Chargé d'affaires foncières (h/f)
Offre n° O092261019001469
Publiée le 19/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
LA VILLE DE COURBEVOIE
HAUTS-DE-SEINE
(85 322 HABITANTS)
HAUTS-DE-SEINE
(85 322 HABITANTS)
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 2 place de l'Hôtel de Ville, Courbevoie (Hauts-de-Seine (92))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La direction de l’aménagement urbain est positionnée au sein de la direction générale des
services techniques et en charge notamment de plusieurs projets comme l’aménagement de
l’EcoQuartier du Village Delage, sur un ancien site industriel de 16 hectares, la
redynamisation de la polarité commerciale Charras au Centre-Ville, l’accompagnements des
projets de tours et d’espaces publics de La Défense, la création d’une nouvelle Ecole
Européenne de Courbevoie, la création et l’extension d’espaces verts au sein des projets
urbains ainsi que l’’arrivée de nouveaux transports structurants : RER EOLE et ligne 15
ouest du Grand Paris Express.
Positionné au sein du service foncier, vous avez en charge la mise en oeuvre de l’action
foncière de la Ville. Vous assurez directement la gestion d’actions transversales, avec les
services et des partenaires extérieurs très impliqués.
services techniques et en charge notamment de plusieurs projets comme l’aménagement de
l’EcoQuartier du Village Delage, sur un ancien site industriel de 16 hectares, la
redynamisation de la polarité commerciale Charras au Centre-Ville, l’accompagnements des
projets de tours et d’espaces publics de La Défense, la création d’une nouvelle Ecole
Européenne de Courbevoie, la création et l’extension d’espaces verts au sein des projets
urbains ainsi que l’’arrivée de nouveaux transports structurants : RER EOLE et ligne 15
ouest du Grand Paris Express.
Positionné au sein du service foncier, vous avez en charge la mise en oeuvre de l’action
foncière de la Ville. Vous assurez directement la gestion d’actions transversales, avec les
services et des partenaires extérieurs très impliqués.
Missions / conditions d'exercice
Vous assurerez le suivi administratif des procédures d’acquisitions amiables, de cessions, d’échanges et de régularisations foncières, ainsi que des dossiers relatifs aux biens sans maître.
Vous préparerez les dossiers d’acquisition et de cession en réunissant les pièces nécessaires (demandes de documents, diagnostics réglementaires, saisine des Domaines, vérification des actes notariés et de leurs clauses spécifiques).
Vous rédigerez les actes administratifs courants, délibérations, conventions, protocoles et autres documents liés aux procédures foncières.
Vous participerez à la mise en œuvre des procédures foncières complexes, notamment dans le cadre des projets d’aménagement de Charras et du Village Delage (préemption, expropriation, éviction, transfert d’occupants, cessions après mise en concurrence).
Vous assurerez le lien et la coordination avec les notaires, géomètres, services des Domaines et autres partenaires concernés.
Vous apporterez un appui à la préparation des négociations foncières et à l’élaboration des éléments nécessaires à leur conduite.
Vous conduirez certaines négociations amiables courantes avec les propriétaires.
Vous réaliserez les recherches foncières nécessaires aux opérations (origines de propriété, servitudes, contraintes foncières, etc.).
Vous assurerez la rédaction des délibérations, baux, conventions d’occupation, protocoles et autres actes relatifs aux procédures foncières, avec l’appui de la Direction des Affaires Juridiques.
Vous veillerez au respect des délais liés aux procédures foncières et au suivi des enquêtes publiques.
Vous apporterez un appui technique aux opérations de valorisation domaniale et aux négociations foncières.
Vous assurerez le suivi des avant-contrats, promesses de vente et actes authentiques jusqu’à leur finalisation.
Vous assurerez le suivi administratif et technique des projets de constitution de servitudes, de baux emphytéotiques, de modifications de règlements de copropriété et d’états descriptifs de division en volume.
Vous coordonnerez les différents intervenants juridiques et techniques, notamment les notaires et les géomètres.
Vous rédigerez des notes de synthèse destinées à l’aide à la décision.
Vous mettrez à jour les tableaux de bord et bases de données dédiés au suivi foncier.
Vous assurerez une veille réglementaire portant sur les outils et procédures de l’action foncière
Télétravail 2 jours par semaine
Vous préparerez les dossiers d’acquisition et de cession en réunissant les pièces nécessaires (demandes de documents, diagnostics réglementaires, saisine des Domaines, vérification des actes notariés et de leurs clauses spécifiques).
Vous rédigerez les actes administratifs courants, délibérations, conventions, protocoles et autres documents liés aux procédures foncières.
Vous participerez à la mise en œuvre des procédures foncières complexes, notamment dans le cadre des projets d’aménagement de Charras et du Village Delage (préemption, expropriation, éviction, transfert d’occupants, cessions après mise en concurrence).
Vous assurerez le lien et la coordination avec les notaires, géomètres, services des Domaines et autres partenaires concernés.
Vous apporterez un appui à la préparation des négociations foncières et à l’élaboration des éléments nécessaires à leur conduite.
Vous conduirez certaines négociations amiables courantes avec les propriétaires.
Vous réaliserez les recherches foncières nécessaires aux opérations (origines de propriété, servitudes, contraintes foncières, etc.).
Vous assurerez la rédaction des délibérations, baux, conventions d’occupation, protocoles et autres actes relatifs aux procédures foncières, avec l’appui de la Direction des Affaires Juridiques.
Vous veillerez au respect des délais liés aux procédures foncières et au suivi des enquêtes publiques.
Vous apporterez un appui technique aux opérations de valorisation domaniale et aux négociations foncières.
Vous assurerez le suivi des avant-contrats, promesses de vente et actes authentiques jusqu’à leur finalisation.
Vous assurerez le suivi administratif et technique des projets de constitution de servitudes, de baux emphytéotiques, de modifications de règlements de copropriété et d’états descriptifs de division en volume.
Vous coordonnerez les différents intervenants juridiques et techniques, notamment les notaires et les géomètres.
Vous rédigerez des notes de synthèse destinées à l’aide à la décision.
Vous mettrez à jour les tableaux de bord et bases de données dédiés au suivi foncier.
Vous assurerez une veille réglementaire portant sur les outils et procédures de l’action foncière
Télétravail 2 jours par semaine
Profils recherchés
Vous bénéficiez d’une formation supérieure (Bac 2 minimum) dans le domaine du juridique, de l’urbanisme, de l'immobilier, notariale, de l’aménagement, du foncier ainsi que d’une expérience confirmée dans le domaine de l’action foncière.
Vous connaissez les enjeux, les évolutions et le cadre réglementaire des politiques publiques en matière de domaine public/privé, droit de la propriété, servitudes, division en volumes, droit notarié, droit de la copropriété.
Vous savez piloter et animer des réunions.
Vous avez une bonne maîtrise des techniques de formalisation de procédures.
Vous travaillerez en transversalité et en concertation avec les différents acteurs des collectivités et partenaires institutionnels.
Vos qualités relationnelles sont avérées et vous savez faire preuve de diplomatie et de persévérance.
Vous serez force de proposition auprès de votre hiérarchie.
Nous comptons également sur votre réactivité, votre rigueur et votre autonomie dans l’organisation et le suivi de votre activité.
Vous connaissez les enjeux, les évolutions et le cadre réglementaire des politiques publiques en matière de domaine public/privé, droit de la propriété, servitudes, division en volumes, droit notarié, droit de la copropriété.
Vous savez piloter et animer des réunions.
Vous avez une bonne maîtrise des techniques de formalisation de procédures.
Vous travaillerez en transversalité et en concertation avec les différents acteurs des collectivités et partenaires institutionnels.
Vos qualités relationnelles sont avérées et vous savez faire preuve de diplomatie et de persévérance.
Vous serez force de proposition auprès de votre hiérarchie.
Nous comptons également sur votre réactivité, votre rigueur et votre autonomie dans l’organisation et le suivi de votre activité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0171057000
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, 2 place de l'Hôtel de Ville
92401 COURBEVOIE CEDEX
Ou à l'adresse suivante :
https://www.ville-courbevoie.fr/1827/emplois-a-pourvoir.htm
REMUNERATION : Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle + participation complémentaire santé + Amicale du personnel + forfait « mobilité durable ».
Monsieur le Maire
Mairie, 2 place de l'Hôtel de Ville
92401 COURBEVOIE CEDEX
Ou à l'adresse suivante :
https://www.ville-courbevoie.fr/1827/emplois-a-pourvoir.htm
REMUNERATION : Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle + participation complémentaire santé + Amicale du personnel + forfait « mobilité durable ».
Adresse de l'employeur
Courbevoie
>Mairie, 2 place de l'Hôtel de Ville
92401 COURBEVOIE CEDEX
>Mairie, 2 place de l'Hôtel de Ville
92401 COURBEVOIE CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.