Un poste de chef du service " patrimoine " (cadre d'emplois des attachés territoriaux) est à pourvoir au sein de la direction des affaires juridiques et de la commande publique (pôle " ressources ").

L'élan donné à la communauté urbaine par l'adoption de son projet de territoire implique pour nombre des sujets considérés une assise foncière qui en est la condition nécessaire. Le service patrimoine est ainsi au cœur des projets de l'EPCI.

L'agent recruté sera placé sous l'autorité de la directrice des affaires juridiques et de la commande publique et aura dans ce cadre en charge les missions et activités suivantes :

Suivi des dossiers patrimoine

Assurer la gestion des dossiers fonciers complexes en lien avec les directions opérationnelles et les projets de l'EPCI
Assurer le suivi de la gestion locative et recherche de locaux pour les directions et services de l'établissement
Assurer la gestion et le suivi des procédures d'intégration dans le domaine public
Assurer le suivi des procédures contentieuses (expropriation, vente forcée, contentieux ...) : rédaction des mémoires dans le cadre des procédures d'expropriation, vérification et suivi des mémoires établis par les avocats pour les contentieux relatifs au patrimoine
Assurer le suivi des DIA et la mise en œuvre des procédures de préemption

Suivi des négociations foncières (notamment acquisition de terrains, servitudes)

Conduire les négociations foncières avec les propriétaires et/ou locataires - fermiers de biens immobiliers (acquisition de biens immobiliers, locations, servitudes)
Conduire l'élaboration et le suivi des actes authentiques, des baux et des conventions diverses : rédaction des actes authentiques et des conventions complexes du service, contrôle des actes authentiques et des conventions rédigées par les agents du service, mise à la signature des actes, contrôle et suivi de la publicité foncière
Assurer le suivi des dossiers confiés aux offices notariaux ou aux prestataires



Conseil et assistance aux directions et services de Limoges Métropole et aux communes membres de l'EPCI

Procéder à l'élaboration de procédures en matière foncière applicable à Limoges Métropole et ses communes membres.
Assurer un rôle de conseil et d'assistance auprès des directions et services de Limoges Métropole et de ses communes membres

Encadrement des agents du service

Organiser et planifier les missions des agents
Définir les objectifs et les résultats attendus
Piloter, suivre et contrôler l'activité des agents
Organiser et mettre en place des temps d'échange au sein du service
Proposer et mettre en place des méthodes de travail et des procédures visant à optimiser l'organisation et le fonctionnement du service
Participer à l'élaboration du budget prévisionnel du service
Participer à l'élaboration des marchés publics nécessaires au bon fonctionnement du service
Assurer en direct ou coordonner la rédaction des délibérations à adopter

Temps de travail
Temps complet - 38 heures 20 par semaine (droits RTT 19 jours par an)
Horaires variables applicables

Lieu d'affectation
Siège social de Limoges Métropole - 19 rue Bernard Palissy à Limoges

Connaissances approfondies en droit notarial et droit privé
Connaissance de la règlementation juridique en matière de patrimoine
Connaissances en droit public
Connaissance du fonctionnement général des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Connaissance en droit de l'intercommunalité
Maîtrise des outils bureautiques
Qualités relationnelles
Sens du travail en équipe
Assertivité
Réactivité
Polyvalence
Rigueur
Discrétion
Autonomie