Chargé de mission Foncier (h/f)
Offre n° O093250709000473
Publiée le 09/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d'un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts, lecture publique, maisons de l'emploi...).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
21, avenue Jules-Rimet, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le développement du territoire et le bien-être de ses habitants vous tiennent à cœur ? vous souhaitez développer votre expertise sur des projets innovants et porteurs de sens. Intégrer Plaine commune, c’est rejoindre une collectivité « Plaine d’opportunités » !
Plaine Commune est un Établissement public territorial (EPT) et l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris depuis 2016, issu d’une longue tradition de coopération intercommunale depuis 1985.
Regroupant 8 villes au nord de Paris, stratégiquement situé en bord de Seine et aux portes nord de Paris, Plaine Commune se déploie sur une surface correspondant à la moitié de celle de Paris, avec une forte activité économique, un réseau de transports dense, une population riche d'une très grande diversité et la plus jeune d’Ile de France.
L’EPT fédère les villes d’Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, , Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse autour d’un projet commun : mettre le développement économique au service du territoire, favoriser un cadre de vie de qualité, s’imposer comme une référence d’engagement collectif pour la transition écologique.
Avec plus de 2000 collaborateurs et un budget de plus de 500 millions d’euros, Plaine Commune est le partenaire des villes au service de plus de 450 000 habitants pour un meilleur cadre de vie.
Nos missions couvrent des domaines variés tels que l’aménagement, l’habitat, l’urbanisme réglementaire, l’entretien des espaces publics, la collecte des déchets, les espaces verts, la lecture publique, les équipements aquatiques, la culture et le patrimoine, ou encore le développement économique local.
Le Pôle Fabrique de la Ville Durable coordonne les politiques d'écologie urbaine, d'aménagement de l'espace public, d’urbanisme et de foncier. Il pilote des projets de rénovation urbaine, de requalification des espaces publics et de mobilité douce. Il coordonne également les politiques de l'habitat, notamment la lutte contre l'habitat indigne et l'encadrement des loyers.
Plaine Commune est un Établissement public territorial (EPT) et l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris depuis 2016, issu d’une longue tradition de coopération intercommunale depuis 1985.
Regroupant 8 villes au nord de Paris, stratégiquement situé en bord de Seine et aux portes nord de Paris, Plaine Commune se déploie sur une surface correspondant à la moitié de celle de Paris, avec une forte activité économique, un réseau de transports dense, une population riche d'une très grande diversité et la plus jeune d’Ile de France.
L’EPT fédère les villes d’Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, , Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse autour d’un projet commun : mettre le développement économique au service du territoire, favoriser un cadre de vie de qualité, s’imposer comme une référence d’engagement collectif pour la transition écologique.
Avec plus de 2000 collaborateurs et un budget de plus de 500 millions d’euros, Plaine Commune est le partenaire des villes au service de plus de 450 000 habitants pour un meilleur cadre de vie.
Nos missions couvrent des domaines variés tels que l’aménagement, l’habitat, l’urbanisme réglementaire, l’entretien des espaces publics, la collecte des déchets, les espaces verts, la lecture publique, les équipements aquatiques, la culture et le patrimoine, ou encore le développement économique local.
Le Pôle Fabrique de la Ville Durable coordonne les politiques d'écologie urbaine, d'aménagement de l'espace public, d’urbanisme et de foncier. Il pilote des projets de rénovation urbaine, de requalification des espaces publics et de mobilité douce. Il coordonne également les politiques de l'habitat, notamment la lutte contre l'habitat indigne et l'encadrement des loyers.
Missions / conditions d'exercice
La Direction de l’Urbanisme Réglementaire intervient à différents moments dans les projets d’aménagements et les opérations de constructions du territoire, par la mise en œuvre, à l’échelle du territoire de Plaine Commune, des politiques publiques municipales et territoriales.
Elle intervient à la fois, en amont des projets et procédures afin de conseiller, d’orienter et de sécuriser les opérations, et à la fin avec la délivrance des autorisations d’urbanisme. La Direction de l’Urbanisme Réglementaire est transversale puisqu’elle coopère avec quasiment l’ensemble des directions de Plaine Commune.
Vous intégrerez le service foncier qui anime et pilote les affaires foncières portées par l’EPT. Agissant sur la base des documents cadres et stratégies élaborées par la Direction de la stratégie opérationnelle, il prépare la prise de décision par les élus. Il s’assure de la sécurité juridique et technique des actes. Le service apporte son soutien aux services territoriaux d’urbanisme réglementaire (STUr), notamment sur la gestion, l’analyse et le traitement des DIA, et assiste à leur demande les villes membres de l’EPT.
Il intervient en appui ou en pilotage selon les cas, dans des dossiers fonciers confiés à l’EPFIF, à un aménageur ou à un autre opérateur de l’EPT ou des villes, en lien avec les autres services territoriaux.
Il met en place une méthode de travail claire afin d'harmoniser les politiques publiques d'action foncière.
Rattaché au Responsable du service foncier, vous rejoignez une équipe de 6 personnes.
Activités principales
Participation aux commissions DIA par villes et lien avec les STUr, gestion de ces DIA, suivi des délégations de DPU,
Acquisitions et cessions amiables ou par préemption ou par mise en demeure d’acquérir,
Gestion des contentieux fonciers, en lien avec la direction juridique de Plaine Commune,
Reprise de voiries privées dans le domaine public, classement d’office, procédure d’alignement en lien avec la SUP,
Etablissement des projets de décisions ou de délibérations et du dossier technique initiateur,
Publication au service de la publicité foncière d’actes fonciers,
Gestion et mise en œuvre des procédures de biens vacants et sans maitres portés par l’EPT,
Participation aux procédures d'expulsions portées par les STUr ou le service juridique de Plaine Commune,
Gestion et mise en œuvre des procédures de fixation judiciaire du prix ainsi que des consignations et déconsignations,
Participation à la gestion des biens acquis et à l’organisation pérenne de cette gestion,
Activités occasionnelles
Gestion des dossiers fonciers complexes (divisions en volumes/problématique des dalles/scission de copropriété)
Contribution à la restructuration de copropriété, mise en place et gestion des ASL
Pilotage des enquêtes parcellaires complexes
Procédure des superpositions d’affectation et transfert de gestion
Gestion et mise en œuvre des diverses procédures d'expropriation / DUP en lien avec la direction portant le projet,
Vente du domaine public avec ou sans désaffection différée servitudes, baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation,
Activités occasionnelles
Participer à des commissions ou réunions publiques en soirée en cas d’absence du responsable du service
Elle intervient à la fois, en amont des projets et procédures afin de conseiller, d’orienter et de sécuriser les opérations, et à la fin avec la délivrance des autorisations d’urbanisme. La Direction de l’Urbanisme Réglementaire est transversale puisqu’elle coopère avec quasiment l’ensemble des directions de Plaine Commune.
Vous intégrerez le service foncier qui anime et pilote les affaires foncières portées par l’EPT. Agissant sur la base des documents cadres et stratégies élaborées par la Direction de la stratégie opérationnelle, il prépare la prise de décision par les élus. Il s’assure de la sécurité juridique et technique des actes. Le service apporte son soutien aux services territoriaux d’urbanisme réglementaire (STUr), notamment sur la gestion, l’analyse et le traitement des DIA, et assiste à leur demande les villes membres de l’EPT.
Il intervient en appui ou en pilotage selon les cas, dans des dossiers fonciers confiés à l’EPFIF, à un aménageur ou à un autre opérateur de l’EPT ou des villes, en lien avec les autres services territoriaux.
Il met en place une méthode de travail claire afin d'harmoniser les politiques publiques d'action foncière.
Rattaché au Responsable du service foncier, vous rejoignez une équipe de 6 personnes.
Activités principales
Participation aux commissions DIA par villes et lien avec les STUr, gestion de ces DIA, suivi des délégations de DPU,
Acquisitions et cessions amiables ou par préemption ou par mise en demeure d’acquérir,
Gestion des contentieux fonciers, en lien avec la direction juridique de Plaine Commune,
Reprise de voiries privées dans le domaine public, classement d’office, procédure d’alignement en lien avec la SUP,
Etablissement des projets de décisions ou de délibérations et du dossier technique initiateur,
Publication au service de la publicité foncière d’actes fonciers,
Gestion et mise en œuvre des procédures de biens vacants et sans maitres portés par l’EPT,
Participation aux procédures d'expulsions portées par les STUr ou le service juridique de Plaine Commune,
Gestion et mise en œuvre des procédures de fixation judiciaire du prix ainsi que des consignations et déconsignations,
Participation à la gestion des biens acquis et à l’organisation pérenne de cette gestion,
Activités occasionnelles
Gestion des dossiers fonciers complexes (divisions en volumes/problématique des dalles/scission de copropriété)
Contribution à la restructuration de copropriété, mise en place et gestion des ASL
Pilotage des enquêtes parcellaires complexes
Procédure des superpositions d’affectation et transfert de gestion
Gestion et mise en œuvre des diverses procédures d'expropriation / DUP en lien avec la direction portant le projet,
Vente du domaine public avec ou sans désaffection différée servitudes, baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation,
Activités occasionnelles
Participer à des commissions ou réunions publiques en soirée en cas d’absence du responsable du service
Profils recherchés
Savoirs
Expérience avérée en matière d’immobilier, d’expropriation et de domanialité, urbanisme et foncier, d’environnement (pollution)
Accompagnement juridico-foncier des opérations de renouvellement urbain
Bonnes connaissance du droit des collectivités locales
Maîtrise des procédures de marchés publics
Savoir-faire
Développement du partenariat avec les notaires, avocats, syndics, Géomètres
Élaboration des délibérations et dossiers administratifs classiques ou complexes
Rédaction de notes synthétiques et pédagogiques à r les élus, les collègues, les autres directions
Rédaction de courriers administratifs et de suivi des procédures
Capacités rédactionnelles juridiques avérées et ,à travailler en équipe et en transversalité
Savoir-être
Force d’analyse et de proposition
caractère dynamique, organisé et rigoureux
Aisance à l’expression orale,
Esprit de synthèse,
Autonomie dans l’exécution des taches
Organisation / priorisation des taches en fonction des impératifs de procédures en cours
Niveau d'étude : BAC+3 minimum
Spécialité : Droit civil des biens, droit de l'expropriation, domanialité publique Droit de l'urbanisme et notions de droit de l'environnement, droit des collectivités territoriales
Expérience souhaitée : 3 ans dans un poste comparable ou dans le milieu notarial
Autres qualifications : Permis de conduire exigés faciliter les déplacements dans le cadre de vos missions
Expérience avérée en matière d’immobilier, d’expropriation et de domanialité, urbanisme et foncier, d’environnement (pollution)
Accompagnement juridico-foncier des opérations de renouvellement urbain
Bonnes connaissance du droit des collectivités locales
Maîtrise des procédures de marchés publics
Savoir-faire
Développement du partenariat avec les notaires, avocats, syndics, Géomètres
Élaboration des délibérations et dossiers administratifs classiques ou complexes
Rédaction de notes synthétiques et pédagogiques à r les élus, les collègues, les autres directions
Rédaction de courriers administratifs et de suivi des procédures
Capacités rédactionnelles juridiques avérées et ,à travailler en équipe et en transversalité
Savoir-être
Force d’analyse et de proposition
caractère dynamique, organisé et rigoureux
Aisance à l’expression orale,
Esprit de synthèse,
Autonomie dans l’exécution des taches
Organisation / priorisation des taches en fonction des impératifs de procédures en cours
Niveau d'étude : BAC+3 minimum
Spécialité : Droit civil des biens, droit de l'expropriation, domanialité publique Droit de l'urbanisme et notions de droit de l'environnement, droit des collectivités territoriales
Expérience souhaitée : 3 ans dans un poste comparable ou dans le milieu notarial
Autres qualifications : Permis de conduire exigés faciliter les déplacements dans le cadre de vos missions
Contact et modalités de candidature
Contact
0155934922
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation sur: https://plainecommune.fr/index.php?id=1290&idDiffusion=512554433
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.