Chargé de Mission Foncier (h/f)

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Offre n° O092230200933988
Publiée le 28/08/2023

Synthèse de l'offre

Employeur
Nanterre
Mairie, 1 place du 27 mars 2002
92014 NANTERRE CEDEX
Site web de l'employeur
Lieu de travail
NANTERRE CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
23/10/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
POURQUOI NOUS REJOINDRE ?

Au sein de l'équipe de Direction de l'Aménagement, venez contribuer à assurer la cohérence et les liens entre les politiques publiques de la Ville de Nanterre en termes d'urbanisme et de logement. A proximité immédiate du pôle d'affaires de la Défense, au sein de l'Intercommunalité de Paris Ouest la Défense et de la Métropole du Grand Paris, vous contribuerez à relever les défis spécifiques d'une ville populaire poursuivant sa rénovation urbaine, porteuse d'une vision métropolitaine accessible à toutes et tous.

VOTRE MISSION :
* Mise en œuvre de procédures d'acquisitions et cessions foncières :
- dans le cadre de régularisations du domaine public non bâti : espaces publics, domaine circulé.
- en amont de projets d'infrastructures, de transports, d'opérations de rénovation urbaine.
* Elaboration d'un programme pluri-annuel de régularisations: en lien avec la Direction de l'Infrastructure et le service Géomatique, il s'agit d'établir un planning des cessions/acquisitions d'emprises, volumes immobiliers et voies à régulariser.
* Gestion du patrimoine privé locatif :
- assurer le suivi financier des instances de gestion d'immeubles (ASL, copropriété, conseil syndical) et l'exécution budgétaire avec le contrôle des factures et supervision quittancement.
- apporter un soutien juridique sur la gestion d'immeubles.
Missions / conditions d'exercice
VOS ACTIVITES PRINCIPALES :
* Evaluation de biens immobiliers auprès de France Domaine ou de la DNID
* Négociation des coûts d'acquisitions et de cessions immobilières,
* Rédaction de notes au Bureau Municipal et de délibérations du Conseil Municipal,
* Mise en œuvre d'enquêtes publiques nécessaires aux cessions par la Commune (déclassements) ou aux acquisitions par la Commune (enquêtes parcellaires organisées par la Ville)
* Suivi et mise en œuvre du droit de préemption ou du droit de délaissement sur des emplacements réservés inscrits au PLU
* Préparation des actes de transfert de propriété en lien avec les partenaires (géomètres, notaires, huissiers...)
* Préparation et suivi budgétaire des crédits relatifs aux acquisitions et cessions immobilières
* Elaborer les outils et procédures nécessaires à la gestion locative en lien avec le chargé de mission gestion locative,
* Analyser d'un point de vue juridique les enjeux de copropriétés et d'acquisition de lots en copropriétés,
* Préparer et suivre l'exécution du budget relatif aux propriétés privées de la Ville,
* Elaborer des outils de reporting et mettre à jour les tableaux de suivi financier de la gestion locative,
* Participer à la préparation budgétaire du secteur foncier,
* Suivi des missions géomètres préalables aux cessions et acquisitions : documents d'arpentage, divisions foncières, EDDV ...

ACTIVITES SECONDAIRE :
* Suivi des contentieux en lien avec le service juridique
* Participation ponctuelle aux instances de travail internes ou externes relatives aux projets d'infrastructures, de transports, d'opérations de rénovation urbaine ayant un impact sur le foncier communal ou à acquérir par la commune
Profils recherchés
COMPETENCES & APTITUDES REQUISES A L'OCCUPATION DU POSTE :
* Maîtrise du contexte juridique de l'urbanisme, du droit public, du droit immobilier, du droit de la copropriété, du droit administratif et civil
* Maîtrise de Word, Excel, Access, Powerpoint, Internet, Lecture de plans
* Rigueur, sens de l'organisation, esprit de synthèse, capacité à rendre compte, autonomie
* Sens de la négociation et de la diplomatie
* Gout pour le travail d'équipe et la transversalité
* Gout pour le travail sur le terrain

FORMATION :
Etudes supérieures dans les domaines de l'Aménagement, de l'Urbanisme ou du Droit

Contact

Contact
0147295050
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
drh.secteur.recrutement@mairie-nanterre.fr
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
1 place du 27 Mars 2002
92014 NANTERRE CEDEX

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.