Mission /Finalité
Missions principales de la direction et du service :
La Direction de l'Urbanisme Réglementaire intervient à différents moments dans les projets
d'aménagements et les opérations de constructions du territoire, par la mise en œuvre, à l'échelle du
territoire de Plaine Commune, des politiques publiques municipales et territoriales.
Elle intervient à la fois, en amont des projets et procédures afin de conseiller, d'orienter et de sécuriser les opérations, et à la fin avec la délivrance
des autorisations d'urbanisme.
La Direction de l'Urbanisme Réglementaire est transversale puisqu'elle coopère avec quasiment l'ensemble des directions de Plaine Commune.
Au sein de la Direction de l'Urbanisme Réglementaire, le service Paysage urbain porte deux missions principales :
Une mission Affichage et commerce, en charge du RLPi et de la compétence de la police de l'affichage pour les villes ayant délégué cette compétence.
Les instructions des Autorisations d'Occupation Temporaire du domaine public des commerces sédentaires seront également assurées
sur ces villes, ainsi que l'application de la redevance qui y est liée (RODP).
Une mission Nature et autorisations, qui a en charge les autorisations d'abattage et de plantations.
La responsable de service Paysage urbain porte également directement la mise en œuvre de la politique de
régulation des meublés de tourisme.
La raison d'être du poste :
Le responsable de la mission Nature et autorisations est garant des missions dont il a la charge, à savoir :
De piloter la mise en œuvre d'une politique territoriale d'autorisation et/ou déclaration relative à
l'abattage des arbres sur espace public, ou leur plantation ;
De piloter les instructions des autorisations d'abattage et des Permis d'Aménager des projets
d'espace public ;
De piloter la politique de compensation des arbres au titre du PLUi et des règles d'urbanisme ;
D'assurer le soutien technique du volet " nature en ville " du PLUi auprès des instructeurs Droit des
Sols (PC et AVP).
Il est responsable de l'encadrement intermédiaire de l'équipe de la mission.
Activités principales :
Mettre en œuvre et piloter les instructions des dossiers de demandes d'abattage d'arbres sur
domaine public, et de plantation
Définition des procédures et des organisations de la mission ;
Aide des services porteurs pour la réalisation des dossiers de demande d'autorisation ;
Instruction technique et administrative des demandes ;
Mise en place de guides pratiques, d'outils métier et de suivi des demandes déposées ;
Réunions de travail avec les différents services porteurs, en interne à l'EPT ;
Réunions de travail avec les grands propriétaires de fonciers, maître d'ouvrage d'opération
d'aménagement ;
Mise en place d'outils de suivi des instructions,
Transmission des dossiers aux partenaires, notamment dans le cadre des arrêtés préfectoraux
Instruire et procéder au suivi des permis d'aménager des opérations d'espace public portées par
l'EPT
Définition des procédures et des organisations de la mission ;
Définition des procédures et des organisations de la mission ;
Aide des services porteurs pour la réalisation des dossiers de demande d'autorisation ;
Instruction technique et administrative des demandes ;
Piloter la politique de compensation des arbres au titre du PLUi et des règles d'urbanisme
Travail avec les pétitionnaires, maîtres d'ouvrage des projets ;
Définition des outils de suivi de la politique de compensation ;
Participation aux procédures d'évolution du PLUi sur le volet compensation arbres.
Assurer le soutien technique du volet " nature en ville " du PLUi
Travail avec les pétitionnaires, maîtres d'ouvrage des projets, de la phase AVP jusqu'au dépôt du
PC ;
Collaboration avec les instructeurs Droit des sols pour l'instruction des PC ;
Elaboration d'une politique territoriale sur la végétalisation des toitures-terrasses avec production de
guides et de cahiers de recommandations.
Assurer l'encadrement intermédiaire du pôle d'agents de la mission
Coordonner les interventions de l'équipe de la mission,
Produire et centraliser les éléments de suivi de l'activité,
Transmettre les besoins en vue de la préparation budgétaire,
Faire remonter, grâce à son expertise terrain, les attentes des usagers et les dysfonctionnements,
Proposer des actions pour l'amélioration du service public,
Rendre compte de l'activité en fonction des objectifs fixés et des sollicitations,
Conduire les évaluations individuelles dans le cadre des objectifs fixés.
Activités occasionnelles
Contribuer à la continuité du service en l'absence de collègues et/ou du-de la Responsable,
Participation obligatoire à diverses réunions internes et externes,
Participation à des réunions publiques,
Nombreux déplacements sur le territoire.

AUTRES INFORMATIONS ET CONTRAINTES DU POSTE
Temps de travail: 10607heures annuelles
Tâches partiellement télétravaillables