Instructeur assemblées (h/f)
Offre n° O090260909001213
Publiée le 09/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place d'Armes, Belfort (Territoire de Belfort (90))
Poste à pourvoir le
02/11/2026
Date limite de candidature
08/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la direction des Affaires juridiques, l'instructeur assemblées
assure les missions suivantes :
assure les missions suivantes :
Missions / conditions d'exercice
1.Gestion des instances
* Gère l'administration du logiciel métier et des tablettes, veille à leur paramétrage ainsi qu'à la formation des utilisateurs à ces outils
* Participe à la préparation opérationnelle des réunions d'instances
* Rédige les comptes-rendus de séances (délibérations avec minutage audio)
* Participe aux réunions d'instances, en assure le secrétariat
* Archive les dossiers des séances d'instances et en assure la mise à jour
2.Gestion des actes administratifs et conseil juridique
* Vérifie la légalité des actes administratifs avant d'assurer leur envoi au contrôle de légalité et leur exécution
* Met en place et suit les délégations de signatures et de fonctions
* Apporte son expertise juridique dans la rédaction d'actes et la mise en
place de procédures d'ordre interne
* S'informe de l'actualité juridique et propose des évolutions.
3.Gestion des représentations assurées par les élus :
* Assure le suivi et la mise à jour des représentations exercées par les élus au sein des organismes extérieurs et des commissions internes
* Participe activement, en lien avec le responsable de service, à la prévention des situations de conflit d'intérêts
* Gère l'administration du logiciel métier et des tablettes, veille à leur paramétrage ainsi qu'à la formation des utilisateurs à ces outils
* Participe à la préparation opérationnelle des réunions d'instances
* Rédige les comptes-rendus de séances (délibérations avec minutage audio)
* Participe aux réunions d'instances, en assure le secrétariat
* Archive les dossiers des séances d'instances et en assure la mise à jour
2.Gestion des actes administratifs et conseil juridique
* Vérifie la légalité des actes administratifs avant d'assurer leur envoi au contrôle de légalité et leur exécution
* Met en place et suit les délégations de signatures et de fonctions
* Apporte son expertise juridique dans la rédaction d'actes et la mise en
place de procédures d'ordre interne
* S'informe de l'actualité juridique et propose des évolutions.
3.Gestion des représentations assurées par les élus :
* Assure le suivi et la mise à jour des représentations exercées par les élus au sein des organismes extérieurs et des commissions internes
* Participe activement, en lien avec le responsable de service, à la prévention des situations de conflit d'intérêts
Profils recherchés
* Bac / Bac + 3 de préférence dans un domaine juridique
* connaissance des instances des collectivités territoriales
* parfaite maîtrise rédactionnelle
* maîtrise des outils informatiques et des logiciels métiers
* organisation et rigueur
* travail en équipe et en transversalité
* aisance relationnelle avec des interlocuteurs variés
* discrétion
* force de proposition
* capacité à rendre compte
* réactivité, disponibilité et capacité d'adaptation (pouvoir s'adapter aux divers aléas de la gestion des instances : urgence, imprévus, changement de planification...)
* participation aux assemblées en soirée
Modalités de recrutement :
* Si vous êtes fonctionnaire ou lauréat du concours : recrutement par voie statutaire en qualité de fonctionnaire des collectivités territoriales.
* Si vous n'êtes pas fonctionnaire : recrutement en qualité d'agent contractuel.
Avantages :
- RTT - Accord 35h
- Accord télétravail selon le poste
- Comité National d'Action Sociale - CNAS
- Accord prévoyance obligatoire
- Participation mutuelle labellisée
- Participation frais de transport
* connaissance des instances des collectivités territoriales
* parfaite maîtrise rédactionnelle
* maîtrise des outils informatiques et des logiciels métiers
* organisation et rigueur
* travail en équipe et en transversalité
* aisance relationnelle avec des interlocuteurs variés
* discrétion
* force de proposition
* capacité à rendre compte
* réactivité, disponibilité et capacité d'adaptation (pouvoir s'adapter aux divers aléas de la gestion des instances : urgence, imprévus, changement de planification...)
* participation aux assemblées en soirée
Modalités de recrutement :
* Si vous êtes fonctionnaire ou lauréat du concours : recrutement par voie statutaire en qualité de fonctionnaire des collectivités territoriales.
* Si vous n'êtes pas fonctionnaire : recrutement en qualité d'agent contractuel.
Avantages :
- RTT - Accord 35h
- Accord télétravail selon le poste
- Comité National d'Action Sociale - CNAS
- Accord prévoyance obligatoire
- Participation mutuelle labellisée
- Participation frais de transport
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Postulez en cliquant sur le lien de candidature ci-dessous:
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.