A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d'Aubervilliers, Epinay - sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d'un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public, lecture publique, emploi, etc.).

La Direction de l'Urbanisme Réglementaire intervient à différents moments dans les projets d'aménagements et les opérations de constructions du territoire, par la mise en œuvre, à l'échelle du territoire de Plaine Commune, des politiques publiques municipales et territoriales.

Elle intervient à la fois, en amont des projets et procédures afin de conseiller, d'orienter et de sécuriser les opérations, et à la fin avec la délivrance des autorisations d'urbanisme.

La Direction de l'Urbanisme Réglementaire est transversale puisqu'elle coopère avec quasiment l'ensemble des directions de Plaine Commune.

Au sein de la Direction de l'Urbanisme Réglementaire, le service Paysage urbain a lui pour objectif d'instruire les demandes d'autorisation ou de déclarations relatives aux enseignes et publicités sur le territoire, et d'assurer le contrôle des infractions.

Le service aura également en charge l'instruction des autorisations d'occupations temporaires (AOT) du domaine public par les commerces sédentaires (permission de voirie et permis de stationnement), ainsi que l'infraction relative à ces autorisations. Il assurera également l'application de la redevance qui en découle.

Le responsable de la mission Affichage et commerce est également en charge de la numérotation des nouvelles constructions du territoire.

Par ailleurs, le service a également en charge la définition et la mise en œuvre d'une politique publique territoriale relative aux meublés touristiques. Cette politique publique est portée par la responsable de service.

Le responsable de la mission Affichage et commerce est garant des missions dont il a la charge, à savoir :

de piloter la mise en œuvre de la police de l'affichage sur le territoire des villes ayant délégué ou transféré cette compétence à l'EPT. Il est responsable de l'organisation de l'instruction des dossiers de demande d'autorisation ou de déclaration préalable pour les enseignes, publicités et prè-enseignes. Il définit le volet infraction de cette compétence, procède à la surveillance du territoire et met en œuvre les procédures d'infraction.
de piloter la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public pour les commerces sédentaires, sur les villes disposant d'un STUR et qui ont confié la police de l'affichage à l'EPT. Il a en charge également l'application de la redevance liée à la délivrance de l'autorisation. Il assure la surveillance du territoire permettant la mise en œuvre des procédures d'infraction relatives à l'occupation du domaine public. Il est responsable de l'organisation de la mission en charge des instructions des dossiers d'ODP des commerces sédentaires.
D'attribuer les numérotations des nouvelles constructions.
Il est responsable de l'encadrement intermédiaire de l'équipe des agents en charge des instructions et infractions relatives aux enseignes, pré-enseignes et publicités, et des AOT des occupations du domaine public par les commerces sédentaires.

Activités principales :

Faire Instruire et procéder au contrôle et suivi des infractions des dossiers de demandes d'enseignes et de publicités

Faire instruire techniquement et administrativement les demandes d'enseignes, de pré-enseignes et de publicités,
Piloter et organiser les commissions des villes et de l'EPT, et la coordination avec les services internes et externes,
Rédiger, mettre en place et mettre à jour les guides pratiques, les outils métier
Reporter auprès du responsable de service l'activité des demandes déposées,
Organiser l'accueil du public : recueil des dossiers, réunions de travail avec les pétitionnaires,
Pilotage aux procédures d'évolution du RLPi,
Faire constater les infractions à la règlementation dans le cadre de visites régulières
Rédiger des courriers divers, mises en demeure, procès-verbaux, etc.
Mise en œuvre des astreintes, amendes et/ou retrait d'office des dispositifs illégaux,
Accompagner la régularisation des dossiers : accueil et renseignement du public dans le cadre de dossiers d'infractions
Faire enregistrer les signalements et les dossiers,
Mise en place d'outils de suivi des instructions et infractions,
Alimenter le système d'information du logiciel d'instruction
Transmettre les dossiers aux partenaires (tribunaux, etc.)

Instruire et procéder au contrôle et suivi des infractions des dossiers d'AOT des commerces sédentaires et appliquer la RODP relative aux autorisations délivrées

En lien avec le pôle SUP, définir les enjeux et objectifs de la mission RODP commerces pour la DUR
Faire procéder à l'instruction des dossiers de demande d'AOT déposés par les commerces sédentaires
Définir les leviers de l'infraction et leurs modalités d'application, les mettre en oeuvre
Sur la base des outils existants au sein de Plaine Commune, élaborer les outils nécessaires à l'instruction RODP par la mission Affichage et commerce
Appliquer la redevance liée aux AOT délivrées pour les commerces sédentaires
Enregistrement et traitement des dossiers de demandes et des titres de recettes dans le logiciel de gestion

Attribution des numérotations des constructions neuves

Piloter en lien avec les STUr et procéder à l'attribution des numéros d'adressage des nouveaux bâtiments construits

Assurer l'encadrement intermédiaire du pôle d'agents en charge des instructions et infractions des dossiers de demandes d'enseignes et de publicités et des dossiers d'ODP pour les commerces sédentaires

Coordonner les interventions de l'équipe de la mission,
Produire et centraliser les éléments de suivi de l'activité,
Transmettre les besoins en vue de la préparation budgétaire,
Faire remonter, grâce à son expertise terrain, les attentes des usagers et les dysfonctionnements,
Proposer des actions pour l'amélioration du service public,
Rendre compte de l'activité en fonction des objectifs fixés et des sollicitations, Conduire les évaluations individuelles dans le cadre des objectifs fixés.

Nombre d'agents encadrés : 8 en catégorie B

Activités occasionnelles


Contribuer à la continuité du service en l'absence de collègues et/ou du-de la Responsable,
Participation obligatoire à diverses réunions internes et externes,
Participation à des réunions publiques,
Exercice soumis à des conditions réglementaires d'assermentation et de commissionnement,
Nombreux déplacements sur le territoire

Savoirs

Connaissance de la règlementation relative aux enseignes et publicités
Connaissance du Code de l'Environnement
Connaissance en architecture et urbanisme

Savoir- faire

Savoir lire un plan sans difficulté
Bonnes qualités rédactionnelles
Maîtrise des outils de bureautique et des outils métier
Sens de l'organisation

Savoir - être

Qualités relationnelles importantes et sens de la médiation : relations quotidienne avec les pétitionnaires, commerçants, relations avec les services municipaux et intercommunaux,
Sens de la discrétion
Sens du travail en équipe
Bonne aptitude à l'organisation
Sens du service public

Niveau d'étude : Bac+3

Spécialité: Urbanisme réglementaire réglementation enseignes et publicités, droit public

Expérience souhaitée: postes similaires si possible

Autres qualifications: Permis de conduire catégorie B