Chef du service foncier (h/f)
Offre n° O092260114001111
Publiée le 14/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
28 RUE DE LA REDOUTE, Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine (92))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Le chef du service foncier a pour mission, en appui du Directeur de l’Aménagement et du Foncier, d’accompagner stratégiquement et de mettre en œuvre une politique foncière au service de l’EPT Vallée Sud-Grand Paris et de ses communes qui se traduit par des acquisitions foncières et immobilières réalisées par voie de préemption ou à l’amiable, ou bien, si nécessaire, par voie d’expropriation. Ces acquisitions peuvent avoir différentes finalités, notamment : portage foncier en amont d’opérations d’aménagement, développement du parc de logements, en particulier de logements sociaux, restructuration d’îlots urbains ou d’immeubles insalubres ou vétustes, maîtrise de murs voire de fonds commerciaux ou artisanaux, création d’équipements publics, maîtrise d’emprises foncières destinées à intégrer le domaine public de la voirie.
Le chef de service doit en parallèle gérer la revente des biens n’ayant pas vocation à rester dans le domaine public ou privé de l’EPT en veillant à la préservation des intérêts économiques de ce dernier, essentielle au regard des montants importants investis.
Il est également le garant de la sécurité juridique et financière des procédures menées et des actes produits dans ce cadre.
Il gère à cette fin une équipe composée de deux chargés d’opérations expérimentés et d’une gestionnaire administrative
Le chef de service doit en parallèle gérer la revente des biens n’ayant pas vocation à rester dans le domaine public ou privé de l’EPT en veillant à la préservation des intérêts économiques de ce dernier, essentielle au regard des montants importants investis.
Il est également le garant de la sécurité juridique et financière des procédures menées et des actes produits dans ce cadre.
Il gère à cette fin une équipe composée de deux chargés d’opérations expérimentés et d’une gestionnaire administrative
Missions / conditions d'exercice
- Mettre en œuvre la compétence de l’EPT en matière de Droit de Préemption Urbain, de Droit de Priorité et de Droit de préemption commercial et artisanal :
• Elaborer et mettre en place une stratégie foncière, validée par le Président et les instances de Vallée Sud - Grand Paris, en lien avec la Direction de l’Aménagement opérationnel de Vallée Sud - Grand Paris
• Assurer le suivi des préemptions menées par l’EPT en lien étroit avec les partenaires :
1. Piloter les démarches administratives nécessaires en veillant à la sécurité juridique des différents actes produits et au respect des calendriers.
2. Suivre la préparation et la signature des actes de vente en lien avec les notaires.
3. Suivre les contentieux éventuels en lien avec la Direction des Affaires juridiques de l’EPT.
- Piloter les démarches de rétrocession des biens préemptés,
- Créer et mettre à jour, en continu, une base de données sur le foncier, intégrée dans le SIG territorial, destinée notamment à :
• Évaluer les prix du foncier bâti et non bâti,
• Identifier le potentiel mutable de certains secteurs,
• Éclairer l’opportunité de préempter ou non les biens faisant l’objet de DIA,
• Mesurer les effets de la stratégie foncière pour l’ajuster le cas échant.
- Préparer les instances de la collectivité (rédaction de notes et délibérations) et y participer en tant que de besoin.
- Préparer le budget du service et suivre son exécution, négocier, passer et gérer les contrats et les marchés du service.
- Contribuer aux études foncières liées aux projets d'aménagement pilotés/suivis par l’EPT, en tant que de besoin.
- Réaliser une veille juridique sur les questions foncières.
• Elaborer et mettre en place une stratégie foncière, validée par le Président et les instances de Vallée Sud - Grand Paris, en lien avec la Direction de l’Aménagement opérationnel de Vallée Sud - Grand Paris
• Assurer le suivi des préemptions menées par l’EPT en lien étroit avec les partenaires :
1. Piloter les démarches administratives nécessaires en veillant à la sécurité juridique des différents actes produits et au respect des calendriers.
2. Suivre la préparation et la signature des actes de vente en lien avec les notaires.
3. Suivre les contentieux éventuels en lien avec la Direction des Affaires juridiques de l’EPT.
- Piloter les démarches de rétrocession des biens préemptés,
- Créer et mettre à jour, en continu, une base de données sur le foncier, intégrée dans le SIG territorial, destinée notamment à :
• Évaluer les prix du foncier bâti et non bâti,
• Identifier le potentiel mutable de certains secteurs,
• Éclairer l’opportunité de préempter ou non les biens faisant l’objet de DIA,
• Mesurer les effets de la stratégie foncière pour l’ajuster le cas échant.
- Préparer les instances de la collectivité (rédaction de notes et délibérations) et y participer en tant que de besoin.
- Préparer le budget du service et suivre son exécution, négocier, passer et gérer les contrats et les marchés du service.
- Contribuer aux études foncières liées aux projets d'aménagement pilotés/suivis par l’EPT, en tant que de besoin.
- Réaliser une veille juridique sur les questions foncières.
Profils recherchés
- Compétences :
• Parfaite maîtrise du cadre réglementaire, des procédures et des outils en matière de foncier mais aussi de planification urbaine, d’urbanisme opérationnel, d’environnement.
• Maîtrise des méthodologies d'analyse et d'étude, d'observation et de prospective.
• Esprit de synthèse et d’analyse dans une optique de conseil aux élus.
• Capacités de management d’une équipe
• Sens du travail en équipe et en transversalité.
• Capacité d’organisation et de tenue de plannings.
• Disponibilité et réactivité.
• Grande rigueur.
- Formation initiale / Expérience professionnelle
• Diplôme de niveau BAC + 5.
• Expérience significative dans des fonctions similaires.
• Parfaite maîtrise du cadre réglementaire, des procédures et des outils en matière de foncier mais aussi de planification urbaine, d’urbanisme opérationnel, d’environnement.
• Maîtrise des méthodologies d'analyse et d'étude, d'observation et de prospective.
• Esprit de synthèse et d’analyse dans une optique de conseil aux élus.
• Capacités de management d’une équipe
• Sens du travail en équipe et en transversalité.
• Capacité d’organisation et de tenue de plannings.
• Disponibilité et réactivité.
• Grande rigueur.
- Formation initiale / Expérience professionnelle
• Diplôme de niveau BAC + 5.
• Expérience significative dans des fonctions similaires.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Veuillez envoyer votre candidature (CV et lettre de motivation)
recrutement@valleesud.fr
Monsieur le Président
Vallée Sud - Grand Paris
28 rue de la Redoute
92260 FONTENAY AUX ROSES
- ou par courriel : recrutement@valleesud.fr
recrutement@valleesud.fr
Monsieur le Président
Vallée Sud - Grand Paris
28 rue de la Redoute
92260 FONTENAY AUX ROSES
- ou par courriel : recrutement@valleesud.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.