Chargé d'instance (h/f)
Offre n° O092260713000560
Publiée le 13/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Chef de file de l'action sociale, le Département agit pour l'intérêt général en accompagnant ses habitants à chaque âge de la vie et en protégeant les publics vulnérables. Il intervient dans le domaine des collèges, favorise l'accès à la culture et au sport pour tous. La collectivité place également la transition écologique au coeur de son action : nos collaborateurs agissent, au quotidien, pour la préservation de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie des Alto-Séquanais. Le Département porte des projets majeurs : Musée du Grand siècle, développement du tramway et plan vélo, rénovation énergétique et végétalisation des collèges, modernisation des équipements sportifs.
Le Département place au coeur de ses engagements employeur l'épanouissement de ses agents et le respect de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Rejoindre le Département des Hauts-de-Seine, c'est faire le choix d'une collectivité de 4 700 agents représentant plus de 150 métiers, où il fait bon travailler en bénéficiant :
- de beaux projets pour construire l'avenir du Département
- d'un cadre de travail moderne et propice au bien être
- d'une organisation du travail pour un équilibre vie pro/vie perso
- d'une politique salariale attractive
- d'opportunités de carrière et de formation pour évoluer
- d'un soutien à la parentalité
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
Le Département place au coeur de ses engagements employeur l'épanouissement de ses agents et le respect de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Rejoindre le Département des Hauts-de-Seine, c'est faire le choix d'une collectivité de 4 700 agents représentant plus de 150 métiers, où il fait bon travailler en bénéficiant :
- de beaux projets pour construire l'avenir du Département
- d'un cadre de travail moderne et propice au bien être
- d'une organisation du travail pour un équilibre vie pro/vie perso
- d'une politique salariale attractive
- d'opportunités de carrière et de formation pour évoluer
- d'un soutien à la parentalité
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
Site web de l'employeur
Lieu de travail
57 rue des Longues Raies, Nanterre (Hauts-de-Seine (92))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction des Affaires juridiques et de l'Assemblée, rattaché(e) au Service de la Séance, vous participez à la préparation et au bon déroulement des instances décisionnelles du Département.
Véritable interface entre les directions opérationnelles, la Direction générale des services et les élus, vous contribuez à la sécurisation des procédures et au suivi des décisions de l'Assemblée départementale. Vous veillez à la qualité des dossiers présentés et accompagnez les services tout au long du processus de préparation des séances.
Véritable interface entre les directions opérationnelles, la Direction générale des services et les élus, vous contribuez à la sécurisation des procédures et au suivi des décisions de l'Assemblée départementale. Vous veillez à la qualité des dossiers présentés et accompagnez les services tout au long du processus de préparation des séances.
Missions / conditions d'exercice
• Organiser les séances publiques du Conseil départemental, les réunions de la Commission permanente ainsi que les commissions d'étude et de travaux, dont vous assurez le suivi sur un périmètre dédié.
• Coordonner le circuit dématérialisé des rapports et délibérations : contrôle de la régularité juridique, de la cohérence et de la qualité rédactionnelle des documents.
• Vérifier les situations de conflits d'intérêts des élus dans le cadre de l'instruction des dossiers.
• Assurer la publication des actes administratifs du Département dans le respect des procédures réglementaires.
• Participer au suivi administratif des associations d'élus en lien avec les activités de l'Assemblée.
• Travailler en étroite collaboration avec l'ensemble des directions du Département, la Direction générale des services, le Service des Affaires juridiques ainsi qu'avec les collaborateurs d'élus.
• Coordonner le circuit dématérialisé des rapports et délibérations : contrôle de la régularité juridique, de la cohérence et de la qualité rédactionnelle des documents.
• Vérifier les situations de conflits d'intérêts des élus dans le cadre de l'instruction des dossiers.
• Assurer la publication des actes administratifs du Département dans le respect des procédures réglementaires.
• Participer au suivi administratif des associations d'élus en lien avec les activités de l'Assemblée.
• Travailler en étroite collaboration avec l'ensemble des directions du Département, la Direction générale des services, le Service des Affaires juridiques ainsi qu'avec les collaborateurs d'élus.
Profils recherchés
De formation supérieure (Bac +5 ou équivalent), vous maîtrisez le fonctionnement des collectivités territoriales et plus particulièrement celui des assemblées départementales.
Vous disposez de solides connaissances juridiques et appréciez les environnements institutionnels exigeants.
Vous êtes reconnu(e) pour :
• vos qualités rédactionnelles et votre capacité d'analyse ;
• votre sens de l'organisation et votre aptitude à gérer des échéances simultanées ;
• votre autonomie, votre réactivité et votre capacité à travailler en transversalité ;
• votre rigueur, votre discrétion professionnelle et votre sens du service public ;
• votre maîtrise des outils bureautiques et des applications métiers (Word, Excel, logiciels de gestion des délibérations).
Une expérience sur des fonctions similaires, en collectivité territoriale ou dans un environnement institutionnel, serait appréciée.
Vous disposez de solides connaissances juridiques et appréciez les environnements institutionnels exigeants.
Vous êtes reconnu(e) pour :
• vos qualités rédactionnelles et votre capacité d'analyse ;
• votre sens de l'organisation et votre aptitude à gérer des échéances simultanées ;
• votre autonomie, votre réactivité et votre capacité à travailler en transversalité ;
• votre rigueur, votre discrétion professionnelle et votre sens du service public ;
• votre maîtrise des outils bureautiques et des applications métiers (Word, Excel, logiciels de gestion des délibérations).
Une expérience sur des fonctions similaires, en collectivité territoriale ou dans un environnement institutionnel, serait appréciée.
Contact et modalités de candidature
Contact
0806000092
Informations complémentaires
Pour postuler à nos annonce, merci de vous rendre sur notre site internet :
https://recrutement.hauts-de-seine.fr/nos-offres-demploi
https://recrutement.hauts-de-seine.fr/nos-offres-demploi
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.