Juriste recours (h/f)
Offre n° O092251029000378
Publiée le 29/10/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Chef de file de l'action sociale, le Département agit pour l'intérêt général en accompagnant ses habitants à chaque âge de la vie et en protégeant les publics vulnérables. Il intervient dans le domaine des collèges, favorise l'accès à la culture et au sport pour tous. La collectivité place également la transition écologique au coeur de son action : nos collaborateurs agissent, au quotidien, pour la préservation de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie des Alto-Séquanais. Le Département porte des projets majeurs : Musée du Grand siècle, développement du tramway et plan vélo, rénovation énergétique et végétalisation des collèges, modernisation des équipements sportifs.
Le Département place au coeur de ses engagements employeur l'épanouissement de ses agents et le respect de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Rejoindre le Département des Hauts-de-Seine, c'est faire le choix d'une collectivité de 4 700 agents représentant plus de 150 métiers, où il fait bon travailler en bénéficiant :
- de beaux projets pour construire l'avenir du Département
- d'un cadre de travail moderne et propice au bien être
- d'une organisation du travail pour un équilibre vie pro/vie perso
- d'une politique salariale attractive
- d'opportunités de carrière et de formation pour évoluer
- d'un soutien à la parentalité
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
Le Département place au coeur de ses engagements employeur l'épanouissement de ses agents et le respect de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Rejoindre le Département des Hauts-de-Seine, c'est faire le choix d'une collectivité de 4 700 agents représentant plus de 150 métiers, où il fait bon travailler en bénéficiant :
- de beaux projets pour construire l'avenir du Département
- d'un cadre de travail moderne et propice au bien être
- d'une organisation du travail pour un équilibre vie pro/vie perso
- d'une politique salariale attractive
- d'opportunités de carrière et de formation pour évoluer
- d'un soutien à la parentalité
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
Site web de l'employeur
Lieu de travail
57 rue des Longues Raies, Nanterre (Hauts-de-Seine)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
28/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Veille juridique et contentieux, vous assurez le traitement de dossiers contentieux sur différents domaines de l’action sociale, en particulier le contentieux MDPH.
Vous participez à l’analyse juridique de situations complexes à la demande des services départementaux.
Vous assurez une veille juridique propre à votre dominante d’intervention, et alimentez les supports de veille de la cellule en ce sens.
Vous participez à l’analyse juridique de situations complexes à la demande des services départementaux.
Vous assurez une veille juridique propre à votre dominante d’intervention, et alimentez les supports de veille de la cellule en ce sens.
Missions / conditions d'exercice
Gestion et suivi des contentieux
• Analyser la nature des litiges et définir la stratégie contentieuse adaptée ;
• Rédiger les écritures en lien avec les services concernés, la Direction des affaires juridiques et de l’assemblée (DAJA) et, le cas échéant, les avocats ;
• Représenter la collectivité en justice pour les dossiers relevant de votre champ d’intervention, notamment ceux de la MDPH ;
• Intervenir dans le cadre des médiations du contentieux administratif MDPH.
Appui et conseil juridique
• Fournir un accompagnement juridique aux services du Pôle Solidarités ;
• Assurer l’interface contentieuse avec les services de la MDPH (médecin coordinateur, juriste médiateur, etc.) ;
• Instruire les courriers de réclamation sensibles nécessitant une expertise juridique approfondie.
Veille et diffusion juridique
• Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle dans les domaines d’intervention du Pôle ;
• Rédiger et diffuser des supports pratiques à visée pédagogique pour les équipes ;
• Alimenter les supports de veille juridique et participer à l’élaboration des tableaux de bord et rapports d’activité de la cellule.
• Analyser la nature des litiges et définir la stratégie contentieuse adaptée ;
• Rédiger les écritures en lien avec les services concernés, la Direction des affaires juridiques et de l’assemblée (DAJA) et, le cas échéant, les avocats ;
• Représenter la collectivité en justice pour les dossiers relevant de votre champ d’intervention, notamment ceux de la MDPH ;
• Intervenir dans le cadre des médiations du contentieux administratif MDPH.
Appui et conseil juridique
• Fournir un accompagnement juridique aux services du Pôle Solidarités ;
• Assurer l’interface contentieuse avec les services de la MDPH (médecin coordinateur, juriste médiateur, etc.) ;
• Instruire les courriers de réclamation sensibles nécessitant une expertise juridique approfondie.
Veille et diffusion juridique
• Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle dans les domaines d’intervention du Pôle ;
• Rédiger et diffuser des supports pratiques à visée pédagogique pour les équipes ;
• Alimenter les supports de veille juridique et participer à l’élaboration des tableaux de bord et rapports d’activité de la cellule.
Profils recherchés
- Attaché territorial, ou à défaut contractuel titulaire d’un diplôme de niveau Bac+4/5 en droit public, droit social ou droit administratif ;
- Expérience confirmée dans le contentieux administratif ou au sein d’un service juridique d’une collectivité ou d’un organisme public.
Compétences et savoir-faire
- Solides connaissances de l’environnement administratif et institutionnel ;
- Maîtrise des procédures contentieuses et des techniques de rédaction juridique ;
- Capacité à analyser un risque juridique, conseiller et formuler des préconisations opérationnelles ;
- Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook) et connaissance souhaitée des logiciels Airs Délib et Solis
- Expérience confirmée dans le contentieux administratif ou au sein d’un service juridique d’une collectivité ou d’un organisme public.
Compétences et savoir-faire
- Solides connaissances de l’environnement administratif et institutionnel ;
- Maîtrise des procédures contentieuses et des techniques de rédaction juridique ;
- Capacité à analyser un risque juridique, conseiller et formuler des préconisations opérationnelles ;
- Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook) et connaissance souhaitée des logiciels Airs Délib et Solis
Contact et modalités de candidature
Contact
0806000092
Informations complémentaires
Pour envoyer vos candidatures, envoyez votre CV et lettre de motivation à l'adresse mail suivante : knaitsaidi.recrut@hauts-de-seine.fr en précisant dans l'objet de votre message, la référence et l'intitulé du poste.
Adresse de l'employeur
Département des Hauts-de-Seine
>57 rue des Longues Raies
92731 NANTERRE CEDEX
>57 rue des Longues Raies
92731 NANTERRE CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.