Chargé de mission RH expertise statutaire et juridique (h/f) (RT)
Offre n° O093260723000351
Publiée le 23/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Saint-Ouen-sur-Seine, ville de 53 000 habitants, est au coeur de la Métropole avec l'arrivée récente de la ligne 14 du métro et ses nombreux projets emblématiques : Village des JO 2024, Grand hôpital universitaire, installation de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI), reconquête des berges de Seine, création d'un itinéraire fluvial reliant la ville à la Défense, rénovation urbaine à haute qualité environnementale et sociale, rénovation du stade Bauer.
C'est aussi 40 entreprises de plus de 50 salariés dont TESLA, NEXITY, SAMSUNG, EIFFAGE, rassemblées sur 4,5 km2, qui génèrent à elles seules 600 milliards d'euros de chiffre d'affaires, ce qui structure également le rôle moteur de Saint-Ouen dans la dynamique métropolitaine, et forme un vivier très attractif pour les startups et les filières d'excellence. Son marché aux Puces, premier marché mondial d'antiquités et d'art, lui offre par ailleurs, un rayonnement international, qui la classe parmi les dix premiers sites touristiques français, avec ses 5 millions de visiteurs par an.
C'est au coeur de cet écosystème unique, qui favorise l'innovation et l'émergence de talents, que Saint-Ouen, attachée à son histoire et ses valeurs populaires, écrit la ville du progrès partagé.
C'est aussi 40 entreprises de plus de 50 salariés dont TESLA, NEXITY, SAMSUNG, EIFFAGE, rassemblées sur 4,5 km2, qui génèrent à elles seules 600 milliards d'euros de chiffre d'affaires, ce qui structure également le rôle moteur de Saint-Ouen dans la dynamique métropolitaine, et forme un vivier très attractif pour les startups et les filières d'excellence. Son marché aux Puces, premier marché mondial d'antiquités et d'art, lui offre par ailleurs, un rayonnement international, qui la classe parmi les dix premiers sites touristiques français, avec ses 5 millions de visiteurs par an.
C'est au coeur de cet écosystème unique, qui favorise l'innovation et l'émergence de talents, que Saint-Ouen, attachée à son histoire et ses valeurs populaires, écrit la ville du progrès partagé.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
7, place de la République, Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Gestion des ressources humaines >
Ressources humaines, statut et rémunération
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Saint-Ouen-sur-Seine, ville de 53 000 habitants, est au cœur de la Métropole avec l’arrivée récente de la ligne 14 du métro et ses nombreux projets emblématiques : Village des JO 2024, Grand hôpital universitaire, installation de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI), reconquête des berges de Seine, création d’un itinéraire fluvial reliant la ville à la Défense, rénovation urbaine à haute qualité environnementale et sociale, rénovation du stade Bauer.
C’est aussi 40 entreprises de plus de 50 salariés dont TESLA, NEXITY, SAMSUNG, EIFFAGE, rassemblées sur 4,5 km2, qui génèrent à elles seules 600 milliards d’euros de chiffre d’affaires, ce qui structure également le rôle moteur de Saint-Ouen dans la dynamique métropolitaine, et forme un vivier très attractif pour les startups et les filières d’excellence. Son marché aux Puces, premier marché mondial d’antiquités et d’art, lui offre par ailleurs, un rayonnement international, qui la classe parmi les dix premiers sites touristiques français, avec ses 5 millions de visiteurs par an.
C’est au cœur de cet écosystème unique, qui favorise l’innovation et l’émergence de talents, que Saint-Ouen, attachée à son histoire et ses valeurs populaires, écrit la ville du progrès partagé.
La Direction des Ressources humaines recherche un Chargé de mission RH : expertise statutaire et juridique (h/f)
La Direction des Ressources Humaines est composée d'une quarantaine d’agents répartis dans quatre services spécialisés (Rémunération & Carrière, Emploi & Développement des Compétences, Qualité de Vie au Travail, Gestion des Effectifs & Dialogue Social), et soutenus par deux chargés de mission RH spécialisés (SIRH et Communication interne).
Rattachés à la direction générale adjointe en charge des ressources, les services de la Direction des ressources humaines contribuent activement à la mise en œuvre de la politique RH, dans un contexte de renforcement de son rôle stratégique au sein de l’administration.
Dans le cadre du renforcement de son expertise et afin d'accompagner au mieux les évolutions réglementaires et les enjeux de gestion des ressources humaines, la Direction des Ressources Humaines souhaite renforcer son équipe par le recrutement d'un(e) chargé(e) de mission RH spécialisé(e) en expertise statutaire et juridique.
Ce poste, directement rattaché à la direction RH (DRH et DRH adjoint), a pour vocation d'apporter un appui technique de haut niveau aux équipes RH et aux services, de sécuriser les procédures relatives à la gestion statutaire des agents et de garantir une application rigoureuse des dispositions réglementaires. Par votre expertise, vous contribuerez également à développer une fonction de conseil auprès des encadrants, à accompagner les projets RH nécessitant une analyse juridique approfondie et à renforcer la qualité, la fiabilité et la réactivité des réponses apportées aux agents et aux services.
Vous disposez d'une expertise reconnue en statut de la fonction publique territoriale et avez déjà traité des situations individuelles sensibles ou contentieuses : ce poste est fait pour vous !
NOS AVANTAGES !
Nous proposons une rémunération attractive, une prime annuelle, des prestations d'action sociale, une participation mutuelle et prévoyance, une restauration collective pendant la pause déjeuner. Possibilité de télétravail (jusqu’à 2 jours).
C’est aussi 40 entreprises de plus de 50 salariés dont TESLA, NEXITY, SAMSUNG, EIFFAGE, rassemblées sur 4,5 km2, qui génèrent à elles seules 600 milliards d’euros de chiffre d’affaires, ce qui structure également le rôle moteur de Saint-Ouen dans la dynamique métropolitaine, et forme un vivier très attractif pour les startups et les filières d’excellence. Son marché aux Puces, premier marché mondial d’antiquités et d’art, lui offre par ailleurs, un rayonnement international, qui la classe parmi les dix premiers sites touristiques français, avec ses 5 millions de visiteurs par an.
C’est au cœur de cet écosystème unique, qui favorise l’innovation et l’émergence de talents, que Saint-Ouen, attachée à son histoire et ses valeurs populaires, écrit la ville du progrès partagé.
La Direction des Ressources humaines recherche un Chargé de mission RH : expertise statutaire et juridique (h/f)
La Direction des Ressources Humaines est composée d'une quarantaine d’agents répartis dans quatre services spécialisés (Rémunération & Carrière, Emploi & Développement des Compétences, Qualité de Vie au Travail, Gestion des Effectifs & Dialogue Social), et soutenus par deux chargés de mission RH spécialisés (SIRH et Communication interne).
Rattachés à la direction générale adjointe en charge des ressources, les services de la Direction des ressources humaines contribuent activement à la mise en œuvre de la politique RH, dans un contexte de renforcement de son rôle stratégique au sein de l’administration.
Dans le cadre du renforcement de son expertise et afin d'accompagner au mieux les évolutions réglementaires et les enjeux de gestion des ressources humaines, la Direction des Ressources Humaines souhaite renforcer son équipe par le recrutement d'un(e) chargé(e) de mission RH spécialisé(e) en expertise statutaire et juridique.
Ce poste, directement rattaché à la direction RH (DRH et DRH adjoint), a pour vocation d'apporter un appui technique de haut niveau aux équipes RH et aux services, de sécuriser les procédures relatives à la gestion statutaire des agents et de garantir une application rigoureuse des dispositions réglementaires. Par votre expertise, vous contribuerez également à développer une fonction de conseil auprès des encadrants, à accompagner les projets RH nécessitant une analyse juridique approfondie et à renforcer la qualité, la fiabilité et la réactivité des réponses apportées aux agents et aux services.
Vous disposez d'une expertise reconnue en statut de la fonction publique territoriale et avez déjà traité des situations individuelles sensibles ou contentieuses : ce poste est fait pour vous !
NOS AVANTAGES !
Nous proposons une rémunération attractive, une prime annuelle, des prestations d'action sociale, une participation mutuelle et prévoyance, une restauration collective pendant la pause déjeuner. Possibilité de télétravail (jusqu’à 2 jours).
Missions / conditions d'exercice
Accompagner la DRH sur les situations individuelles à forts enjeux :
Vous apportez une expertise juridique et statutaire de haut niveau afin de sécuriser les décisions de la direction des ressources humaines et d'accompagner le traitement des situations individuelles les plus sensibles.
· Analyser et instruire les situations individuelles complexes ou sensibles sous l'angle juridique et statutaire.
· Conseiller la DRH, les services RH et les encadrants en proposant des analyses argumentées et des solutions opérationnelles
· Rédiger des notes d'expertise et d'aide à la décision à destination de la direction
· Identifier les risques juridiques, statutaires et organisationnels, puis alerter sur leurs enjeux et proposer des mesures de sécurisation
· Coordonner les différents acteurs RH intervenant sur une même situation afin de garantir une gestion cohérente, sécurisée et respectueuse du cadre réglementaire
· Contribuer à la préparation des positions de la DRH dans le cadre du dialogue social et des échanges avec les organisations syndicales
Sécuriser les procédures disciplinaires et prévenir les contentieux :
Vous veillez à la conformité juridique des procédures disciplinaires et participez activement à la maîtrise des risques contentieux.
· Sécuriser les procédures disciplinaires (analyse des faits, respect des procédures et rédaction des actes)
· Préparer, organiser et assurer le suivi des instances disciplinaires (conseils de discipline, commissions consultatives)
· Prévenir les risques contentieux liés à la gestion des situations individuelles
· Élaborer des réponses juridiquement sécurisées aux sollicitations internes
Développer une culture RH harmonisée et sécurisée :
Vous contribuez à l'amélioration continue des pratiques RH et au développement d'une doctrine commune en matière de gestion des situations individuelles, en garantissant leur cohérence et leur fiabilité.
· Structurez et formalisez les circuits internes de traitement des situations individuelles complexes
· Participez à la construction et à la diffusion d'une doctrine interne en matière de gestion statutaire des situations sensibles
· Assurez la traçabilité et le suivi des sollicitations des organisations syndicales en lien avec les services RH et les directions
· Concevez des outils d'aide à la décision (notes de référence, modèles, argumentaires juridiques, tableaux de bord, indicateurs) afin d'accompagner les décideurs et de favoriser l'harmonisation des pratiques managériales
Vous apportez une expertise juridique et statutaire de haut niveau afin de sécuriser les décisions de la direction des ressources humaines et d'accompagner le traitement des situations individuelles les plus sensibles.
· Analyser et instruire les situations individuelles complexes ou sensibles sous l'angle juridique et statutaire.
· Conseiller la DRH, les services RH et les encadrants en proposant des analyses argumentées et des solutions opérationnelles
· Rédiger des notes d'expertise et d'aide à la décision à destination de la direction
· Identifier les risques juridiques, statutaires et organisationnels, puis alerter sur leurs enjeux et proposer des mesures de sécurisation
· Coordonner les différents acteurs RH intervenant sur une même situation afin de garantir une gestion cohérente, sécurisée et respectueuse du cadre réglementaire
· Contribuer à la préparation des positions de la DRH dans le cadre du dialogue social et des échanges avec les organisations syndicales
Sécuriser les procédures disciplinaires et prévenir les contentieux :
Vous veillez à la conformité juridique des procédures disciplinaires et participez activement à la maîtrise des risques contentieux.
· Sécuriser les procédures disciplinaires (analyse des faits, respect des procédures et rédaction des actes)
· Préparer, organiser et assurer le suivi des instances disciplinaires (conseils de discipline, commissions consultatives)
· Prévenir les risques contentieux liés à la gestion des situations individuelles
· Élaborer des réponses juridiquement sécurisées aux sollicitations internes
Développer une culture RH harmonisée et sécurisée :
Vous contribuez à l'amélioration continue des pratiques RH et au développement d'une doctrine commune en matière de gestion des situations individuelles, en garantissant leur cohérence et leur fiabilité.
· Structurez et formalisez les circuits internes de traitement des situations individuelles complexes
· Participez à la construction et à la diffusion d'une doctrine interne en matière de gestion statutaire des situations sensibles
· Assurez la traçabilité et le suivi des sollicitations des organisations syndicales en lien avec les services RH et les directions
· Concevez des outils d'aide à la décision (notes de référence, modèles, argumentaires juridiques, tableaux de bord, indicateurs) afin d'accompagner les décideurs et de favoriser l'harmonisation des pratiques managériales
Profils recherchés
🎯 Formation et compétences
Titulaire d'un diplôme de niveau Bac +5 en ressources humaines, droit ou équivalent.
Expérience de minimum 3 ans dans un poste similaire, avec une expertise en droit du travail.
Maîtrise des outils de gestion de projet et d'analyse de données.
🎯 Qualités requises
Excellentes capacités de communication et de leadership.
Autonomie, sens de l'organisation et esprit d'initiative.
Capacité à travailler en équipe et à mobiliser un réseau d'acteurs.
Maîtrise du statut de la fonction publique territoriale
Maîtrise du droit disciplinaire et droit syndical
Connaissance des instances de dialogue social
Maîtrise des procédures administratives RH
Analyse juridique de situations complexes
Rédaction d’actes administratifs et notes juridiques
Capacité à sécuriser des procédures RH
Travail transversal
Discrétion professionnelle et rigueur
Titulaire d'un diplôme de niveau Bac +5 en ressources humaines, droit ou équivalent.
Expérience de minimum 3 ans dans un poste similaire, avec une expertise en droit du travail.
Maîtrise des outils de gestion de projet et d'analyse de données.
🎯 Qualités requises
Excellentes capacités de communication et de leadership.
Autonomie, sens de l'organisation et esprit d'initiative.
Capacité à travailler en équipe et à mobiliser un réseau d'acteurs.
Maîtrise du statut de la fonction publique territoriale
Maîtrise du droit disciplinaire et droit syndical
Connaissance des instances de dialogue social
Maîtrise des procédures administratives RH
Analyse juridique de situations complexes
Rédaction d’actes administratifs et notes juridiques
Capacité à sécuriser des procédures RH
Travail transversal
Discrétion professionnelle et rigueur
Contact et modalités de candidature
Contact
0149458840
Informations complémentaires
Notre poste vous intéresse ? Envoyez nous votre lettre de motivation et votre CV en cliquant sur le lien de candidature.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.