Chargé d'études foncier (h/f)
Offre n° O092260616001310
Publiée le 16/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Chef de file de l'action sociale, le Département agit pour l'intérêt général en accompagnant ses habitants à chaque âge de la vie et en protégeant les publics vulnérables. Il intervient dans le domaine des collèges, favorise l'accès à la culture et au sport pour tous. La collectivité place également la transition écologique au coeur de son action : nos collaborateurs agissent, au quotidien, pour la préservation de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie des Alto-Séquanais. Le Département porte des projets majeurs : Musée du Grand siècle, développement du tramway et plan vélo, rénovation énergétique et végétalisation des collèges, modernisation des équipements sportifs.
Le Département place au coeur de ses engagements employeur l'épanouissement de ses agents et le respect de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Rejoindre le Département des Hauts-de-Seine, c'est faire le choix d'une collectivité de 4 700 agents représentant plus de 150 métiers, où il fait bon travailler en bénéficiant :
- de beaux projets pour construire l'avenir du Département
- d'un cadre de travail moderne et propice au bien être
- d'une organisation du travail pour un équilibre vie pro/vie perso
- d'une politique salariale attractive
- d'opportunités de carrière et de formation pour évoluer
- d'un soutien à la parentalité
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
Le Département place au coeur de ses engagements employeur l'épanouissement de ses agents et le respect de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Rejoindre le Département des Hauts-de-Seine, c'est faire le choix d'une collectivité de 4 700 agents représentant plus de 150 métiers, où il fait bon travailler en bénéficiant :
- de beaux projets pour construire l'avenir du Département
- d'un cadre de travail moderne et propice au bien être
- d'une organisation du travail pour un équilibre vie pro/vie perso
- d'une politique salariale attractive
- d'opportunités de carrière et de formation pour évoluer
- d'un soutien à la parentalité
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
Site web de l'employeur
Lieu de travail
61, rue Salvador Allende, Nanterre (Hauts-de-Seine (92))
Poste à pourvoir le
15/01/2027
Date limite de candidature
15/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Voirie et infrastructures >
Etudes, conception et réalisation en voirie et réseaux divers
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Cotation : 4.1 Chargé d'études
Travailler à la direction des mobilités du Département des Hauts-de-Seine, c'est la garantie de s'investir pour l'amélioration des déplacements, en menant des projets ambitieux et novateurs répondant aux exigences du changement climatique et de la transition énergétique. De la construction de lignes de tramways, à la requalification de voiries départementales ou à la mise en lumière des ponts sur la Seine, en passant par le développement de 120 km de voiries cyclables, vous pourrez transformer et embellir le cadre de vie des usagers de notre territoire. Vous voulez vous épanouir de manière durable et enrichissante au sein de nos équipes et agir pour votre avenir, rejoignez-nous !
En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d'une collectivité territoriale solidaire et innovante.
Travailler à la direction des mobilités du Département des Hauts-de-Seine, c'est la garantie de s'investir pour l'amélioration des déplacements, en menant des projets ambitieux et novateurs répondant aux exigences du changement climatique et de la transition énergétique. De la construction de lignes de tramways, à la requalification de voiries départementales ou à la mise en lumière des ponts sur la Seine, en passant par le développement de 120 km de voiries cyclables, vous pourrez transformer et embellir le cadre de vie des usagers de notre territoire. Vous voulez vous épanouir de manière durable et enrichissante au sein de nos équipes et agir pour votre avenir, rejoignez-nous !
En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d'une collectivité territoriale solidaire et innovante.
Missions / conditions d'exercice
MISSION :
- Mise en œuvre de la phase administrative de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
- Engagement et pilotage d'enquêtes publiques (déclassement du domaine public routier, suppression de plans d'alignement...),
- Traitement et mise en œuvre des régularisations foncières portant sur le domaine public routier.
ACTIVITES :
- Pilotage de la phase administrative de l'expropriation pour cause d'utilité publique, en lien avec les services opérationnels,
- Pilotage d'enquêtes publiques réalisées dans le cadre du code de la voirie routière (établissement du dossier d'enquête, suivi des relations avec le commissaire-enquêteur et les communes où siège l'enquête...),
- Mise en œuvre des régularisations foncières sur le domaine public routier depuis la constitution du dossier nécessaire à la saisine de France Domaine jusqu'à la publication de l'acte de vente,
- Conseils et appuis auprès des opérationnels sur des problématiques foncières impactant le domaine public départemental (études de domanialité),
- Assistance générale aux services opérationnels en matière de procédures foncières.
- Mise en œuvre de la phase administrative de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
- Engagement et pilotage d'enquêtes publiques (déclassement du domaine public routier, suppression de plans d'alignement...),
- Traitement et mise en œuvre des régularisations foncières portant sur le domaine public routier.
ACTIVITES :
- Pilotage de la phase administrative de l'expropriation pour cause d'utilité publique, en lien avec les services opérationnels,
- Pilotage d'enquêtes publiques réalisées dans le cadre du code de la voirie routière (établissement du dossier d'enquête, suivi des relations avec le commissaire-enquêteur et les communes où siège l'enquête...),
- Mise en œuvre des régularisations foncières sur le domaine public routier depuis la constitution du dossier nécessaire à la saisine de France Domaine jusqu'à la publication de l'acte de vente,
- Conseils et appuis auprès des opérationnels sur des problématiques foncières impactant le domaine public départemental (études de domanialité),
- Assistance générale aux services opérationnels en matière de procédures foncières.
Profils recherchés
- Attaché territorial, ou à défaut contractuel titulaire a minima d'un diplôme de niveau II (recrutement sur la base de l'article L332-14 du Code général de la fonction publique
- Solides connaissances en Droit (droit public, de l'urbanisme, immobilier, de domanialité publique et privée)
- Expérience en matière d'enquêtes publiques serait un réel atout
- Bonnes capacités relationnelles,
- Rigueur,
- Sens du travail en équipe.
- Solides connaissances en Droit (droit public, de l'urbanisme, immobilier, de domanialité publique et privée)
- Expérience en matière d'enquêtes publiques serait un réel atout
- Bonnes capacités relationnelles,
- Rigueur,
- Sens du travail en équipe.
Contact et modalités de candidature
Contact
0806000092
Informations complémentaires
POURQUOI NOUS REJOINDRE ?
Territoire doté de l'une des plus fortes densités de population de France métropolitaine, les Hauts-de-Seine œuvrent à offrir un cadre de vie de qualité à ses 1,6 million d'habitants. Chef de file de l'action sociale, le Département accompagne chaque âge de la vie, intervient dans les domaines de l'aménagement du territoire et de sa promotion, des collèges, tout en favorisant l'accès à la culture pour tous.
Il s'est par ailleurs engagé avec le Département des Yvelines dans une démarche volontaire de rapprochement.
Rejoindre le Département, c'est faire le choix d'une administration de 4 700 agents, où il fait bon travailler :
- Des valeurs partagées : solidarité, proximité et innovation ;
- Des opportunités de carrière : dispositif d'intégration et d'accompagnement à la mobilité ;
- Une organisation du temps de travail : modulable 35 ou 39h et télétravail ;
- Des actions sociales diversifiées : allocation jeunes enfants, crèche du personnel, subvention mutuelle et prévoyance, loisirs...
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
Territoire doté de l'une des plus fortes densités de population de France métropolitaine, les Hauts-de-Seine œuvrent à offrir un cadre de vie de qualité à ses 1,6 million d'habitants. Chef de file de l'action sociale, le Département accompagne chaque âge de la vie, intervient dans les domaines de l'aménagement du territoire et de sa promotion, des collèges, tout en favorisant l'accès à la culture pour tous.
Il s'est par ailleurs engagé avec le Département des Yvelines dans une démarche volontaire de rapprochement.
Rejoindre le Département, c'est faire le choix d'une administration de 4 700 agents, où il fait bon travailler :
- Des valeurs partagées : solidarité, proximité et innovation ;
- Des opportunités de carrière : dispositif d'intégration et d'accompagnement à la mobilité ;
- Une organisation du temps de travail : modulable 35 ou 39h et télétravail ;
- Des actions sociales diversifiées : allocation jeunes enfants, crèche du personnel, subvention mutuelle et prévoyance, loisirs...
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
Adresse de l'employeur
Département des Hauts-de-Seine
>57 rue des Longues Raies
92731 NANTERRE CEDEX
>57 rue des Longues Raies
92731 NANTERRE CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.