CHARGE(E) DE MISSION JURIDIQUE SUR LES PROCEDURES D’URBANISME ET HABITAT (h/f)
Offre n° O088250516000367
Publiée le 16/05/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
9 RUE DU GENERAL LECLERC - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - B.P 25, Épinal (Vosges)
Poste à pourvoir le
16/06/2025
Date limite de candidature
16/06/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
POSTE A POURVOIR PAR VOIE CONTRACTUELLE – CDD D’UN AN RENOUVELABLE
Rattaché(e) à la Responsable du service Habitat et Renouvellement Urbain, vous assurez la mise en œuvre opérationnelle de l’Autorisation de Mise en Location ainsi que la planification et le suivi juridique des procédures en matière d’Habitat et d’Urbanisme.
Rattaché(e) à la Responsable du service Habitat et Renouvellement Urbain, vous assurez la mise en œuvre opérationnelle de l’Autorisation de Mise en Location ainsi que la planification et le suivi juridique des procédures en matière d’Habitat et d’Urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Les activités principales du poste :
- Mise en œuvre de l’autorisation de mise en location :
o Visites des logements soumis à l’Autorisation Préalable de mise en Location ;
o Suivi et mise en œuvre (Organisation et planification des rendez-vous, gestion des données dans un tableau de suivi, bilan) ;
o Rédaction de courriers, comptes rendus, constats, procès-verbaux, arrêtés ;
o Sensibilisation des locataires et propriétaires sur leurs droits et devoirs.
- Participation aux projets urbains, et notamment à la lutte contre l’habitat indigne par le suivi, la planification et la mise en œuvre juridique des procédures en lien avec le service Urbanisme (expropriation, Opération de Restauration Immobilière, DUP aménagement …).
- Veille juridique en matière de réglementation Habitat et Urbanisme.
- Accompagnement juridique des projets du service :
o Participation aux réflexions sur la mise en œuvre de la politique Habitat et Renouvellement Urbain ;
o Prise de contact avec des propriétaires afin de les inciter à réaliser des travaux - Assistance à l’équipe OPAH-RU ;
o Accompagnement de l’équipe habitat sur les réglementations juridiques en matière de rénovation.
- Mise en œuvre de l’autorisation de mise en location :
o Visites des logements soumis à l’Autorisation Préalable de mise en Location ;
o Suivi et mise en œuvre (Organisation et planification des rendez-vous, gestion des données dans un tableau de suivi, bilan) ;
o Rédaction de courriers, comptes rendus, constats, procès-verbaux, arrêtés ;
o Sensibilisation des locataires et propriétaires sur leurs droits et devoirs.
- Participation aux projets urbains, et notamment à la lutte contre l’habitat indigne par le suivi, la planification et la mise en œuvre juridique des procédures en lien avec le service Urbanisme (expropriation, Opération de Restauration Immobilière, DUP aménagement …).
- Veille juridique en matière de réglementation Habitat et Urbanisme.
- Accompagnement juridique des projets du service :
o Participation aux réflexions sur la mise en œuvre de la politique Habitat et Renouvellement Urbain ;
o Prise de contact avec des propriétaires afin de les inciter à réaliser des travaux - Assistance à l’équipe OPAH-RU ;
o Accompagnement de l’équipe habitat sur les réglementations juridiques en matière de rénovation.
Profils recherchés
COMPÉTENCES REQUISES
Issu(e) d’une formation juridique, spécialisé(e) dans le domaine de la construction et de l’urbanisme de préférence, vous avez envie de participer au sein d’une équipe projet, à la mise en place de la politique Habitat, à la lutte contre l’habitat indigne, et au renouvellement urbain de la Ville d’Epinal. Vous maitrisez les logiciels du pack office. Vous possédez des connaissances bâtimentaires. Vous êtes force de proposition, et avez des capacités relationnelles, rédactionnelles et d’organisation avérées.
Votre capacité à travailler au service d’un projet complexe avec réactivité, votre autonomie et votre rigueur seront les atouts de votre réussite.
Issu(e) d’une formation juridique, spécialisé(e) dans le domaine de la construction et de l’urbanisme de préférence, vous avez envie de participer au sein d’une équipe projet, à la mise en place de la politique Habitat, à la lutte contre l’habitat indigne, et au renouvellement urbain de la Ville d’Epinal. Vous maitrisez les logiciels du pack office. Vous possédez des connaissances bâtimentaires. Vous êtes force de proposition, et avez des capacités relationnelles, rédactionnelles et d’organisation avérées.
Votre capacité à travailler au service d’un projet complexe avec réactivité, votre autonomie et votre rigueur seront les atouts de votre réussite.
Contact et modalités de candidature
Contact
0329685000
Informations complémentaires
Lieu de travail : Hôtel de Ville
Temps Complet 37h/semaine
Chèque déjeuner, ARTT, Régime Indemnitaire, amicale du personnel (Comité d’action sociale)
Merci d’adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) avant le 15 juin 2025 à :
Hôtel de Ville / Monsieur le Maire
Direction des Ressources Humaines
9, Rue du Général Leclerc - 88000 EPINAL
Ou par mail : recrutement@epinal.fr
https://www.epinal.fr/emploi
Temps Complet 37h/semaine
Chèque déjeuner, ARTT, Régime Indemnitaire, amicale du personnel (Comité d’action sociale)
Merci d’adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) avant le 15 juin 2025 à :
Hôtel de Ville / Monsieur le Maire
Direction des Ressources Humaines
9, Rue du Général Leclerc - 88000 EPINAL
Ou par mail : recrutement@epinal.fr
https://www.epinal.fr/emploi
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.