Le Département du Territoire de Belfort s’est engagé dans des projets ambitieux au travers de « CAP 2028 » en vue d’améliorer le cadre de vie et la qualité des services à ses habitants : construction d’une pouponnière, réhabilitation des bâtiments du Parc technologique de Belfort pour créer une maison de la parentalité et de l’adoption, aménagement de la Médiathèque départementale, création d’un nouveau centre logistique et routier, construction d’un bâtiment d’archives, etc. Ces projets s’instruisent en prenant en compte les évolutions règlementaires en matière de performance énergétique, de qualité de l’air, de l’environnement.

Sous l’autorité du directeur du patrimoine, le/la responsable du service foncier et immobilier participe à la mise en œuvre de la politique foncière et patrimoniale de la collectivité, en apportant une expertise dans le cadre des projets d’aménagements. Il/elle est chargé(e) d’assurer la gestion des propriétés immobilières du Département avec tenue de l’inventaire des propriétés bâties et non bâties et d’effectuer la préparation des décisions d’achat, de vente et de location.

Assisté(e) d’une gestionnaire patrimoine, il/elle supervise la gestion d’immeubles exercées par les mandataires sur les copropriétés (Centre des 4 As, Centre commercial Carré Liberté, etc.) et l’ensemble immobilier du Parc technologique ainsi que la gestion des biens pour lesquels le Département a la qualité de bailleur et de preneur.

Cette gestion s’exerce sur les plans administratifs, comptables et financiers en relation ave les services et l’administration des finances publiques (service des Domaines, du cadastre, des hypothèques, des impôts, etc.), les géomètres et notaires, etc.

Le/la responsable organise les activités du service ; il/elle contribue à la réalisation en collaboration avec le/la chargé(e) de mission « patrimoine et urbanisme » placé(e) sous sa responsabilité.

Gestion dans le cadre des projets d’aménagements :
• Conduire l’ensemble des procédures administratives nécessaires à la réalisation des opérations d’aménagement avec des montages juridiques complexes (concessions, bail à réhabilitation, bail emphytéotique, copropriétés) ;
• Piloter les démarches inhérentes aux acquisitions, cessions (souscriptions de contrats, d’abonnement, déclarations d’abonnement, de TVA, etc.) ;
• Réaliser des opérations d’acquisition selon différentes modalités (à l’amiable, par voie de préemption ou d’expropriation, etc.), de cession et d’échange ;
• Coordonner et piloter les négociations foncières et immobilières ;
• Mettre en place les outils de pilotage d’expertise et de valorisation du patrimoine ;
• Rédiger les actes administratifs divers relatifs aux activités (baux, conventions, arrêtés) ;
• Participer aux opérations de classements / déclassements de biens ;
• Tenir à jour l’inventaire patrimonial ;

Conseils et expertise :
• Accompagner et conseiller les services opérationnels dans les projets d’aménagement : collecter les renseignements administratifs, cartographiques et urbanistiques nécessaires à l’étude des dossiers (en lien avec le logiciel LIZMAP) établir la programmation immobilière et foncière et assurer la cohérence avec la stratégie financière de la collectivité ;
• Expertiser les ordres du jour d’assemblées de copropriétés pour aider les élus à la décision ; représenter la collectivité, participer le cas échéant aux assemblées de copropriétaires ;
• Développer et animer les réseaux professionnels avec les acteurs fonciers et les professionnels du droit ;
• Organiser la concertation et la communication autour des actions menées, analyser les besoins des usagers ;
• Gérer les précontentieux / contentieux en relation avec la Direction des Affaires Juridiques ;
• Assurer une veille technique, réglementaire et juridique ;

Management et organisation du service :
• Manager le/les agents placés sous sa responsabilité hiérarchique ;
• Participer et/ou animer les réunions transversales rentrant dans son champ d’intervention ;
• Préparer les décisions budgétaires du service (Budget principal, annexe, assujetti à la TVA) ;

COMPÉTENCES REQUISES
• Avoir suivi un cursus de formation Bac+3 à 5 (Licence, Bachelor, Master) spécialisé en Droit du patrimoine ou Droit public, gestion patrimoniale ou notariale, etc.
• Avoir une de l’appétence pour les domaines de l’aménagement, de l’immobilier
• Disposer de solides connaissances sur les cadres juridiques portant sur l’immobilier, l’urbanisme, les politiques foncières, la gestion de la domanialité publique ou privée (principes, périmètres, usages) ainsi que sur les marchés immobilier et foncier (critères d’évolution des prix, etc.)
• Maîtriser le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et l’environnement territorial
• Réaliser des recherches en vue d’une veille juridique et du suivi des évolutions relatives aux cadres institutionnels, réglementaires, en matière de politiques publiques
• Être en capacité d’intégrer la dimension environnementale et prendre en compte la gestion des risques naturels et technologiques, l’évaluation de la consommation foncière au travers des SCOT, PLU, PLH
• Présenter des aptitudes managériales, une aisance relationnelle, à communiquer, dialoguer, concerter et mener des négociations
• Avoir des capacités organisationnelles, une méthode de travail rigoureuse
• Avoir le sens du travail en équipe et du service public
• Être dynamique et force de proposition, faire preuve d’anticipation et de réactivité
• Faire preuve d’intégrité et de discrétion

SPECIFICITES
• Permis B obligatoire
• Déplacements sur les sites départements du Territoire de Belfort

NOS AVANTAGES
• Rémunération statutaire ou selon profil pour les contractuels(elles), avec primes (RIFSEEP) et autres composantes règlementaires de rémunération ;
• Temps de travail de 37h10/semaine, 12 jours de RTT (sous réserve de continuité de service, possibilité d’organiser son temps plein sur 4,5 jours/semaine ou 9 jours/ quinzaine) ;
• 25 jours de Congés Payés - Compte Epargne Temps ;
• Prise en charge de 75% des abonnements aux réseaux de transports publics ;
• Prestations sociales du Comité Social Départemental (dont CNAS) ;
• Participation employeur à une prévoyance (contrat labellisé) ;
• Offre de formations innovantes / Accompagnement préparation aux concours.