Juriste chargé d’affaires immobilières (H/F)
Offre n° O086250929000637
Publiée le 29/09/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Le Département de la Vienne (86) est l'un des douze départements situés en Région Nouvelle Aquitaine.
Sa situation géographique privilégiée sur l'axe Paris-Bordeaux-Espagne se traduit par un dynamisme avéré et une forte vitalité économique. Proche de l'Atlantique, à 1 h 30 de Bordeaux et de Paris via la LGV, son siège situé à Poitiers propose un cadre de vie agréable.
Avec des sites emblématiques allant de l'indétrônable Parc du Futuroscope en passant par l'abbaye de st Savin, classée au patrimoine mondial de l'UNESCO ou encore par la cité de l'écrit de Montmorillon ou le village médiéval de Chauvigny, le Département de la Vienne offre une diversité culturelle et touristique attractive.
Acteur majeur de proximité au service de la population, Le Département de la Vienne c'est : plus de 437 000 habitants, 1200 agents, 300 métiers dans des secteurs aussi diversifiés que l'aménagement du territoire, le développement économique, la solidarité, le réseau routier, les collèges, la culture, le sport, le tourisme, l'environnement, l'agriculture, et l'eau.
En rejoignant nos équipes, vous intégrez un collectif de travail dynamique et proposez vos compétences au service de la réussite de notre territoire.
Sa situation géographique privilégiée sur l'axe Paris-Bordeaux-Espagne se traduit par un dynamisme avéré et une forte vitalité économique. Proche de l'Atlantique, à 1 h 30 de Bordeaux et de Paris via la LGV, son siège situé à Poitiers propose un cadre de vie agréable.
Avec des sites emblématiques allant de l'indétrônable Parc du Futuroscope en passant par l'abbaye de st Savin, classée au patrimoine mondial de l'UNESCO ou encore par la cité de l'écrit de Montmorillon ou le village médiéval de Chauvigny, le Département de la Vienne offre une diversité culturelle et touristique attractive.
Acteur majeur de proximité au service de la population, Le Département de la Vienne c'est : plus de 437 000 habitants, 1200 agents, 300 métiers dans des secteurs aussi diversifiés que l'aménagement du territoire, le développement économique, la solidarité, le réseau routier, les collèges, la culture, le sport, le tourisme, l'environnement, l'agriculture, et l'eau.
En rejoignant nos équipes, vous intégrez un collectif de travail dynamique et proposez vos compétences au service de la réussite de notre territoire.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
DRRH - Pl. Aristide Briand - CS 80319, Poitiers (Vienne)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
29/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Le Département de la Vienne recrute un juriste chargé d’affaires immobilières (H/F) au sein de la Direction de l'Immobilier et de la Logistique, par voie statutaire, de concours, de mutation, de détachement et d'accès réservé aux personnes disposant de la reconnaissance de travailleur handicapé relevant du grade de rédacteur territorial.
Le juriste chargé d’affaires immobilières est responsable de l’étude, de la préparation et de la mise en œuvre d’opérations immobilières de toutes natures, telles que l’acquisition (amiable ou forcée), la cession ou la mise à disposition (par la collectivité ou à son profit), plus particulièrement dans leurs dimensions juridique et administrative, en collaboration avec les autres agents de la Mission affaires immobilières. Il est spécialement responsable du traitement de l’ensemble des affaires pré-contentieuses et contentieuses liées aux domaines départementaux privé et public. Il participe également, de manière générale, à l’administration des domaines départementaux public et privé, notamment en assurant une veille juridique.
Le juriste chargé d’affaires immobilières est responsable de l’étude, de la préparation et de la mise en œuvre d’opérations immobilières de toutes natures, telles que l’acquisition (amiable ou forcée), la cession ou la mise à disposition (par la collectivité ou à son profit), plus particulièrement dans leurs dimensions juridique et administrative, en collaboration avec les autres agents de la Mission affaires immobilières. Il est spécialement responsable du traitement de l’ensemble des affaires pré-contentieuses et contentieuses liées aux domaines départementaux privé et public. Il participe également, de manière générale, à l’administration des domaines départementaux public et privé, notamment en assurant une veille juridique.
Missions / conditions d'exercice
- recueil d’informations, constitution et préparation des dossiers : recherche et analyse de
documents (documents cadastraux et d’urbanisme, renseignements délivrés par le
service de la publicité foncière, titres de propriété et actes divers…), recherche de
renseignements auprès de personnes privées ou publiques (propriétaires, locataires,
services départementaux, administrations de l’Etat et des collectivités territoriales…) ;
- réalisation de démarches auprès d’organismes ou d’administrations variés ;
- échange d’information avec les différents partenaires ou prestataires et, le cas échéant,
organisation de leur intervention ;
- réalisation d’études juridiques et rédaction de note juridiques ;
- rédaction de rapports de présentation au conseil départemental des affaires relevant des
attributions de la Mission affaires immobilières ;
- préparation des dossiers confiés à des prestataires extérieurs (notaires, avocats…) et
suivi de l’exécution des prestations ;
- rédaction de documents divers : contrats (promesse de vente ou d’échange, convention
d’indemnisation, convention de mise à disposition, baux, cahier des charges d’appel
d’offres…), arrêtés, notes d’information, courriers… ;
- négociation de clauses contractuelles avec les co-contractants et leurs conseils ;
- vérification et mise au point des actes juridiques établis par des tiers (administrations
diverses, gestionnaire immobilier…) ou des prestataires extérieurs (notaires,
intermédiaires immobiliers…) ;
- traitement et suivi des affaires pré-contentieuses et contentieuses liées aux domaines
départementaux public et privé, en collaboration avec les assureurs et les avocats de la
collectivité, comprenant notamment la participation aux expertises prescrites (en
collaboration avec les services opérationnels) et la représentation occasionnelle de la
collectivité devant les juridictions dans les cas où la constitution d’avocat n’est pas
obligatoire ;
- traitement et suivi des droits de priorité ou de préemption bénéficiant à la collectivité ;
- mise en œuvre des procédures d’expropriation : établissement de dossiers d’enquête
parcellaire (en collaboration avec les services opérationnels), préparation des pièces de la
procédure… ;
- assistance juridique du négociateur foncier, notamment pour la rédaction d’actes divers et pour la mise en œuvre des opérations relative à la domanialité de la voirie départementale ;
- suivi de l’évolution de la législation et de la jurisprudence dans les domaines intéressant
la Mission affaires immobilières ;
- traitement d’affaires diverses en relation avec l’immobilier.
Conditions de travail :
Moyens mis à disposition : bureau, véhicule de service, restauration collective possible ).
Résidence administrative et lieu de travail : Hôtel du Département à Poitiers (Vienne),
place Aristide-Briand.
Horaires habituels de travail conforme au protocole R.T.T. – Interventions possible en
dehors des horaires fixes.
documents (documents cadastraux et d’urbanisme, renseignements délivrés par le
service de la publicité foncière, titres de propriété et actes divers…), recherche de
renseignements auprès de personnes privées ou publiques (propriétaires, locataires,
services départementaux, administrations de l’Etat et des collectivités territoriales…) ;
- réalisation de démarches auprès d’organismes ou d’administrations variés ;
- échange d’information avec les différents partenaires ou prestataires et, le cas échéant,
organisation de leur intervention ;
- réalisation d’études juridiques et rédaction de note juridiques ;
- rédaction de rapports de présentation au conseil départemental des affaires relevant des
attributions de la Mission affaires immobilières ;
- préparation des dossiers confiés à des prestataires extérieurs (notaires, avocats…) et
suivi de l’exécution des prestations ;
- rédaction de documents divers : contrats (promesse de vente ou d’échange, convention
d’indemnisation, convention de mise à disposition, baux, cahier des charges d’appel
d’offres…), arrêtés, notes d’information, courriers… ;
- négociation de clauses contractuelles avec les co-contractants et leurs conseils ;
- vérification et mise au point des actes juridiques établis par des tiers (administrations
diverses, gestionnaire immobilier…) ou des prestataires extérieurs (notaires,
intermédiaires immobiliers…) ;
- traitement et suivi des affaires pré-contentieuses et contentieuses liées aux domaines
départementaux public et privé, en collaboration avec les assureurs et les avocats de la
collectivité, comprenant notamment la participation aux expertises prescrites (en
collaboration avec les services opérationnels) et la représentation occasionnelle de la
collectivité devant les juridictions dans les cas où la constitution d’avocat n’est pas
obligatoire ;
- traitement et suivi des droits de priorité ou de préemption bénéficiant à la collectivité ;
- mise en œuvre des procédures d’expropriation : établissement de dossiers d’enquête
parcellaire (en collaboration avec les services opérationnels), préparation des pièces de la
procédure… ;
- assistance juridique du négociateur foncier, notamment pour la rédaction d’actes divers et pour la mise en œuvre des opérations relative à la domanialité de la voirie départementale ;
- suivi de l’évolution de la législation et de la jurisprudence dans les domaines intéressant
la Mission affaires immobilières ;
- traitement d’affaires diverses en relation avec l’immobilier.
Conditions de travail :
Moyens mis à disposition : bureau, véhicule de service, restauration collective possible ).
Résidence administrative et lieu de travail : Hôtel du Département à Poitiers (Vienne),
place Aristide-Briand.
Horaires habituels de travail conforme au protocole R.T.T. – Interventions possible en
dehors des horaires fixes.
Profils recherchés
Savoirs :
o Maîtrise du droit des biens, des contrats (spécialement vente immobilière et baux) et
de la responsabilité.
o Maîtrise de la législation sur la propriété des personnes publiques.
o Maîtrises de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.
o Maîtrise de la législation sur la voirie départementale.
o Maîtrise des procédures contentieuses.
o Maîtrise des règles d’indemnisation des préjudices dans le cadre d’opérations
immobilières.
o Connaissance de l’organisation et du fonctionnement du cadastre et de la publicité
foncière.
o Connaissance du fonctionnement des régimes d’assurance.
o Connaissance de l’organisation administrative et du fonctionnement des
administrations.
o Notions techniques sur le bâtiment et la voirie.
Savoir-faire :
o Capacité d’analyse juridique.
o Capacité rédactionnelle.
o Capacité à gérer des situations conflictuelles.
o Maîtrise des outils informatiques de bureautique (traitement de texte, tableur,
messagerie…), de consultation des données cadastrales (Arcopole) et d’inventaire
immobilier (Scribe inventaire).
o Capacité à lire et interpréter des documents techniques du bâtiment ou routier et
notamment des plans.
Savoir-être :
o Etre rigoureux, méthodique et organisé.
o Etre discret.
o Avoir le sens du contact.
o Avoir le sens du service public.
o Aptitude à travailler de manière autonome et responsable comme en collaboration.
o Aptitude à représenter de manière favorable la collectivité auprès de personnes
extérieures.
o Savoir rendre compte et alerter sur les risques constatés.
o Maîtrise du droit des biens, des contrats (spécialement vente immobilière et baux) et
de la responsabilité.
o Maîtrise de la législation sur la propriété des personnes publiques.
o Maîtrises de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.
o Maîtrise de la législation sur la voirie départementale.
o Maîtrise des procédures contentieuses.
o Maîtrise des règles d’indemnisation des préjudices dans le cadre d’opérations
immobilières.
o Connaissance de l’organisation et du fonctionnement du cadastre et de la publicité
foncière.
o Connaissance du fonctionnement des régimes d’assurance.
o Connaissance de l’organisation administrative et du fonctionnement des
administrations.
o Notions techniques sur le bâtiment et la voirie.
Savoir-faire :
o Capacité d’analyse juridique.
o Capacité rédactionnelle.
o Capacité à gérer des situations conflictuelles.
o Maîtrise des outils informatiques de bureautique (traitement de texte, tableur,
messagerie…), de consultation des données cadastrales (Arcopole) et d’inventaire
immobilier (Scribe inventaire).
o Capacité à lire et interpréter des documents techniques du bâtiment ou routier et
notamment des plans.
Savoir-être :
o Etre rigoureux, méthodique et organisé.
o Etre discret.
o Avoir le sens du contact.
o Avoir le sens du service public.
o Aptitude à travailler de manière autonome et responsable comme en collaboration.
o Aptitude à représenter de manière favorable la collectivité auprès de personnes
extérieures.
o Savoir rendre compte et alerter sur les risques constatés.
Contact et modalités de candidature
Contact
0549556796
Informations complémentaires
Contact :
Eliane SCHKLAR
Adjointe à la Responsable du pôle recrutement, formation et accompagnement professionnel
Tél : 05.49.55.67.96
Les agents titulaires de la fonction publique relevant du grade de rédacteur territorial ou disposant de la reconnaissance de travailleur handicapé, intéressés par la vacance de ce poste sont invités à déposer leur candidature à l'adresse suivante : eschklar@departement86.fr, jusqu'au 29 octobre 2025 inclus
Le Département s'engage pour la diversité et l'égalité professionnelles, dans le respect des textes légaux et réglementaires qui régissent le statut de la fonction publique.
Après examen de l'ensemble des dossiers des postulants, les candidats présélectionnés pour un entretien avec un jury de recrutement seront contactés et recevront une convocation sous six semaines après la date limite de réception des dossiers. Dans le cas où vous ne seriez pas convoqué dans les délais invoqués ci-dessus, vous pourrez considérer qu'il n'a pas été donné suite à votre demande.
Eliane SCHKLAR
Adjointe à la Responsable du pôle recrutement, formation et accompagnement professionnel
Tél : 05.49.55.67.96
Les agents titulaires de la fonction publique relevant du grade de rédacteur territorial ou disposant de la reconnaissance de travailleur handicapé, intéressés par la vacance de ce poste sont invités à déposer leur candidature à l'adresse suivante : eschklar@departement86.fr, jusqu'au 29 octobre 2025 inclus
Le Département s'engage pour la diversité et l'égalité professionnelles, dans le respect des textes légaux et réglementaires qui régissent le statut de la fonction publique.
Après examen de l'ensemble des dossiers des postulants, les candidats présélectionnés pour un entretien avec un jury de recrutement seront contactés et recevront une convocation sous six semaines après la date limite de réception des dossiers. Dans le cas où vous ne seriez pas convoqué dans les délais invoqués ci-dessus, vous pourrez considérer qu'il n'a pas été donné suite à votre demande.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.