Définition des activités :
- Elabore et met en oeuvre la stratégie foncière de la ville ;
- Etablit la programmation immobilière et foncière et assure sa cohérence avec la stratégie financière
de la collectivité ;
- Assure la conduite des procédures de mutation foncière dans le cadre des projets urbains, en lien
avec les services de la ville et les intervenants extérieurs ;
- Suit les procédures de classement et de déclassement ;
- Assure la conduite des procédures d’acquisition par voie amiable et de préemption ainsi que le suivi
des procédures d’acquisition par voie d’expropriation ;
- Assure la conduite des procédures de cession en lien avec le gestionnaire immobilier ;
- Réalise des montages juridiques (VEFA, divisions en volumes…) ;
- Conduit des négociations foncières ;
- Suit les contentieux liés aux décisions de préemption en collaboration avec la Direction Juridique ;
- Elabore et met en oeuvre la stratégie d’optimisation immobilière de la Ville en lien avec le
gestionnaire immobilier ;
- Livre une expertise juridique dans son domaine de compétence ;
- Assure la conduite et le suivi des procédures juridiques liées aux missions foncières ;
- Assure la mise en oeuvre et le suivi des enquêtes publiques foncières ;
- Pilote l’instruction des DIA et leur suivi en vue de réaliser des analyses sur l’évolution du marché
immobilier ;
- Pilote et suit les travaux préparatoires (divisions foncières, bornages) aux opérations
d’aménagement ;
- Relit les projets d’actes notariés (protocoles, promesses de vente, actes…) ;
- Rédige courriers, notes et divers documents (acquisitions, cessions, enquêtes publiques, appels
d’offres…) ;
La liste n’est pas exhaustive