Directeur des Affaires Juridiques (h/f)
Offre n° O093240331000003
Publiée le 31/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
La collectivité s'engage pour mobiliser et accompagner ses agents afin d'assurer un service public de qualité.
La priorité est donnée :
à l'acquisition et à l'actualisation des compétences, par le CNFPT (l'organisme de formation de la fonction publique territoriale), par des dispositifs internes (comme l'École de la formation) ou encore par le renouvellement de l'offre de veille documentaire. Un plan de formation pluriannuel a été adopté à la fin de l'année 2016 pour formaliser les axes prioritaires,
au développement du sentiment d'appartenance au collectif et à la valorisation des actions des services et des agents. Cela passe par les dispositifs d'échanges (par exemple « La DG à votre écoute »...), la reconnaissance des contraintes et pénibilités rencontrées par les différents métiers,
à l'assurance d'exercer le service dans les meilleures conditions, en prévenant les risques professionnels et l'absentéisme.
La priorité est donnée :
à l'acquisition et à l'actualisation des compétences, par le CNFPT (l'organisme de formation de la fonction publique territoriale), par des dispositifs internes (comme l'École de la formation) ou encore par le renouvellement de l'offre de veille documentaire. Un plan de formation pluriannuel a été adopté à la fin de l'année 2016 pour formaliser les axes prioritaires,
au développement du sentiment d'appartenance au collectif et à la valorisation des actions des services et des agents. Cela passe par les dispositifs d'échanges (par exemple « La DG à votre écoute »...), la reconnaissance des contraintes et pénibilités rencontrées par les différents métiers,
à l'assurance d'exercer le service dans les meilleures conditions, en prévenant les risques professionnels et l'absentéisme.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
BONDY CEDEX
Poste à pourvoir le
30/05/2024
Date limite de candidature
30/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Directeur (grade en extinction)
Attaché hors classe
Attaché principal
Directeur (grade en extinction)
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Direction des Affaires Juridiques
Missions / conditions d'exercice
Vous managez et animez le service de la Commande publique, gestion du Conseil municipal, gestion des Assurances et la mission Conseil interne.
Vous êtes le conseiller des élus, de la Direction Générale et des services. Vous analysez les impacts des évolutions juridiques pour la collectivité et vous alertez sur les risques juridiques.
Vous communiquez et vulgarisez les résultats (diagnostics, recommandations)
Vous mettez en place et animez un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité
Vous contrôlez les actes juridiques et les actes transmissibles au contrôle de légalité (Marchés publics, les délégations de service public et contrats complexes, délibération du Conseil municipal, arrêtés et décisions du Maire)
Vous êtes en charge de la gestion des contentieux.
Vous êtes le conseiller des élus, de la Direction Générale et des services. Vous analysez les impacts des évolutions juridiques pour la collectivité et vous alertez sur les risques juridiques.
Vous communiquez et vulgarisez les résultats (diagnostics, recommandations)
Vous mettez en place et animez un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité
Vous contrôlez les actes juridiques et les actes transmissibles au contrôle de légalité (Marchés publics, les délégations de service public et contrats complexes, délibération du Conseil municipal, arrêtés et décisions du Maire)
Vous êtes en charge de la gestion des contentieux.
Profils recherchés
- Bonne connaissance du cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités
- Bonne connaissance des instances et processus de décision de la collectivité
- Bonne connaissance des technique et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
- Aisance rédactionnelle
- Bonne connaissance des technologies de l'information et de la communication, presse spécialisée, fonds documentaire, outils informatiques
Vos conditions de travail :
Cycle de 39h hebdomadaires = 25j de congés annuels + 23 jours de RTT
Possibilité de télétravail
Rémunération statutaire + régime indemnitaire selon profil et expérience
Avantages de la collectivité :
Prise en charge à hauteur de 50% de votre contrat complémentaire santé si labellisé
Prise en charge à hauteur de 50% de votre contrat de prévoyance si souscription au contrat collectif
Adhésion au CNAS permettant de bénéficier d'avantages sociaux et d'une offre loisirs à tarifs négociés
Possibilité de bénéficier d'un badge d'accès au parking sécurisée de la Mairie, sous conditions
Restauration collective au sein de la Mairie à tarifs préférentiels indexés à la rémunération (de 2,88€ à 4,67€ maximum)
Véhicule de service avec remisage à domicile possible
- Bonne connaissance des instances et processus de décision de la collectivité
- Bonne connaissance des technique et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
- Aisance rédactionnelle
- Bonne connaissance des technologies de l'information et de la communication, presse spécialisée, fonds documentaire, outils informatiques
Vos conditions de travail :
Cycle de 39h hebdomadaires = 25j de congés annuels + 23 jours de RTT
Possibilité de télétravail
Rémunération statutaire + régime indemnitaire selon profil et expérience
Avantages de la collectivité :
Prise en charge à hauteur de 50% de votre contrat complémentaire santé si labellisé
Prise en charge à hauteur de 50% de votre contrat de prévoyance si souscription au contrat collectif
Adhésion au CNAS permettant de bénéficier d'avantages sociaux et d'une offre loisirs à tarifs négociés
Possibilité de bénéficier d'un badge d'accès au parking sécurisée de la Mairie, sous conditions
Restauration collective au sein de la Mairie à tarifs préférentiels indexés à la rémunération (de 2,88€ à 4,67€ maximum)
Véhicule de service avec remisage à domicile possible
Contact
Lien de candidature
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à l'attention de
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.