CONSEILLER JURIDIQUE (H/F) - CDD
Offre n° O085260206001062
Publiée le 06/02/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Située au cœur de la vallée de la Sèvre Nantaise, au croisement des axes Angers-Les Sables d’Olonne et Nantes-Poitiers, Mortagne-sur-Sèvre bénéficie d’une situation géographique idéale, au cœur d’un bassin économique très attractif. Labellisée « Petite Cité de caractère » et « Petites villes de demain », elle bénéficie d’un environnement naturel et patrimonial préservé.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie - B.P. 21037, Mortagne-sur-Sèvre (Vendée (85))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Rémunération indicative
Rémunération selon le niveau d'expertise (cat B ou A)
Descriptif de l'emploi
CONSEILLER JURIDIQUE
DANS LE CADRE D’UN REMPLACEMENT DE 6 MOIS
La commune de Mortagne sur Sèvre recherche, dans le cadre d’un remplacement de congé maternité, un(e) conseiller(ère) juridique.
Rattaché(e) au directeur général des services, vous jouez un rôle d’accompagnement juridique de la collectivité. Votre expertise éclaire les prises de décision, sécurise les actes et garantit la défense des intérêts de la collectivité.
DANS LE CADRE D’UN REMPLACEMENT DE 6 MOIS
La commune de Mortagne sur Sèvre recherche, dans le cadre d’un remplacement de congé maternité, un(e) conseiller(ère) juridique.
Rattaché(e) au directeur général des services, vous jouez un rôle d’accompagnement juridique de la collectivité. Votre expertise éclaire les prises de décision, sécurise les actes et garantit la défense des intérêts de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
DETAIL DES MISSIONS
Vos missions se répartissent en deux grands domaines, dans lesquels vous serez amené(e) à :
Conseil juridique
- Apporter une analyse et un conseil juridique auprès de la Direction Générale, des directions et des services ;
- Conseiller la direction générale et les services dans la rédaction de documents (délibérations, courriers, conventions...) procédures et actes juridiques complexes (baux, conventions, transactions, protocoles d'accord...)
- Assurer un suivi des litiges, dossiers précontentieux et contentieux en lien étroit avec la Direction Générale, les services concernés et, le cas échéant, les cabinets de conseil juridique
- Sélectionner et diffuser une veille juridique pertinente et opérationnelle auprès des services
Gestion des assemblées
- Apporter un soutien juridique à l’organisation du scrutin des élections municipales de 2026
- Accompagner la direction générale et le nouvel exécutif dans l’installation des nouvelles assemblées, en amont et après le scrutin
- Piloter et sécuriser juridiquement la préparation des instances municipales, en lien avec le directeur général des services et l’assistante de direction
- Assurer un pré contrôle de légalité des actes de la collectivité (délibérations, décisions, contrats, etc.) instruits par les services.
Vos missions se répartissent en deux grands domaines, dans lesquels vous serez amené(e) à :
Conseil juridique
- Apporter une analyse et un conseil juridique auprès de la Direction Générale, des directions et des services ;
- Conseiller la direction générale et les services dans la rédaction de documents (délibérations, courriers, conventions...) procédures et actes juridiques complexes (baux, conventions, transactions, protocoles d'accord...)
- Assurer un suivi des litiges, dossiers précontentieux et contentieux en lien étroit avec la Direction Générale, les services concernés et, le cas échéant, les cabinets de conseil juridique
- Sélectionner et diffuser une veille juridique pertinente et opérationnelle auprès des services
Gestion des assemblées
- Apporter un soutien juridique à l’organisation du scrutin des élections municipales de 2026
- Accompagner la direction générale et le nouvel exécutif dans l’installation des nouvelles assemblées, en amont et après le scrutin
- Piloter et sécuriser juridiquement la préparation des instances municipales, en lien avec le directeur général des services et l’assistante de direction
- Assurer un pré contrôle de légalité des actes de la collectivité (délibérations, décisions, contrats, etc.) instruits par les services.
Profils recherchés
- Formation supérieure (BAC +3 à 5) en droit public (Master souhaité)
- Formation de type droit notarial, ou secrétaire général de mairie
- Expérience souhaitée (y compris stages) dans ces domaines
- Connaissances en droit public (droit administratif, droit du contentieux …), et dans les autres branches du droit (cadre juridique et conventionnel, droit privé applicable, …)
- Qualités rédactionnelles
- Organisation, rigueur et méthode
- Formation de type droit notarial, ou secrétaire général de mairie
- Expérience souhaitée (y compris stages) dans ces domaines
- Connaissances en droit public (droit administratif, droit du contentieux …), et dans les autres branches du droit (cadre juridique et conventionnel, droit privé applicable, …)
- Qualités rédactionnelles
- Organisation, rigueur et méthode
Contact et modalités de candidature
Contact
0251652501
Informations complémentaires
Située au cœur de la vallée de la Sèvre Nantaise, à 5 mn de Cholet, 40 mn de Nantes, au croisement des axes Angers-Les Sables d'Olonne et Nantes-Poitiers, Mortagne-sur-Sèvre bénéficie d'une situation géographique idéale, au cœur d'un bassin économique très attractif. Labellisée « Petite Cité de caractère » et engagée dans le programme national « Petites villes de demain », elle bénéficie d'un environnement naturel et patrimonial préservé.
Adresse de l'employeur
MORTAGNE-SUR-SEVRE
>Mairie - B.P. 21037
85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
>Mairie - B.P. 21037
85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.