Placé sous la responsabilité de la Direction Urbanisme et Affaire foncières et en lien étroit avec le chef de projets urbanisme règlementaire, l'agent doit assurer le constat et le suivi des infractions pénales au droit de l'urbanisme ainsi que le suivi des chantiers suite aux modifications réalisées. Il doit également assurer le contrôle de la conformité des constructions.
En parallèle, en lien avec le service instructeur ADS de GPS, il assure la coordination du suivi de l'instruction des procédures d'Autorisations du Droit des Sols (ADS), au regard des règles d'occupation des sols du Code de l'Urbanisme et des orientations de la Ville.

Placé sous la responsabilité de la Direction Urbanisme et Affaire foncières et en lien étroit avec le chef de projets urbanisme règlementaire, l'agent doit assurer le constat et le suivi des infractions pénales au droit de l'urbanisme ainsi que le suivi des chantiers suite aux modifications réalisées. Il doit également assurer le contrôle de la conformité des constructions.
En parallèle, en lien avec le service instructeur ADS de GPS, il assure la coordination du suivi de l'instruction des procédures d'Autorisations du Droit des Sols (ADS), au regard des règles d'occupation des sols du Code de l'Urbanisme et des orientations de la Ville.
Ses missions sont les suivantes :
- Etre le référent Ville auprès de Grand Paris Sud sur toutes les questions ADS et veiller à la prise en compte des avis ville qu'il coordonne en vue des décisions
- Renseigner et conseiller les porteurs de projets, en lien avec la Communauté d'Agglomération
- Assurer la pré-instruction de certains dossiers spécifiques en lien avec le chef de projets Urbanisme Réglementaire
- Participer activement aux comités techniques et comités de pilotage liés aux autorisations des Droits du Sol, Autorisations de Travaux et enseignes
- Réaliser des contrôles systématiques de la conformité des travaux réalisés
- Effectuer des contrôles et visites sur le terrain (contrôle de l'affichage des autorisations, veille territoriale, signalement aux services compétents de modifications ou anomalies constatées, DOC, DAACT, occupations du domaine public, enseignes, sécurité...)
- Anticiper les situations de contentieux pendant les phases d'instruction pour les dossiers sensibles.
- Contrôler et suivre la conformité des constructions, relever les infractions et rédiger les PV afférents
- Assurer le suivi des procédures précontentieuses et contentieuses en lien avec la direction juridique et engager, le cas échéant les procédures de régularisation (courriers, notes techniques, mémoires en défense auprès des tribunaux...)
- Mettre en place et suivre des outils d'enregistrement, de suivi et d'analyse statistique des contentieux
- Suivre les recettes liées à la Taxe d'Aménagement
- Participe à la CCID
- Réaliser des statistiques et des tableaux de bord des autorisations,

- Posséder un diplôme de l'enseignement supérieur et une expérience significative dans le domaine de l'urbanisme
- Posséder de solides connaissances du Code de l'urbanisme, du code de la Construction et de l'habitation (ERP), du Code de l'Environnement (Enseignes), et du Code Civil
- Maîtriser les règles et procédures d'urbanisme, Droit civil et pénal de l'urbanisme, PLU, cadastre...
- Maîtriser les procédures administratives et contentieuses liées à l'Urbanisme -
- Maîtriser l'outil informatique (Word, Excel, Powerpoint, Cart@ds...)
- Capacités rédactionnelles affirmées
- Capacités d'organisation, d'analyse et de synthèse
- Savoir faire preuve d'initiative et de réactivité
- Savoir agir en transversalité
- Capacités relationnelles
- Sens du travail d'équipe