Charge d'urbanisme règlementaire (h/f)
Offre n° O093260917000243
Publiée le 17/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 2 rue de la Commune de Paris, Aubervilliers (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
16/11/2026
Date limite de candidature
16/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste issu d'un transfert de personnel
Nombre de postes
2
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la responsable du service urbanisme réglementaire, vous assurez l’instruction des autorisations au titre du Code de l’Urbanisme, du Code de l’Environnement ainsi que du Code de la Construction et de l’Habitation ( PC, DP, AT….). Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements. Vous veillez à la qualité architecturale des projets sur la ville et au respect des orientations des élus en matière de développement urbain de la ville. Vous êtes un appui juridique au sein de la direction de l’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Vous assurez l’instruction technique et juridique des demandes d’autorisations de travaux, notamment en appréhendant les projets sur le terrain ou encore en vérifiant la conformité des projets au regard du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de la réglementation applicable. A ce titre, vous rédigez les arrêtés ou décisions propres aux demandes d’autorisations de travaux et vous êtes garant du respect des procédures et des délais. Vous accompagnez les pétitionnaires dans leurs démarches administratives.
Vous réalisez des études de faisabilités préalables aux dépôts des demandes des ADS tout en veillant à la fonctionnalité et l’insertion dans l’environnement des projets. A ce titre, vous dialoguez et conseillez les différents porteurs de projets. Vous établissez des fiches synthétiques de présentation des projets de construction.
En lien avec les projets d’aménagement nombreux sur la ville, vous êtes associé au dialogue et au suivi des opérations d’aménagement pour le compte de la ville. Vous participez également aux réunions avec les acteurs de l’Aménagement (Plaine Commune, Aménageurs, Promoteurs, SGP, architectes, bailleurs …).
Vous contribuez à l’évolution des documents d’urbanisme et des procédures, en lien avec l’EPT Plaine Commune.
Vous participez à la mise à jour des tableaux de suivi de la fiscalité de l’urbanisme et des livraisons prévisionnelles de logements sur la ville.
Vous participez à la gestion des contentieux administratifs en lien avec la direction des affaires juridiques de l’urbanisme et établissez des procès-verbaux d’infraction. Vous assurez des visites de récolement et suivis des chantiers et établissez les certificats de conformité.
Vous assurez le suivi administratif des enquêtes publiques liées aux permis de construire. Vous participez à la rédaction des délibérations liées aux ADS soumises au Conseil municipal.
Vous êtes appui juridique au sein du service et de la direction en matière de droit de l’urbanisme et du foncier. Vous êtes ainsi en charge de la veille juridique et vous êtes conseil auprès des services de la ville et/ou des partenaires.
Vous participez à l’évolution du site internet de la ville et aux divers documents de communication.
Vous participez activement à la vie de l’équipe et de la direction. Vous participez aux réunions de service et direction.
Connaissances et capacités
Connaissance de la réglementation et du droit de l’urbanisme
Connaissance des process d’instruction du droit des sols
Capacité à lire et analyser les plans et documents d’urbanisme exigée
Maîtrise du Pack Office (Word et Excel)
Capacités rédactionnelles
Capacité à travailler en réseau
Conditions du poste
Cadre d’emploi des Attachés Territoriaux (A) ou Rédacteurs Territoriaux (B)
Poste permanent à pourvoir dès que possible – Temps complet (39h par semaine)
Lieu : 120 bis rue Henri Barbusse 93 300 Aubervilliers
Horaires de travail : 8h30 – 12h30 et 13h30 – 17h
Déplacements fréquents sur l’ensemble du territoire communal
Vous réalisez des études de faisabilités préalables aux dépôts des demandes des ADS tout en veillant à la fonctionnalité et l’insertion dans l’environnement des projets. A ce titre, vous dialoguez et conseillez les différents porteurs de projets. Vous établissez des fiches synthétiques de présentation des projets de construction.
En lien avec les projets d’aménagement nombreux sur la ville, vous êtes associé au dialogue et au suivi des opérations d’aménagement pour le compte de la ville. Vous participez également aux réunions avec les acteurs de l’Aménagement (Plaine Commune, Aménageurs, Promoteurs, SGP, architectes, bailleurs …).
Vous contribuez à l’évolution des documents d’urbanisme et des procédures, en lien avec l’EPT Plaine Commune.
Vous participez à la mise à jour des tableaux de suivi de la fiscalité de l’urbanisme et des livraisons prévisionnelles de logements sur la ville.
Vous participez à la gestion des contentieux administratifs en lien avec la direction des affaires juridiques de l’urbanisme et établissez des procès-verbaux d’infraction. Vous assurez des visites de récolement et suivis des chantiers et établissez les certificats de conformité.
Vous assurez le suivi administratif des enquêtes publiques liées aux permis de construire. Vous participez à la rédaction des délibérations liées aux ADS soumises au Conseil municipal.
Vous êtes appui juridique au sein du service et de la direction en matière de droit de l’urbanisme et du foncier. Vous êtes ainsi en charge de la veille juridique et vous êtes conseil auprès des services de la ville et/ou des partenaires.
Vous participez à l’évolution du site internet de la ville et aux divers documents de communication.
Vous participez activement à la vie de l’équipe et de la direction. Vous participez aux réunions de service et direction.
Connaissances et capacités
Connaissance de la réglementation et du droit de l’urbanisme
Connaissance des process d’instruction du droit des sols
Capacité à lire et analyser les plans et documents d’urbanisme exigée
Maîtrise du Pack Office (Word et Excel)
Capacités rédactionnelles
Capacité à travailler en réseau
Conditions du poste
Cadre d’emploi des Attachés Territoriaux (A) ou Rédacteurs Territoriaux (B)
Poste permanent à pourvoir dès que possible – Temps complet (39h par semaine)
Lieu : 120 bis rue Henri Barbusse 93 300 Aubervilliers
Horaires de travail : 8h30 – 12h30 et 13h30 – 17h
Déplacements fréquents sur l’ensemble du territoire communal
Profils recherchés
Formation de niveau 6 (baccalauréat +3 années d’études) à 8 (doctorat) en Aménagement ou Droit de l’Urbanisme
Expérience de 1 à 3 ans sur un poste similaire souhaité
Permis B souhaité
Expérience de 1 à 3 ans sur un poste similaire souhaité
Permis B souhaité
Contact et modalités de candidature
Contact
0174206000
Informations complémentaires
Envoyer votre CV et lettre de motivation
Référence à préciser :
Monsieur le Maire à l'adresse mail suivante :
https://aubervilliers.gestmax.fr/1034/5/charge-d-urbanisme-reglementaire-f-h
Référence à préciser :
Monsieur le Maire à l'adresse mail suivante :
https://aubervilliers.gestmax.fr/1034/5/charge-d-urbanisme-reglementaire-f-h
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.