Chargé de mission foncier (h/f)
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Offre n° O093240301373989
Publiée le 04/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Troisième ville du département de la Seine-Saint-Denis, Aulnay-sous-Bois compte environ 86 969 habitants. Située à 15 minutes de Paris, Aulnay-sous-Bois est une ville dynamique et urbaine du nord-est parisien.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
AULNAY SOUS BOIS CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
03/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Politique de la ville
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
FINALITÉ DU POSTE
Assurer la gestion des opérations foncières en lien avec les différents acteurs
Intervenir tant en phase prospective (étude foncière, valorisation immobilière, analyse de mutabilité, proposition de découpage parcellaire) qu'en phase opérationnelle (Préemption, expropriation, négociations, gestion des acquisitions et cessions, divisions foncières, mises à disposition de longue durée : baux emphytéotiques ou à constructions....)
Assurer les relations partenariales transversales en interne et externe (notaires, administrations, avocats, propriétaires fonciers, géomètres) et les contacts avec les administrés
Assurer la gestion des opérations foncières en lien avec les différents acteurs
Intervenir tant en phase prospective (étude foncière, valorisation immobilière, analyse de mutabilité, proposition de découpage parcellaire) qu'en phase opérationnelle (Préemption, expropriation, négociations, gestion des acquisitions et cessions, divisions foncières, mises à disposition de longue durée : baux emphytéotiques ou à constructions....)
Assurer les relations partenariales transversales en interne et externe (notaires, administrations, avocats, propriétaires fonciers, géomètres) et les contacts avec les administrés
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS
1/Missions principales
Contribuer à la mise en œuvre et au suivi des procédures d'acquisitions et de cessions du patrimoine communal (amiable, préemptions et expropriations) :
- élaboration, gestion et suivi des délibérations et décisions, des documents, études techniques nécessaires à la mise en œuvre des opérations foncières (diagnostics géotechniques, pollution,amiante, DPE..etc.)
- participation à la rédaction, à la relecture et à la sécurisation des actes notariés,
- transmission des documents nécessaires aux notaires
Collaborer avec les différents partenaires fonciers de la Ville : autres collectivités territoriales, EPFIF, France
Domaine, Sequano, autres aménageurs, bailleurs, notaires, géomètres.
Participer à la mise en œuvre de la politique foncière et domaniale de la Ville : analyse du patrimoine privé de la Commune (mutabilité, valorisation, insertion territoriale), propositions de valorisation du patrimoine
(cessions, prise à bail, etc....)
Assurer une veille juridique et une mise à jour des pratiques.
1/Missions principales
Contribuer à la mise en œuvre et au suivi des procédures d'acquisitions et de cessions du patrimoine communal (amiable, préemptions et expropriations) :
- élaboration, gestion et suivi des délibérations et décisions, des documents, études techniques nécessaires à la mise en œuvre des opérations foncières (diagnostics géotechniques, pollution,amiante, DPE..etc.)
- participation à la rédaction, à la relecture et à la sécurisation des actes notariés,
- transmission des documents nécessaires aux notaires
Collaborer avec les différents partenaires fonciers de la Ville : autres collectivités territoriales, EPFIF, France
Domaine, Sequano, autres aménageurs, bailleurs, notaires, géomètres.
Participer à la mise en œuvre de la politique foncière et domaniale de la Ville : analyse du patrimoine privé de la Commune (mutabilité, valorisation, insertion territoriale), propositions de valorisation du patrimoine
(cessions, prise à bail, etc....)
Assurer une veille juridique et une mise à jour des pratiques.
Profils recherchés
COMPÉTENCES REQUISES
Compétences techniques :
Connaissances juridiques, (droit administratif des biens, droit de la propriété des personnes publiques, droit de l'urbanisme), notion en droit des copropriétés...)
Connaissance des outils fonciers dans les opérations d'aménagement,
Connaissance des procédures d'acquisition et de cession des collectivités territoriales
Lecture, analyse et compréhension des plans,
Maitrise des outils informatiques, bureautiques et géomatiques,
Respect des procédures, et des processus de décisions des collectivités territoriales
Aptitude rédactionnelle
Capacité à gérer son temps et à prioriser ses tâches et missions
Compétences relationnelles :
Maitriser des techniques d'accueil et de négociation
Travailler en équipe et en transversalité
Savoir transmettre clairement les informations
Être rigoureux, discret, impartial, autonome, réactif
Respect de la confidentialité des données
5 - EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES
Dans un poste identique : 2 à 3 ans minimum
Dans des postes voisins :
Lieu et adresse de travail : Centre Administratif
6 - CONDITIONS D'ACCÈS
Diplôme (s) : Bac+5
Catégorie hiérarchique : A
Grade cible : Ingénieur ou Attaché
7 - CONDITIONS DE TRAVAIL
Durée hebdomadaire du travail : 40h45 heures.
Conditions particulières :
Compétences techniques :
Connaissances juridiques, (droit administratif des biens, droit de la propriété des personnes publiques, droit de l'urbanisme), notion en droit des copropriétés...)
Connaissance des outils fonciers dans les opérations d'aménagement,
Connaissance des procédures d'acquisition et de cession des collectivités territoriales
Lecture, analyse et compréhension des plans,
Maitrise des outils informatiques, bureautiques et géomatiques,
Respect des procédures, et des processus de décisions des collectivités territoriales
Aptitude rédactionnelle
Capacité à gérer son temps et à prioriser ses tâches et missions
Compétences relationnelles :
Maitriser des techniques d'accueil et de négociation
Travailler en équipe et en transversalité
Savoir transmettre clairement les informations
Être rigoureux, discret, impartial, autonome, réactif
Respect de la confidentialité des données
5 - EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES
Dans un poste identique : 2 à 3 ans minimum
Dans des postes voisins :
Lieu et adresse de travail : Centre Administratif
6 - CONDITIONS D'ACCÈS
Diplôme (s) : Bac+5
Catégorie hiérarchique : A
Grade cible : Ingénieur ou Attaché
7 - CONDITIONS DE TRAVAIL
Durée hebdomadaire du travail : 40h45 heures.
Conditions particulières :
Contact
Contact
0148796363
Informations complémentaires
Une candidature motivée, accompagnée d'un curriculum vitae, doit être adressée à Monsieur le Maire, à l'adresse suivante : drh-recrutement@aulnay-sous-bois.com
Monsieur le Maire
Mairie, 16 bd Félix Faure - BP 56
93602 AULNAY SOUS BOIS CEDEX
Monsieur le Maire
Mairie, 16 bd Félix Faure - BP 56
93602 AULNAY SOUS BOIS CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.