Juriste contentieux (h/f)
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Offre n° O092230501044169
Publiée le 21/05/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Chef de file de l'action sociale, le Département agit pour l'intérêt général en accompagnant ses habitants à chaque âge de la vie et en protégeant les publics vulnérables. Il intervient dans le domaine des collèges, favorise l'accès à la culture et au sport pour tous. La collectivité place également la transition écologique au coeur de son action : nos collaborateurs agissent, au quotidien, pour la préservation de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie des Alto-Séquanais. Le Département porte des projets majeurs : Musée du Grand siècle, développement du tramway et plan vélo, rénovation énergétique et végétalisation des collèges, modernisation des équipements sportifs.
Le Département place au coeur de ses engagements employeur l'épanouissement de ses agents et le respect de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Rejoindre le Département des Hauts-de-Seine, c'est faire le choix d'une collectivité de 4 700 agents représentant plus de 150 métiers, où il fait bon travailler en bénéficiant :
- de beaux projets pour construire l'avenir du Département
- d'un cadre de travail moderne et propice au bien être
- d'une organisation du travail pour un équilibre vie pro/vie perso
- d'une politique salariale attractive
- d'opportunités de carrière et de formation pour évoluer
- d'un soutien à la parentalité
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
Le Département place au coeur de ses engagements employeur l'épanouissement de ses agents et le respect de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Rejoindre le Département des Hauts-de-Seine, c'est faire le choix d'une collectivité de 4 700 agents représentant plus de 150 métiers, où il fait bon travailler en bénéficiant :
- de beaux projets pour construire l'avenir du Département
- d'un cadre de travail moderne et propice au bien être
- d'une organisation du travail pour un équilibre vie pro/vie perso
- d'une politique salariale attractive
- d'opportunités de carrière et de formation pour évoluer
- d'un soutien à la parentalité
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
Site web de l'employeur
Lieu de travail
57 rue des Longues Raies, Nanterre (Hauts-de-Seine)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Direction des Affaires Juridiques et de l'Assemblée exerce les missions de conseil juridique stratégique et opérationnel pour l'ensemble des pôles et la Direction générale des services. Elle réunit deux services. Le Service des Affaires Juridiques conseille les pôles, prévient les risques et assure, en dernier recours, la défense des intérêts du Département dans les contentieux nés de l'activité des services départementaux. Le Service de la Séance, en charge de l'organisation et du bon déroulement des séances de l'Assemblée départementale, assume un rôle spécifique en matière de logistique. La DAJA participe, enfin, à la diffusion des actes départementaux, à la rédaction du recueil des actes administratifs, ainsi qu'à la prévention des conflits d'intérêts et à la préparation des désignations dans les organismes extérieurs dans lesquels le Conseil départemental est représenté.
En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d'une collectivité territoriale solidaire et innovante.
En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d'une collectivité territoriale solidaire et innovante.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS :
En tant que juriste contentieux, vous rédigez les écritures en défense et en demande. Vous apportez un conseil juridique opérationnel aux services du Département.
ACTIVITES :
Suivi des procédures judiciaires en lien avec les avocats.
Elaboration des notes de synthèse, d'expertise et de préconisations opérationnelles à l'attention des services sollicitant un appui juridique.
Participation à l'élaboration des conventions et des montages juridiques soumis par les services opérationnels.
Proposition d'un appui juridique aux services en anticipant Ieurs besoins afin d'examiner en amont les actes de la collectivité, que ce soit les délibérations soumises au vote des élus ou les arrêtés du Président pris par délégation de l'Assemblée.
Assurer une veille juridique et de doctrine proactive notamment pour alerter sa hiérarchie sur des évolutions réglementaires majeures.
En tant que juriste contentieux, vous rédigez les écritures en défense et en demande. Vous apportez un conseil juridique opérationnel aux services du Département.
ACTIVITES :
Suivi des procédures judiciaires en lien avec les avocats.
Elaboration des notes de synthèse, d'expertise et de préconisations opérationnelles à l'attention des services sollicitant un appui juridique.
Participation à l'élaboration des conventions et des montages juridiques soumis par les services opérationnels.
Proposition d'un appui juridique aux services en anticipant Ieurs besoins afin d'examiner en amont les actes de la collectivité, que ce soit les délibérations soumises au vote des élus ou les arrêtés du Président pris par délégation de l'Assemblée.
Assurer une veille juridique et de doctrine proactive notamment pour alerter sa hiérarchie sur des évolutions réglementaires majeures.
Profils recherchés
PROFIL :
- Attaché territorial titulaire, ou contractuel (art. 3-3, loi du 26 janvier 1984), diplômé a minima de niveau BAC+3
- Connaissance de l'environnement administratif et institutionnel
- Connaissance approfondie en droit public et / ou en droit privé
- Maitrise des procédures contentieuses en droit administratif et / ou en droit privé
- Maitrise des techniques rédactionnelles et de recherches spécifiques au secteur juridique
- Capités d'analyse, de construction et de synthèse
- Capacité à travailler dans des délais contraints
- Savoir apporter des réponses adaptées à la pratique et des solutions concrètes
- Autonomie et sens de l'organisation
- Réserve et discrétion professionnelle
- Attaché territorial titulaire, ou contractuel (art. 3-3, loi du 26 janvier 1984), diplômé a minima de niveau BAC+3
- Connaissance de l'environnement administratif et institutionnel
- Connaissance approfondie en droit public et / ou en droit privé
- Maitrise des procédures contentieuses en droit administratif et / ou en droit privé
- Maitrise des techniques rédactionnelles et de recherches spécifiques au secteur juridique
- Capités d'analyse, de construction et de synthèse
- Capacité à travailler dans des délais contraints
- Savoir apporter des réponses adaptées à la pratique et des solutions concrètes
- Autonomie et sens de l'organisation
- Réserve et discrétion professionnelle
Contact et modalités de candidature
Contact
0806000092
Informations complémentaires
Adresse de l'employeur
Département des Hauts-de-Seine
>57 rue des Longues Raies
92731 NANTERRE CEDEX
>57 rue des Longues Raies
92731 NANTERRE CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.