Referent decisions et recours (h/f)
Offre n° O093260303000244
Publiée le 03/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Saint-Denis (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
06/04/2026
Date limite de candidature
03/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Assurer le secrétariat et le suivi des instances de décisions relatives aux droits des personnes handicapées.
Missions / conditions d'exercice
- Recueillir les travaux préparatoires aux décisions
- Assurer la relation usagers auprès des personnes concernées et veiller à leur bonne compréhension des procédures, des enjeux, et des conditions de mise en œuvre des décisions
- Assurer le secrétariat de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH )
- Préparer et présenter aux tribunaux les dossiers de recours contentieux
- Contribuer au suivi des décisions prises dans ces instances
- Participer à la production d’indicateurs de l’activité
- Assurer la relation usagers auprès des personnes concernées et veiller à leur bonne compréhension des procédures, des enjeux, et des conditions de mise en œuvre des décisions
- Assurer le secrétariat de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH )
- Préparer et présenter aux tribunaux les dossiers de recours contentieux
- Contribuer au suivi des décisions prises dans ces instances
- Participer à la production d’indicateurs de l’activité
Profils recherchés
Diplômes : Niveau Bac
Expérience(s) professionnelle(s) sur un poste similaire souhaité(s)
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Contact et modalités de candidature
Contact
0143939393
Informations complémentaires
pour en savoir plus sur notre belle Collectivité, une seule adresse : https://seinesaintdenis.fr/emploi-entrepreneuriat/recrutement-offres-d-emploi/
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.