Chargé de coordination administrative et juridique, affaires foncières, rétrocessions et remise en gestion
Offre n° O091250702000493
Publiée le 02/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, composée de 1600 agents, est une Communauté d'Agglomération située sur un bassin de 361 024 habitants, répartis sur 23 communes, sur les départements de l'Essonne et de la Seine-et-Marne.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
500 Place des Champs Elysées - BP62, Évry-Courcouronnes (Essonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Créée en 2016, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, située au sud de l’Île-de-France, regroupe 23 communes réparties entre les départements de l’Essonne et de la Seine-et-Marne. Avec une population de près de 361 024 habitants, elle joue un rôle central dans le développement du territoire et la coordination des politiques locales.
Au titre des compétences qu’elle exerce, la communauté d’agglomération contribue activement à l'amélioration de la qualité de vie des habitants du territoire et intervient notamment en matière d’aménagement des espaces publics, de transition énergétique ou de gestion des services urbains.
Pour garantir une mise en œuvre efficace de ces politiques publiques, la communauté d’agglomération s’appuie sur plusieurs Directions Générales Adjointes (DGA), disposant chacune d’un Secrétariat général chargé de piloter les fonctions décentralisées et de faire le lien entre les directions opérationnelles et les services centraux.
Au sein de ce dispositif et dans le périmètre d’intervention de la DGA des Services Urbains et du Patrimoine, le Service des Ressources administratives assure notamment le traitement et le suivi des dossiers fonciers et de rétrocession / remise en gestion pour le compte des directions opérationnelles.
Au titre des compétences qu’elle exerce, la communauté d’agglomération contribue activement à l'amélioration de la qualité de vie des habitants du territoire et intervient notamment en matière d’aménagement des espaces publics, de transition énergétique ou de gestion des services urbains.
Pour garantir une mise en œuvre efficace de ces politiques publiques, la communauté d’agglomération s’appuie sur plusieurs Directions Générales Adjointes (DGA), disposant chacune d’un Secrétariat général chargé de piloter les fonctions décentralisées et de faire le lien entre les directions opérationnelles et les services centraux.
Au sein de ce dispositif et dans le périmètre d’intervention de la DGA des Services Urbains et du Patrimoine, le Service des Ressources administratives assure notamment le traitement et le suivi des dossiers fonciers et de rétrocession / remise en gestion pour le compte des directions opérationnelles.
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité de la cheffe du service des ressources administratives, vous assurez la coordination et le suivi administratif et juridique des procédures liées aux rétrocessions, aux remises en gestion et aux intégrations au domaine public, en lien étroit avec les directions opérationnelles et les partenaires externes.
Vous serez principalement chargé(e) de :
- Coordonner l’instruction des demandes de rétrocession et de remise en gestion formulées par les communes, établissements d’aménagement, promoteurs privés ou ASL, en lien avec les services internes (techniques, foncier, juridique)
- Piloter le suivi administratif des procédures de rétrocession et de remise en gestion : collecte des pièces, préparation des documents (conventions, délibérations, procès-verbaux…), suivi des signatures et respect des échéances
- Mettre en place et actualiser des outils de suivi pour garantir la bonne avancée des dossiers et identifier les points de blocage
- Conduire et sécuriser la préparation des différentes procédures foncières, en lien avec les directions opérationnelles, les partenaires extérieurs publics et privés et le Service Foncier de la Direction des Ressources Juridiques et Achat public
- Effectuer les régularisations foncières préalables ou postérieures à la réalisation d’équipements et d'espaces publics
Vous serez principalement chargé(e) de :
- Coordonner l’instruction des demandes de rétrocession et de remise en gestion formulées par les communes, établissements d’aménagement, promoteurs privés ou ASL, en lien avec les services internes (techniques, foncier, juridique)
- Piloter le suivi administratif des procédures de rétrocession et de remise en gestion : collecte des pièces, préparation des documents (conventions, délibérations, procès-verbaux…), suivi des signatures et respect des échéances
- Mettre en place et actualiser des outils de suivi pour garantir la bonne avancée des dossiers et identifier les points de blocage
- Conduire et sécuriser la préparation des différentes procédures foncières, en lien avec les directions opérationnelles, les partenaires extérieurs publics et privés et le Service Foncier de la Direction des Ressources Juridiques et Achat public
- Effectuer les régularisations foncières préalables ou postérieures à la réalisation d’équipements et d'espaces publics
Profils recherchés
Ce poste s’adresse à un profil administratif et juridique, de formation supérieure en droit public, administration publique, ou équivalent. Il ne comporte pas d’intervention en conception technique ou en urbanisme opérationnel.
Une connaissance des procédures foncières serait un plus.
Compétences attendues :
- Organisation, rigueur, capacité à travailler en transversal et en autonomie
- Bonne maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook)
- Compétences rédactionnelles (notes, conventions, délibérations…)
- Bon sens relationnel, diplomatie et esprit d’équipe
- Capacité à coordonner plusieurs dossiers simultanément et à gérer les priorités
- Aptitude au reporting régulier
PERMIS B EXIGE - Déplacements à prévoir dans le périmètre de Grand Paris Sud
Nos propositions :
- Aménagement et une souplesse du temps de travail sur 4,5 jours ou 4jours/5jours par semaine possible + RTT + Compte épargne temps
- Rémunération statutaire + RIFSEEP
- Carte titres restaurant et/ou restauration collective
- Actions sociales : Comité National d’Action Sociale + association du personnel
- Participation de l’employeur à la mutuelle et à la prévoyance
- Forfait mobilité durable : Aide financière à l’utilisation de moyens de transport respectueux de l’environnement
- De nombreuses opportunités de carrière à saisir
Avançons ensemble, partageons nos talents !
Vous vous reconnaissez dans ces missions, ces valeurs et, comme nous, vous souhaitez contribuer à un service public de qualité ?
N’hésitez plus, rejoignez-nous !
La collectivité est engagée dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes ; les candidatures féminines et masculines seront examinées avec la même attention. Par ailleurs, dans le cadre de sa politique d’accueil et d’intégration des travailleurs handicapés, la collectivité facilite leur accès aux emplois territoriaux.
Une connaissance des procédures foncières serait un plus.
Compétences attendues :
- Organisation, rigueur, capacité à travailler en transversal et en autonomie
- Bonne maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook)
- Compétences rédactionnelles (notes, conventions, délibérations…)
- Bon sens relationnel, diplomatie et esprit d’équipe
- Capacité à coordonner plusieurs dossiers simultanément et à gérer les priorités
- Aptitude au reporting régulier
PERMIS B EXIGE - Déplacements à prévoir dans le périmètre de Grand Paris Sud
Nos propositions :
- Aménagement et une souplesse du temps de travail sur 4,5 jours ou 4jours/5jours par semaine possible + RTT + Compte épargne temps
- Rémunération statutaire + RIFSEEP
- Carte titres restaurant et/ou restauration collective
- Actions sociales : Comité National d’Action Sociale + association du personnel
- Participation de l’employeur à la mutuelle et à la prévoyance
- Forfait mobilité durable : Aide financière à l’utilisation de moyens de transport respectueux de l’environnement
- De nombreuses opportunités de carrière à saisir
Avançons ensemble, partageons nos talents !
Vous vous reconnaissez dans ces missions, ces valeurs et, comme nous, vous souhaitez contribuer à un service public de qualité ?
N’hésitez plus, rejoignez-nous !
La collectivité est engagée dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes ; les candidatures féminines et masculines seront examinées avec la même attention. Par ailleurs, dans le cadre de sa politique d’accueil et d’intégration des travailleurs handicapés, la collectivité facilite leur accès aux emplois territoriaux.
Contact et modalités de candidature
Contact
0174575342
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées par courrier à la :
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Direction des Ressources Humaines
500 place des Champs Elysées - BP 62 - 91054 EVRY-COURCOURONNES
ou par email : recrutement@grandparissud.fr
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Direction des Ressources Humaines
500 place des Champs Elysées - BP 62 - 91054 EVRY-COURCOURONNES
ou par email : recrutement@grandparissud.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.