Dans un contexte d’importantes transformations de son territoire lié à l’arrivée des lignes de métro 4 et 15, à la mise en œuvre de projets urbains d’envergure (ZAC Ecoquartier Victor Hugo – ZAC des Musiciens, PUP des Musiciens, Projet Inventons la Métropole du Temps sur Mesure..), la ville de Bagneux porte une politique de développement urbain et social ambitieuse croisant équité sociale, efficacité économique et préservation de l’environnement.
Le ou la chargé(e) d’opérations foncières et immobilières sera placé(e) sous l’autorité du Responsable de l’action foncière et immobilière, au sein de la Direction de l’Aménagement Urbain

MISSIONS

• La gestion administrative du patrimoine public et privé de la collectivité

o Rédaction, suivi et mise à jour des baux, conventions d’occupation précaire. Gestion du patrimoine communal
o Suivi de la fiscalité du patrimoine communal en lien avec la Direction des Finances
o Suivi des interventions sur ce patrimoine en lien avec le Service des Bâtiments
o Mise à jour du tableau de bord du patrimoine communal
o Suivi de la mise en œuvre de la convention foncière signée entre la Ville de Bagneux, l’EPT et l’EPFIF (gestion des biens EPFIF suite aux transferts de gestion à la ville, sécurisation des biens si nécessaire)
o Gestion des biens dans le cadre d’occupations éphémères : réunions bi-mensuel avec le service de la citoyenneté en lien avec les associations, rédaction de conventions d’occupation précaire, établir les états des lieux d’entrée et de sortie
o Lancement de procédures d’expulsion avec l’appui d’un avocat en cas de squat d’un bien appartenant à la Ville
o Présence aux Assemblées Générales de copropriétaires ainsi que ASL et AFUL (environ 7 par an), étudier les différentes résolutions et assurer le suivi des travaux votés
o Gestion des agents logés de la ville ; assurer la gestion des agents logés et mettre à jour un tableau de suivi en coordination avec les différents services concernés, anticiper les départs et arrivées, états des lieux d’entrée et de sortie.
o Rechercher les limites de propriétés et les fiches parcellaires grâce aux différents outils internes et assurer un rôle de conseil auprès des autres services (DEPE, DBAT, Habitat, élus…)

• La gestion administrative des déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
o Suivi et traitement, instruction des DIA (en lien avec les notaires, visites de biens, courriers de renonciations au droit de préemption)
o Veille foncière à partir des DIA reçues
o Analyser les demandes pour repérer les immeubles susceptibles de présenter un intérêt pour la Ville ou ses partenaires
o Mise en œuvre de l’exercice du droit de préemption urbain
o Supervision du travail de l’assistant de Direction dans le cadre de l’instruction des DIA
o L’évolution et le changement de pratiques à opérer en lien avec la dématérialisation des DIA
o Interface téléphonique avec les usagers et les notaires




• La gestion administrative des transactions foncières à l’amiable
o Suivi des transactions (acquisitions et cessions), en assurer la sécurité juridique et financière
o Gestion des dossiers administratifs et plans correspondants (rédaction, saisie de documents administratifs : délibérations, notes, …)
o L’intégration dans le domaine public des voies nouvelles créées dans les opérations d’aménagement (ZAC, conventions de rétrocessions à titre gratuit…)
o Le suivi et la mise à jour du cadastre, des demandes de nouvelles numérotations cadastrales, le suivi des demandes d’arrêté d’alignement

• Le suivi administratif et financier du secteur
o Préparation de rapports et délibérations pour le Conseil municipal (dénominations de voirie, intégration de voies dans le domaine public, acquisition ou cession)
o L’élaboration du budget de fonctionnement du service Foncier (préparations des bons de commande et appui à la cellule financière dans la liquidation de ce budget)

PROFIL :

• Formation de l’enseignement supérieur en droit public ou dans le domaine juridique
• Expérience souhaitée dans le domaine de la gestion patrimoniale d’une collectivité
• Connaissance des marchés fonciers et immobiliers, des acteurs du foncier
• Maîtrise des procédures et outils d’aménagement et plus particulièrement des procédures et outils du foncier : expropriation, droits de préemption (DPU, ZAD, etc…) acquisitions à titre gratuit (dons, legs, etc…) biens vacants et sans maître
• Maîtrise des outils et procédures du code de la construction, des marchés publics, du code de l’urbanisme, du code de l’environnement, du CGCT et du code de la propriété et des personnes publiques
• Maîtrise des principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité
• Connaissance de la fiscalité de l’immobilier et de l’urbanisme, des finances publiques locales et des règles générales de la comptabilité publique
• Maîtrise des principes de la gestion locative des biens de la collectivité
• Connaissance des critères et procédures de classement des biens
• Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel, Oxalis, SIG, Ciril Finances).
• Aisance rédactionnelle
• Sens du travail en équipe, discrétion, écoute, organisation, autonomie et rigueur
• Aptitude et intérêt pour le travail en transversalité
• Capacité d’initiative et sens de la négociation
• Disponibilité
• Réel intérêt pour les missions de service public et qualité d’écoute et de conseil auprès des usagers