Juriste en charge du patrimoine immobilier et foncier H/F 81-23
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O093230901188499
Publiée le 15/09/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
À proximité immédiate de Paris, idéalement desservie en transports en commun (ligne de métro, bus, RER C), la Région s'est installée dans l'éco-quartier des Docks de Saint-Ouen offrant ainsi un environnement de travail innovant : bâtiment HQE, télétravail, salle de sport, services, avec un mode de management réinventé : confiance, autonomie, responsabilité.
Lieu de travail
2, rue Simone Veil, Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
20/11/2023
Date limite de candidature
13/11/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
L'agent a pour mission de mettre en œuvre la stratégie immobilière et foncière en s'appuyant sur ses compétences juridiques et opérationnelles. Il participe également à la définition de ladite stratégie. Enfin, il apporte son expertise juridique en droit de la construction publique à l'égard des interlocuteurs internes de la Région.
Missions / conditions d'exercice
Mission 1 : Gestion patrimoniale en lien avec la stratégie immobilière et foncière - Gestion administrative juridique et financière.
1/ Pilotage juridique des projets de valorisation patrimoniale
Etude et réalisation de note pour arbitrage ;
Identification et mise en œuvre du Montage juridique en lien avec la Direction juridique
Interlocuteur direct (interne et externe)
2/ Pilotage administratif et technique des projets de valorisation
Mise en œuvre des procédures nécessaires (AMI) ;
Prise en charge des documents nécessaires (Rapport ; Délibération ; Diagnostics techniques ; Rédaction de cahiers des charges et passation des marchés publics nécessaires)
3/ Conseil et Assistance en matière de droit de la construction et de maitrise d'ouvrage publique
Rédaction de support d'aide à la décision en matière de Loi MOP et de Commande publique
Assistance auprès des autres services de la Direction sur les sujets liés au droit de la construction, droit de la commande publique, droit des assurances
Mission 2 : Contribution à la définition, au développement et au rayonnement de la politique immobilière et foncière régionale.
1/ Participation au projet de définition d'une base patrimoniale
Recensement des données ; Identification des données utiles ;
Développement d'un logiciel informatisé
2/ Pilotage de la gestion administrative juridique et financière
Procédure : AAP
Rédaction du véhicule juridique et des documents administratifs et juridiques inhérents (exemples : marchés publics ; projets de délibération et de rapports)
Interlocuteur direct (interne et externe)
3/ Gestion des relations avec les locataires et les propriétaires
Mission 3 : Contribution à l'identification et à la consolidation du projet de service favorisant ainsi la continuité du service public.
1/ Veille juridique sur la thématique de la valorisation et de la gestion immobilière et foncière
Echange de bonnes pratiques afin de développer une culture commune à l'échelle du service ; Préconise des solutions optimisées en gestion immobilière et foncière
2/ Développement, Complétude et Amélioration des tableaux de suivis du service - Reporting
3/ Rédaction de notes et participation sur divers projets transversaux du service
Veille technique et réglementaire
1/ Pilotage juridique des projets de valorisation patrimoniale
Etude et réalisation de note pour arbitrage ;
Identification et mise en œuvre du Montage juridique en lien avec la Direction juridique
Interlocuteur direct (interne et externe)
2/ Pilotage administratif et technique des projets de valorisation
Mise en œuvre des procédures nécessaires (AMI) ;
Prise en charge des documents nécessaires (Rapport ; Délibération ; Diagnostics techniques ; Rédaction de cahiers des charges et passation des marchés publics nécessaires)
3/ Conseil et Assistance en matière de droit de la construction et de maitrise d'ouvrage publique
Rédaction de support d'aide à la décision en matière de Loi MOP et de Commande publique
Assistance auprès des autres services de la Direction sur les sujets liés au droit de la construction, droit de la commande publique, droit des assurances
Mission 2 : Contribution à la définition, au développement et au rayonnement de la politique immobilière et foncière régionale.
1/ Participation au projet de définition d'une base patrimoniale
Recensement des données ; Identification des données utiles ;
Développement d'un logiciel informatisé
2/ Pilotage de la gestion administrative juridique et financière
Procédure : AAP
Rédaction du véhicule juridique et des documents administratifs et juridiques inhérents (exemples : marchés publics ; projets de délibération et de rapports)
Interlocuteur direct (interne et externe)
3/ Gestion des relations avec les locataires et les propriétaires
Mission 3 : Contribution à l'identification et à la consolidation du projet de service favorisant ainsi la continuité du service public.
1/ Veille juridique sur la thématique de la valorisation et de la gestion immobilière et foncière
Echange de bonnes pratiques afin de développer une culture commune à l'échelle du service ; Préconise des solutions optimisées en gestion immobilière et foncière
2/ Développement, Complétude et Amélioration des tableaux de suivis du service - Reporting
3/ Rédaction de notes et participation sur divers projets transversaux du service
Veille technique et réglementaire
Profils recherchés
Connaissances :
- Connaissances en matière de domanialité publique
- Connaissances en droit des collectivités territoriales - du fonctionnement et de l'organisation des collectivités territoriales - de l'environnement administratif, juridique et financier
- Connaissance en droit de la commande publique
- Connaissance en droit de la construction et en maitrise d'ouvrage publique
Savoir-faire :
- Management de projet
- Priorisation et Organisation
- Pédagogie et Vulgarisation
- Maitrise des outils informatique de base
Savoir-être :
- Esprit d'équipe - sens du collectif
- Proactivité
- Discrétion
- Rigueur
- Réactivité
- Sens du service public
Divers
- Déplacements occasionnels
- Titulaire du Permis B
- Connaissances en matière de domanialité publique
- Connaissances en droit des collectivités territoriales - du fonctionnement et de l'organisation des collectivités territoriales - de l'environnement administratif, juridique et financier
- Connaissance en droit de la commande publique
- Connaissance en droit de la construction et en maitrise d'ouvrage publique
Savoir-faire :
- Management de projet
- Priorisation et Organisation
- Pédagogie et Vulgarisation
- Maitrise des outils informatique de base
Savoir-être :
- Esprit d'équipe - sens du collectif
- Proactivité
- Discrétion
- Rigueur
- Réactivité
- Sens du service public
Divers
- Déplacements occasionnels
- Titulaire du Permis B
Contact et modalités de candidature
Contact
0153855385
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation via le site Internet www.iledefrance.fr Rubrique Offres d'emploi Référence n°
Madame la Présidente
https://www.iledefrance.fr/region-recrute
Madame la Présidente
https://www.iledefrance.fr/region-recrute
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.