Référent des contentieux et du suivi juridique F/H
Offre n° O089261109000501
Publiée le 09/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Rejoignez une aventure passionnante au cœur de la Bourgogne !
Vous êtes à la recherche d'une nouvelle opportunité professionnelle dans un environnement dynamique et stimulant ? Ne cherchez pas plus loin !
Nous sommes à la recherche de talents pour rejoindre notre équipe au Département de l'Yonne. Situé à proximité immédiate de Paris, notre département bénéficie d'un cadre de vie incomparable, alliant l'énergie de la capitale à la quiétude de la campagne bourguignonne.
En tant que collectivité résolument tournée vers l'avenir, nous vous offrons l'opportunité de participer à un projet de mandat ambitieux, moderne et responsable, axé sur le développement humain et sociétal. Chez nous, vous serez au cœur d'une structure reconnue pour sa proximité, sa solidarité et son ambition forte pour son territoire.
Si vous êtes passionné(e) par les défis, désireux(se) de contribuer à l'épanouissement d'un territoire en constante évolution, nous serions ravis de vous accueillir dans notre équipe.
Postulez dès maintenant et faites partie de cette aventure exceptionnelle !
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Site web de l'employeur
Lieu de travail
10 route de Saint -Georges - 89000 PERRIGNY, Perrigny (Yonne (89))
Poste à pourvoir le
01/12/2026
Date limite de candidature
23/11/2026
Type d'emploi
Emploi temporaire
Durée de la mission
12 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Emploi contractuel de cat. B
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), qui assure des missions d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil auprès des personnes en situation de handicap, l'assistant juridique exerce ses fonctions sous la responsabilité de la directrice. Il assure le suivi des conventions et la veille juridique de la structure. Il prend en charge la gestion des contentieux et des conciliations, rédige les mémoires en réponse et représente la MDPH lors des audiences. Il peut également être amené à contribuer à des travaux transversaux, en collaboration avec les différents services de la MDPH.
Missions / conditions d'exercice
Participer aux réunions des correspondants juridiques organisées par la CNSA. Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle dans le domaine du handicap. Rédiger des notes internes afin d'informer les services, d'alerter sur les évolutions juridiques et de proposer les adaptations nécessaires des procédures. Apporter une expertise juridique sur les situations complexes, notamment dans le cadre des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), afin de garantir la conformité des réponses apportées aux usagers et partenaires. Accompagner l'équipe pluridisciplinaire dans l'évolution et l'harmonisation des pratiques, notamment concernant les durées d'attribution, en lien avec les responsables de pôles. Identifier et signaler les risques juridiques liés aux projets de la MDPH. Assurer le suivi des contentieux et des échanges procéduraux, notamment en renseignant et en actualisant les tableaux de bord dédiés. Rédiger les mémoires en réponse dans le cadre des procédures contentieuses. Représenter la MDPH lors des audiences. Veiller à la bonne exécution des décisions de justice et assurer le suivi des audiences.
Profils recherchés
Titulaire d'une licence en droit social, d'un DUT ou d'un BUT Carrières juridiques, vous disposez de connaissances en droit et idéalement de la loi du 11 février 2005 et de ses modalités d'application. Vous connaissez les dispositifs et l'environnement du handicap, notamment les établissements et services spécialisés. Vous maîtrisez les procédures de gestion des contentieux et possédez de solides capacités rédactionnelles, notamment dans la formalisation d'écrits juridiques. Rigoureux et organisé, vous savez analyser des situations complexes et apporter des réponses adaptées. Vous maîtrisez les outils informatiques et les techniques de communication. Une expérience dans le domaine juridique et social serait appréciée.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Pour postuler, rendez-vous sur notre site Internet via le lien présent sur cette annonce.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.