Chargé de l'instruction foncière (h/f)
Offre n° O093260917000306
Publiée le 17/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 2 rue de la Commune de Paris, Aubervilliers (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
16/11/2026
Date limite de candidature
16/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
2
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein du pôle foncier, à la Direction de l'urbanisme., vous êtes sous la responsabilité directe de la directrice de l'urbanisme.
Vous avez en charge l'instruction des déclarations d'intentions d'aliénés (DIA).
Vous avez en charge l'instruction des déclarations d'intentions d'aliénés (DIA).
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITÉS
Vous assurez l'accueil du public, le renseignez et le conseillez.
Vous gérez les DIA en assurant le suivi de tableaux de bord, la consultation des services, la gestion des courriers et de visites, la réalisation des visites, la saisine des services fiscaux, la gestion des courriers de non préemption.
Vous animez et assurez le suivi de la commission DIA.
Vous aurez aussi en charge la rédaction des décisions de préemption et de délégation.
Vous accompagnez les services fiscaux lors des visites d'évaluation des biens.
Vous participez à la mise en œuvre et au suivi de la convention liant la commune à l'Établissement public foncier de la région Ile-de-France.
Enfin, en collaboration avec la Direction du Conseil et des Affaires Juridiques, vous suivez les contentieux.
CONNAISSANCES ET CAPACITÉS
* Connaissance du droit de l'urbanisme et des process juridiques
* Connaissance de l'environnement juridique et organisationnel des collectivités territoriales
* Esprit d'analyse et de synthèse
* Autonomie dans l'organisation du travail et les déplacements
* Qualités rédactionnelles et relationnelles
* Capacité à respecter les délais
* Maîtrise de l'outil informatique et bureautique ;
CONDITIONS DU POSTE
* Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux (Catégorie B)
* Poste permanent - Temps complet (37h30) à pourvoir dès que possible
Vous assurez l'accueil du public, le renseignez et le conseillez.
Vous gérez les DIA en assurant le suivi de tableaux de bord, la consultation des services, la gestion des courriers et de visites, la réalisation des visites, la saisine des services fiscaux, la gestion des courriers de non préemption.
Vous animez et assurez le suivi de la commission DIA.
Vous aurez aussi en charge la rédaction des décisions de préemption et de délégation.
Vous accompagnez les services fiscaux lors des visites d'évaluation des biens.
Vous participez à la mise en œuvre et au suivi de la convention liant la commune à l'Établissement public foncier de la région Ile-de-France.
Enfin, en collaboration avec la Direction du Conseil et des Affaires Juridiques, vous suivez les contentieux.
CONNAISSANCES ET CAPACITÉS
* Connaissance du droit de l'urbanisme et des process juridiques
* Connaissance de l'environnement juridique et organisationnel des collectivités territoriales
* Esprit d'analyse et de synthèse
* Autonomie dans l'organisation du travail et les déplacements
* Qualités rédactionnelles et relationnelles
* Capacité à respecter les délais
* Maîtrise de l'outil informatique et bureautique ;
CONDITIONS DU POSTE
* Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux (Catégorie B)
* Poste permanent - Temps complet (37h30) à pourvoir dès que possible
Profils recherchés
* Formation juridique et/ou urbanisme, technico-professionnelle homologuée au niveau III
* Expérience dans un poste similaire souhaitée
* Rigueur, organisation, et réactivité
* Permis B souhaité
* Expérience dans un poste similaire souhaitée
* Rigueur, organisation, et réactivité
* Permis B souhaité
Contact et modalités de candidature
Contact
0174206000
Informations complémentaires
Envoyer votre CV et lettre de motivation
Référence à préciser :
Monsieur le Maire
à l'adresse mail suivante :
https://aubervilliers.gestmax.fr/1035/5/charge-de-l-instruction-fonciere-f-h
Référence à préciser :
Monsieur le Maire
à l'adresse mail suivante :
https://aubervilliers.gestmax.fr/1035/5/charge-de-l-instruction-fonciere-f-h
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.