Juriste opérationnel (h/f)
Offre n° O092251205000664
Publiée le 05/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Chef de file de l'action sociale, le Département agit pour l'intérêt général en accompagnant ses habitants à chaque âge de la vie et en protégeant les publics vulnérables. Il intervient dans le domaine des collèges, favorise l'accès à la culture et au sport pour tous. La collectivité place également la transition écologique au coeur de son action : nos collaborateurs agissent, au quotidien, pour la préservation de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie des Alto-Séquanais. Le Département porte des projets majeurs : Musée du Grand siècle, développement du tramway et plan vélo, rénovation énergétique et végétalisation des collèges, modernisation des équipements sportifs.
Le Département place au coeur de ses engagements employeur l'épanouissement de ses agents et le respect de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Rejoindre le Département des Hauts-de-Seine, c'est faire le choix d'une collectivité de 4 700 agents représentant plus de 150 métiers, où il fait bon travailler en bénéficiant :
- de beaux projets pour construire l'avenir du Département
- d'un cadre de travail moderne et propice au bien être
- d'une organisation du travail pour un équilibre vie pro/vie perso
- d'une politique salariale attractive
- d'opportunités de carrière et de formation pour évoluer
- d'un soutien à la parentalité
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
Le Département place au coeur de ses engagements employeur l'épanouissement de ses agents et le respect de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Rejoindre le Département des Hauts-de-Seine, c'est faire le choix d'une collectivité de 4 700 agents représentant plus de 150 métiers, où il fait bon travailler en bénéficiant :
- de beaux projets pour construire l'avenir du Département
- d'un cadre de travail moderne et propice au bien être
- d'une organisation du travail pour un équilibre vie pro/vie perso
- d'une politique salariale attractive
- d'opportunités de carrière et de formation pour évoluer
- d'un soutien à la parentalité
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
Site web de l'employeur
Lieu de travail
61, rue Salvador Allende, Nanterre (Hauts-de-Seine (92))
Poste à pourvoir le
01/06/2026
Date limite de candidature
03/02/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Cotation : 4.2 Juriste
Au sein du Pôle Attractivité, Culture et Territoire, la Direction des Mobilités (budget d'investissement de 174 millions d'euros en 2021) contribue à l'amélioration des déplacements, de la sécurité routière et du cadre de vie dans les Hauts-de-Seine. Elle a notamment pour missions de requalifier de grands axes routiers, d'assurer la co-maîtrise d'ouvrage des opérations de tramways, de représenter le Département dans le pilotage des grandes opérations de transports collectifs portées par l'Etat (Grand Paris Express, EOLE, etc.) et de promouvoir les modes actifs, notamment en mettant en œuvre le nouveau plan vélo, et l'innovation en matière de nouvelles mobilités.
En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d'une collectivité territoriale solidaire et innovante. Votre activité recouvre l'ensemble des aspects juridiques rencontrés par les projets d'infrastructures de transport, à tous les stades, tant en amont, lors de l'élaboration des montages contractuels, qu'en aval, à l'occasion de la réalisation et de l'exploitation des projets. Vous disposez ainsi d'une vision d'ensemble de l'activité du Département dans la mise en œuvre de projets d'infrastructures majeurs. Ainsi, vous proposez des solutions juridiques sécurisantes et parfois innovantes, et sensibilisez les services aux enjeux et risques juridiques. Le juriste opérationnel accompagne également la Direction dans la perspective de relever les nouveaux défis environnementaux, en apportant son expertise sur un droit en constante évolution. Dans ce cadre, il prend part à la mise en œuvre de projets expérimentaux et innovants.
Vous intervenez en lien direct avec les ingénieurs en charge de projets d'infrastructures et en particulier avec le Directeur des Mobilités et le Directeur du Service interdépartemental d'entretien et d'exploitation de la voirie de l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts-de-Seine (service voirie de l'EPI 78-92). Vous intervenez également en lien avec les autres Directions internes qui prennent part à l'élaboration et à la réalisation des projets. Dans ce cadre, vous élaborez des montages juridiques et veillez à leur exécution unifiée. Enfin, vous collaborez avec les partenaires externes du Département tels que les communes, EPCI, Syndicats, autorités déconcentrées de l'État, parties prenantes à de nombreux projets.
Le juriste opérationnel de la Direction des Mobilités intervient dans un environnement dynamique et transversal et prend pleinement part à la Mission Qualité à laquelle il est rattaché.
Au sein du Pôle Attractivité, Culture et Territoire, la Direction des Mobilités (budget d'investissement de 174 millions d'euros en 2021) contribue à l'amélioration des déplacements, de la sécurité routière et du cadre de vie dans les Hauts-de-Seine. Elle a notamment pour missions de requalifier de grands axes routiers, d'assurer la co-maîtrise d'ouvrage des opérations de tramways, de représenter le Département dans le pilotage des grandes opérations de transports collectifs portées par l'Etat (Grand Paris Express, EOLE, etc.) et de promouvoir les modes actifs, notamment en mettant en œuvre le nouveau plan vélo, et l'innovation en matière de nouvelles mobilités.
En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d'une collectivité territoriale solidaire et innovante. Votre activité recouvre l'ensemble des aspects juridiques rencontrés par les projets d'infrastructures de transport, à tous les stades, tant en amont, lors de l'élaboration des montages contractuels, qu'en aval, à l'occasion de la réalisation et de l'exploitation des projets. Vous disposez ainsi d'une vision d'ensemble de l'activité du Département dans la mise en œuvre de projets d'infrastructures majeurs. Ainsi, vous proposez des solutions juridiques sécurisantes et parfois innovantes, et sensibilisez les services aux enjeux et risques juridiques. Le juriste opérationnel accompagne également la Direction dans la perspective de relever les nouveaux défis environnementaux, en apportant son expertise sur un droit en constante évolution. Dans ce cadre, il prend part à la mise en œuvre de projets expérimentaux et innovants.
Vous intervenez en lien direct avec les ingénieurs en charge de projets d'infrastructures et en particulier avec le Directeur des Mobilités et le Directeur du Service interdépartemental d'entretien et d'exploitation de la voirie de l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts-de-Seine (service voirie de l'EPI 78-92). Vous intervenez également en lien avec les autres Directions internes qui prennent part à l'élaboration et à la réalisation des projets. Dans ce cadre, vous élaborez des montages juridiques et veillez à leur exécution unifiée. Enfin, vous collaborez avec les partenaires externes du Département tels que les communes, EPCI, Syndicats, autorités déconcentrées de l'État, parties prenantes à de nombreux projets.
Le juriste opérationnel de la Direction des Mobilités intervient dans un environnement dynamique et transversal et prend pleinement part à la Mission Qualité à laquelle il est rattaché.
Missions / conditions d'exercice
MISSION :
Assurer au quotidien l'accompagnement juridique opérationnel de la Direction des Mobilités du Département, ainsi que du service voirie de l'EPI 78-92 : sécurisation des dossiers, " traduction " des textes réglementaires et des jurisprudences, validation des rapports à l'Assemblée, etc.
ACTIVITES :
- Assister et conseiller les directions et services techniques de la DM et du service voirie de l'EPI 78-92 sur diverses problématiques juridiques opérationnelles (élaboration des conventions, réalisation d'études juridiques, etc.), en lien notamment avec la Direction des Affaires Juridiques et de l'Assemblée (DAJA), la Direction de la Commande Publique (DCP), la Direction du Patrimoine Immobilier, la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion, la Direction du Développement Territorial.
- Assurer le règlement pré contentieux des litiges et suivre le contentieux en lien avec la DAJA et la DCP.
- Assurer l'interface entre la DM et la DAJA sur l'ensemble des sujets juridiques (hors marchés publics).
- Effectuer le contrôle juridique des projets de rapports et de délibérations pour la Commission Permanente et le Conseil Départemental, dans le circuit de leur approbation interne à la DM (y compris ceux issus du service voirie de l'EPI 78-92).
- Assurer le secrétariat général des Commissions d'Indemnisation Amiables (CIA) des projets de tramways :
- Assurer la veille juridique sur les processus approuvés de la DM et réaliser leur mise à jour juridique.
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la DM et le service voirie de l'EPI 78-92, et assurer la diffusion de la veille juridique opérationnelle à leurs services techniques par tous moyens appropriés (réunions, Intranet, mails, etc.).
- Assurer la gestion de la documentation réglementaire issue de cette veille juridique opérationnelle.
- Relais interne de la DM au délégué à la protection des données du Département.
- Participer à des groupes de travail et réflexions transversales de la Direction, du Pôle et/ou du Département.
Assurer au quotidien l'accompagnement juridique opérationnel de la Direction des Mobilités du Département, ainsi que du service voirie de l'EPI 78-92 : sécurisation des dossiers, " traduction " des textes réglementaires et des jurisprudences, validation des rapports à l'Assemblée, etc.
ACTIVITES :
- Assister et conseiller les directions et services techniques de la DM et du service voirie de l'EPI 78-92 sur diverses problématiques juridiques opérationnelles (élaboration des conventions, réalisation d'études juridiques, etc.), en lien notamment avec la Direction des Affaires Juridiques et de l'Assemblée (DAJA), la Direction de la Commande Publique (DCP), la Direction du Patrimoine Immobilier, la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion, la Direction du Développement Territorial.
- Assurer le règlement pré contentieux des litiges et suivre le contentieux en lien avec la DAJA et la DCP.
- Assurer l'interface entre la DM et la DAJA sur l'ensemble des sujets juridiques (hors marchés publics).
- Effectuer le contrôle juridique des projets de rapports et de délibérations pour la Commission Permanente et le Conseil Départemental, dans le circuit de leur approbation interne à la DM (y compris ceux issus du service voirie de l'EPI 78-92).
- Assurer le secrétariat général des Commissions d'Indemnisation Amiables (CIA) des projets de tramways :
- Assurer la veille juridique sur les processus approuvés de la DM et réaliser leur mise à jour juridique.
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la DM et le service voirie de l'EPI 78-92, et assurer la diffusion de la veille juridique opérationnelle à leurs services techniques par tous moyens appropriés (réunions, Intranet, mails, etc.).
- Assurer la gestion de la documentation réglementaire issue de cette veille juridique opérationnelle.
- Relais interne de la DM au délégué à la protection des données du Département.
- Participer à des groupes de travail et réflexions transversales de la Direction, du Pôle et/ou du Département.
Profils recherchés
PROFIL :
- Attaché territorial, ou à défaut contractuel titulaire a minima d'un diplôme de niveau II (recrutement sur la base de l'article 3.2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires.
- Connaissances en droit public et en droit des collectivités territoriales (domaine public, voirie, environnement, urbanisme, marchés publics, finances locales...).
- Environnement administratif et institutionnel
- Conseil juridique et procédures contentieuses
- Aptitudes rédactionnelles, analyse et synthèse
- Techniques de rédaction juridique
- Logiciels spécifiques dans le domaine du droit
- Logiciels/outils bureautiques
- Capacité à travailler en transversalité
- Maîtrise des tableaux de bord et outils de reporting
- Analyser un risque
- Capacité d'initiative et force de proposition
- Pédagogie
- Capacités relationnelles
- Attaché territorial, ou à défaut contractuel titulaire a minima d'un diplôme de niveau II (recrutement sur la base de l'article 3.2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires.
- Connaissances en droit public et en droit des collectivités territoriales (domaine public, voirie, environnement, urbanisme, marchés publics, finances locales...).
- Environnement administratif et institutionnel
- Conseil juridique et procédures contentieuses
- Aptitudes rédactionnelles, analyse et synthèse
- Techniques de rédaction juridique
- Logiciels spécifiques dans le domaine du droit
- Logiciels/outils bureautiques
- Capacité à travailler en transversalité
- Maîtrise des tableaux de bord et outils de reporting
- Analyser un risque
- Capacité d'initiative et force de proposition
- Pédagogie
- Capacités relationnelles
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
POURQUOI NOUS REJOINDRE ?
Territoire doté de l'une des plus fortes densités de population de France métropolitaine, les Hauts-de-Seine œuvrent à offrir un cadre de vie de qualité à ses 1,6 million d'habitants. Chef de file de l'action sociale, le Département accompagne chaque âge de la vie, intervient dans les domaines de l'aménagement du territoire et de sa promotion, des collèges, tout en favorisant l'accès à la culture pour tous.
Il s'est par ailleurs engagé avec le Département des Yvelines dans une démarche volontaire de rapprochement.
Rejoindre le Département, c'est faire le choix d'une administration de 4 700 agents, où il fait bon travailler :
- Des valeurs partagées : solidarité, proximité et innovation ;
- Des opportunités de carrière : dispositif d'intégration et d'accompagnement à la mobilité ;
- Une organisation du temps de travail : modulable 35 ou 39h et télétravail ;
- Des actions sociales diversifiées : allocation jeunes enfants, crèche du personnel, subvention mutuelle et prévoyance, loisirs...
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
Territoire doté de l'une des plus fortes densités de population de France métropolitaine, les Hauts-de-Seine œuvrent à offrir un cadre de vie de qualité à ses 1,6 million d'habitants. Chef de file de l'action sociale, le Département accompagne chaque âge de la vie, intervient dans les domaines de l'aménagement du territoire et de sa promotion, des collèges, tout en favorisant l'accès à la culture pour tous.
Il s'est par ailleurs engagé avec le Département des Yvelines dans une démarche volontaire de rapprochement.
Rejoindre le Département, c'est faire le choix d'une administration de 4 700 agents, où il fait bon travailler :
- Des valeurs partagées : solidarité, proximité et innovation ;
- Des opportunités de carrière : dispositif d'intégration et d'accompagnement à la mobilité ;
- Une organisation du temps de travail : modulable 35 ou 39h et télétravail ;
- Des actions sociales diversifiées : allocation jeunes enfants, crèche du personnel, subvention mutuelle et prévoyance, loisirs...
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
Adresse de l'employeur
Département des Hauts-de-Seine
>57 rue des Longues Raies
92731 NANTERRE CEDEX
>57 rue des Longues Raies
92731 NANTERRE CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.