Juriste statutaire droit social - assistants familiaux (h/f)
Offre n° O092260428001682
Publiée le 28/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Chef de file de l'action sociale, le Département agit pour l'intérêt général en accompagnant ses habitants à chaque âge de la vie et en protégeant les publics vulnérables. Il intervient dans le domaine des collèges, favorise l'accès à la culture et au sport pour tous. La collectivité place également la transition écologique au coeur de son action : nos collaborateurs agissent, au quotidien, pour la préservation de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie des Alto-Séquanais. Le Département porte des projets majeurs : Musée du Grand siècle, développement du tramway et plan vélo, rénovation énergétique et végétalisation des collèges, modernisation des équipements sportifs.
Le Département place au coeur de ses engagements employeur l'épanouissement de ses agents et le respect de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Rejoindre le Département des Hauts-de-Seine, c'est faire le choix d'une collectivité de 4 700 agents représentant plus de 150 métiers, où il fait bon travailler en bénéficiant :
- de beaux projets pour construire l'avenir du Département
- d'un cadre de travail moderne et propice au bien être
- d'une organisation du travail pour un équilibre vie pro/vie perso
- d'une politique salariale attractive
- d'opportunités de carrière et de formation pour évoluer
- d'un soutien à la parentalité
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
Le Département place au coeur de ses engagements employeur l'épanouissement de ses agents et le respect de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Rejoindre le Département des Hauts-de-Seine, c'est faire le choix d'une collectivité de 4 700 agents représentant plus de 150 métiers, où il fait bon travailler en bénéficiant :
- de beaux projets pour construire l'avenir du Département
- d'un cadre de travail moderne et propice au bien être
- d'une organisation du travail pour un équilibre vie pro/vie perso
- d'une politique salariale attractive
- d'opportunités de carrière et de formation pour évoluer
- d'un soutien à la parentalité
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
Site web de l'employeur
Lieu de travail
57 rue des Longues Raies, Nanterre (Hauts-de-Seine (92))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein du pôle Solidarités qui conduit l’action sociale, la direction qualité et ressources accompagne les services dans la mise en œuvre de leurs projets et alimente les indicateurs de pilotage du pôle. Elle est chargée de l’élaboration, de la consolidation et du suivi du budget des solidarités, ainsi que du pilotage et du suivi administratif des conventions et des marchés publics du pôle. Elle assure une veille juridique et réglementaire sur l’ensemble des politiques publiques liées aux solidarités. En lien permanent avec les autres directions, elle assure les actions de développement RH des agents du pôle et la gestion administrative et la paie des assistants familiaux. Elle est également force de proposition en matière d’innovation.
Votre rôle:
Au sein du Service Ressources et Gestion, vous assurez des missions d’expertise et d’assistance juridique liées au statut des assistants familiaux.
En lien étroit avec l’unité Ressources Humaines des Assistants Familiaux (URH-AF) auprès de laquelle vous apportez votre concours, vous êtes en charge des dossiers des assistants familiaux employés par le Département des Hauts-de-Seine nécessitant une analyse juridique.
Vous développez des procédures et outils internes permettant de garantir la sécurité juridique des actes liés à la gestion des assistants familiaux ; vous assurez une veille juridique propre à votre dominante d’intervention.
Votre rôle:
Au sein du Service Ressources et Gestion, vous assurez des missions d’expertise et d’assistance juridique liées au statut des assistants familiaux.
En lien étroit avec l’unité Ressources Humaines des Assistants Familiaux (URH-AF) auprès de laquelle vous apportez votre concours, vous êtes en charge des dossiers des assistants familiaux employés par le Département des Hauts-de-Seine nécessitant une analyse juridique.
Vous développez des procédures et outils internes permettant de garantir la sécurité juridique des actes liés à la gestion des assistants familiaux ; vous assurez une veille juridique propre à votre dominante d’intervention.
Missions / conditions d'exercice
Vos principales missions seront les suivantes :
- Accompagner et conseiller juridiquement les agents de l’URH-AF et du Service Accueil Familial, dans la gestion opérationnelle des assistants familiaux.
- Assurer le traitement et le suivi des procédures individuelles : élaboration de contrats de travail et d’avenants, rupture de contrats (licenciement, RC, inaptitude, démission, retraite), procédures disciplinaires et contentieux (en lien avec la Direction des Affaires Juridiques), procédures de reclassement, gestion des AT/arrêts….
- Réaliser des analyses statutaires et juridiques pour répondre aux questions des professionnels et des représentants du personnel.
- Adapter et concevoir des modèles types de procédures et de courriers, dans un objectif de sécurisation des actes juridiques RH et des correspondances.
- Assurer une veille relative à l’évolution du statut des assistants familiaux, et intégrer à des réseaux professionnels.
Elaborer des fiches juridiques et animer des séances d’information sur le cadre réglementaire et les évolutions du statut auprès de l’unité RH et des équipes du Service accueil familial et des Services des Solidarités Territoriales.
- Participer à l’élaboration des rapports et délibérations relatifs à l’activité des assistants familiaux.
- Accompagner et conseiller juridiquement les agents de l’URH-AF et du Service Accueil Familial, dans la gestion opérationnelle des assistants familiaux.
- Assurer le traitement et le suivi des procédures individuelles : élaboration de contrats de travail et d’avenants, rupture de contrats (licenciement, RC, inaptitude, démission, retraite), procédures disciplinaires et contentieux (en lien avec la Direction des Affaires Juridiques), procédures de reclassement, gestion des AT/arrêts….
- Réaliser des analyses statutaires et juridiques pour répondre aux questions des professionnels et des représentants du personnel.
- Adapter et concevoir des modèles types de procédures et de courriers, dans un objectif de sécurisation des actes juridiques RH et des correspondances.
- Assurer une veille relative à l’évolution du statut des assistants familiaux, et intégrer à des réseaux professionnels.
Elaborer des fiches juridiques et animer des séances d’information sur le cadre réglementaire et les évolutions du statut auprès de l’unité RH et des équipes du Service accueil familial et des Services des Solidarités Territoriales.
- Participer à l’élaboration des rapports et délibérations relatifs à l’activité des assistants familiaux.
Profils recherchés
-Attaché territorial titulaire ou contractuel, diplômé à minima de niveau BAC+3 en droit social, droit du travail, ou en ressources humaines,
- Connaissance de l'environnement professionnel du domaine de la protection de l’enfance,
- Analyser une information, une réglementation,
- Rechercher des données et des informations, savoir les synthétiser,
- Capacités rédactionnelles,
- Maitrise des outils bureautiques et multimédia,
- Mener une veille juridique.
- Rigueur,
- Autonomie,
- Réactivité, adaptabilité, organisation et disponibilité,
- Pédagogie et sens du travail en équipe,
- Discrétion et sens de la confidentialité.
- Connaissance de l'environnement professionnel du domaine de la protection de l’enfance,
- Analyser une information, une réglementation,
- Rechercher des données et des informations, savoir les synthétiser,
- Capacités rédactionnelles,
- Maitrise des outils bureautiques et multimédia,
- Mener une veille juridique.
- Rigueur,
- Autonomie,
- Réactivité, adaptabilité, organisation et disponibilité,
- Pédagogie et sens du travail en équipe,
- Discrétion et sens de la confidentialité.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Pour envoyer votre candidature, envoyez votre CV et lettre de motivation à l'adresse mail suivante : knaitsaidi.recrut@hauts-de-seine.fr en précisant dans l'objet de votre message, la référence et l'intitulé du poste.
Adresse de l'employeur
Département des Hauts-de-Seine
>57 rue des Longues Raies
92731 NANTERRE CEDEX
>57 rue des Longues Raies
92731 NANTERRE CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.