Responsable du service des assemblées (h/f)
Offre n° O090260528001416
Publiée le 28/05/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 Place d'Armes, Belfort (Territoire de Belfort (90))
Poste à pourvoir le
27/06/2026
Date limite de candidature
27/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Rattaché à la directrice des affaires juridiques, le responsable du service des assemblées assure un rôle central dans le bon déroulement des activités Institutionnelles locales, en assurant la coordination entre les élus, les services internes . Il contribue directement à l'efficacité des décisions publiques et à la conformité des procédures, garantissant ainsi la fluidité et la qualité du fonctionnement communal.
Missions / conditions d'exercice
* coordonne une équipe de 2 agents
* impulse et conduit les projets du service et notamment la poursuite de la dématérialisation (instances et actes administratifs)
* est garant du bon déroulement des séances des municipalités, bureaux et conseils communautaires en veillant à la sécurisation juridique des actes proposés au vote des élus ainsi qu'au respect des délais réglementaires
* assiste aux instances
* forme et accompagne les agents des collectivités et les élus aux différents outils informatiques de son périmètre (airsdelib, webdélib, tablettes..)
* fait des propositions d'évolution
* assure la rédaction, le contrôle et la diffusion des documents post instances, des registres et veille au contrôle de la légalité
* conseille les services dans la rédaction des arrêtés (y compris les arrêtés de délégation de fonction des élus), décisions et mesures d'ordre intérieur et sécurise les procédures afférentes
* participe activement au processus de sécurisation juridique des actes administratifs et aux actions de sensibilisation
* assure le suivi des délégations et des désignations des élus des collectivités
* travaille en étroite
* impulse et conduit les projets du service et notamment la poursuite de la dématérialisation (instances et actes administratifs)
* est garant du bon déroulement des séances des municipalités, bureaux et conseils communautaires en veillant à la sécurisation juridique des actes proposés au vote des élus ainsi qu'au respect des délais réglementaires
* assiste aux instances
* forme et accompagne les agents des collectivités et les élus aux différents outils informatiques de son périmètre (airsdelib, webdélib, tablettes..)
* fait des propositions d'évolution
* assure la rédaction, le contrôle et la diffusion des documents post instances, des registres et veille au contrôle de la légalité
* conseille les services dans la rédaction des arrêtés (y compris les arrêtés de délégation de fonction des élus), décisions et mesures d'ordre intérieur et sécurise les procédures afférentes
* participe activement au processus de sécurisation juridique des actes administratifs et aux actions de sensibilisation
* assure le suivi des délégations et des désignations des élus des collectivités
* travaille en étroite
Profils recherchés
* formation supérieure dans le domaine juridique
* expérience réussie dans un poste similaire
* maîtrise des outils informatiques et solides compétences rédactionnelles
* connaissance de l'environnement territorial et des instituions
* compétence en animation d' équipe et forte aisance relationnelle
* sens de l'organisation et des priorités
* réactivité aux changements
* force de proposition
* grande discrétion
* rigueur
* présence aux conseils et réunions en soirée
Modalités de recrutement :
* Si vous êtes fonctionnaire ou lauréat du concours : recrutement par voie statutaire en qualité de fonctionnaire des collectivités territoriales.
* Si vous n'êtes pas fonctionnaire : recrutement en qualité d'agent contractuel.
Nos avantages :
- RTT - Accord 35 h
- Accord télétravail selon le poste
- Comité National d'Action Sociale - CNAS
- Accord prévoyance obligatoire
- Participation mutuelle labellisée
- Participation frais de transport
* expérience réussie dans un poste similaire
* maîtrise des outils informatiques et solides compétences rédactionnelles
* connaissance de l'environnement territorial et des instituions
* compétence en animation d' équipe et forte aisance relationnelle
* sens de l'organisation et des priorités
* réactivité aux changements
* force de proposition
* grande discrétion
* rigueur
* présence aux conseils et réunions en soirée
Modalités de recrutement :
* Si vous êtes fonctionnaire ou lauréat du concours : recrutement par voie statutaire en qualité de fonctionnaire des collectivités territoriales.
* Si vous n'êtes pas fonctionnaire : recrutement en qualité d'agent contractuel.
Nos avantages :
- RTT - Accord 35 h
- Accord télétravail selon le poste
- Comité National d'Action Sociale - CNAS
- Accord prévoyance obligatoire
- Participation mutuelle labellisée
- Participation frais de transport
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Postulez en cliquant sur le lien de candidature ci-dessous:
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.