DAVID-LOUVEL RH 02 28 85 84 50
Estelle DAVID-LOUVEL RH 02 28 85 84 50
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.