Chargé de mission habitat et veille juridique (H/F)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O086240101334374
Publiée le 26/01/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville - 15 rue du Four - BP 10026, Montmorillon (Vienne)
Poste à pourvoir le
04/03/2024
Date limite de candidature
29/02/2024
Type d'emploi
Contrat de projet
Motif de vacance du poste
Nouveau projet
Durée de la mission
18 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Politique de la ville
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires par voie de détachement
(Art. L332-24 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Rémunération indicative
Grille indiciaire des Rédacteurs Territoriaux + RIFSEEP
Descriptif de l'emploi
La commune de Montmorillon, dans la Vienne (86), est lauréate depuis 2021 des dispositifs Petites Villes de Demain (PVD) de l'Etat et de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Revitalisation des centres-bourgs de la Région Nouvelle-Aquitaine. Cette municipalité de 6000 habitants est la ville centre de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
Parmi les différents axes du plan de revitalisation du centre-ville de Montmorillon, l'habitat est un enjeu central, et notamment la lutte contre la vacance et l'habitat dégradé. L'équipe municipale, en lien avec la Communauté de Communes, mène une politique ambitieuse afin de développer une offre de logements qualitatifs en centre-ville.
Différents dispositifs sont mis en œuvre ou actuellement à l'étude, mêlant l'incitatif et le coercitif à l'égard des propriétaires privés.
La mise en place du dispositif de Permis de Louer, par sa procédure d'Autorisation de Mise en Location, a pour enjeu d'assainir le parc locatif de la ville face au constat de nombreux logements dégradés, et ainsi améliorer les conditions d'habitat des locataires montmorillonnais. Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, volet Renouvellement Urbain (OPAH RU) est entrée en vigueur à compter le 01/01/2024.
Parmi les différents axes du plan de revitalisation du centre-ville de Montmorillon, l'habitat est un enjeu central, et notamment la lutte contre la vacance et l'habitat dégradé. L'équipe municipale, en lien avec la Communauté de Communes, mène une politique ambitieuse afin de développer une offre de logements qualitatifs en centre-ville.
Différents dispositifs sont mis en œuvre ou actuellement à l'étude, mêlant l'incitatif et le coercitif à l'égard des propriétaires privés.
La mise en place du dispositif de Permis de Louer, par sa procédure d'Autorisation de Mise en Location, a pour enjeu d'assainir le parc locatif de la ville face au constat de nombreux logements dégradés, et ainsi améliorer les conditions d'habitat des locataires montmorillonnais. Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, volet Renouvellement Urbain (OPAH RU) est entrée en vigueur à compter le 01/01/2024.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité directe du Directeur Général des Services, le chargé de mission habitat et veille juridique aura pour mission de soutenir la chargée de mission Revitalisation du centre-ville. Pour ce faire, il/elle devra :
- Assurer la veille juridique de la collectivité
- Prendre en charge les dossiers juridiques (baux de location, contentieux, conseil juridique auprès des élus locaux et de l'équipe de direction)
- Suivre les démarches préalables à la mise en oeuvre du permis de louer : rédaction des conventions, créatin des supports de communication, rencontre des différents partenaires et rédaction d'un protocole partenarial
- Lancer le dispositif : communication auprès des propriétaires et les acteurs de l'immobilier Montmorillonnais
- Suivre du dispositif : réception des demandes d'autorisation, réalisation de visite des logements, rédaction d'un rapport de visite et proposition de réponse donnée au bailleur : autorisation, refus ou autorisation avec demande de travaux
- Evaluer l'ensemble du dispositif Permis de Louer : suivi des indicateurs notamment.
- Assurer la veille juridique de la collectivité
- Prendre en charge les dossiers juridiques (baux de location, contentieux, conseil juridique auprès des élus locaux et de l'équipe de direction)
- Suivre les démarches préalables à la mise en oeuvre du permis de louer : rédaction des conventions, créatin des supports de communication, rencontre des différents partenaires et rédaction d'un protocole partenarial
- Lancer le dispositif : communication auprès des propriétaires et les acteurs de l'immobilier Montmorillonnais
- Suivre du dispositif : réception des demandes d'autorisation, réalisation de visite des logements, rédaction d'un rapport de visite et proposition de réponse donnée au bailleur : autorisation, refus ou autorisation avec demande de travaux
- Evaluer l'ensemble du dispositif Permis de Louer : suivi des indicateurs notamment.
Profils recherchés
Ce poste s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilité au dispositif Volontaire Territorial en Administration (VTA) :
- être âgé de 18 à 30 ans,
- être titulaire d'un diplôme de niveau Bac+2 minimum.
- Posséder un diplôme en droit de niveau Master (Bac +5) - une spécialisation en droit public serait un plus (ex : master administration publique)
- Avoir de bonnes capacités d'adaptation et de synthétisation des informations
- Etre capable de s'exprimer clairement tant à l'écrit qu'à l'oral
- Posséder un bon esprit d'équipe et une capacité à partager les informations efficacement
- Etre titulaire du permis B
Veuillez consulter le site de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires pour plus d'information :
https://vta.anct.gouv.fr/
- être âgé de 18 à 30 ans,
- être titulaire d'un diplôme de niveau Bac+2 minimum.
- Posséder un diplôme en droit de niveau Master (Bac +5) - une spécialisation en droit public serait un plus (ex : master administration publique)
- Avoir de bonnes capacités d'adaptation et de synthétisation des informations
- Etre capable de s'exprimer clairement tant à l'écrit qu'à l'oral
- Posséder un bon esprit d'équipe et une capacité à partager les informations efficacement
- Etre titulaire du permis B
Veuillez consulter le site de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires pour plus d'information :
https://vta.anct.gouv.fr/
Contact et modalités de candidature
Contact
05.49.91.13.99
Informations complémentaires
Envoi de candidature : Lettre de motivation accompagnée de votre curriculum vitae à adresser avant le 29 Février 2024 dernier délai, à : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville 15, rue du Four B.P. 26 86501 MONTMORILLON CEDEX ou par mail : grh@ville-montmorillon.fr
Adresse de l'employeur
MAIRIE DE MONTMORILLON
>Hôtel de Ville - 15 rue du Four - BP 10026
86501 MONTMORILLON Cedex
>Hôtel de Ville - 15 rue du Four - BP 10026
86501 MONTMORILLON Cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.